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Emballage simple de papier et recouvrement
Joint monopoint à recouvrement simple
Procédure plus simple
Procédure simplifiée
Recouvrement des plus-payés - Réévaluation
Recouvrement simple
Rivure à simple recouvrement
SSWT
éprouvette mono-point à simple recouvrement

Vertaling van "plus simple recouvrer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
éprouvette mono-point à simple recouvrement [ SSWT | joint monopoint à recouvrement simple ]

Single Spot Weld Tension specimen [ SSWT | Single Weld Tension specimen ]




Livre vert sur l’avenir de la TVA - Vers un système de TVA plus simple, plus robuste et plus efficace

Green Paper On the future of VAT - Towards a simpler, more robust and efficient VAT system


Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce ca ...[+++]

Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic brain disorders, intoxication, or excessive fatigue.


recouvrement simple

single overwrite | single overwriting


procédure plus simple | procédure simplifiée

light procedure | one-step procedure


emballage simple de papier et recouvrement

single paper wrap and shroud


Recouvrement des plus-payés - Réévaluation

Reassessment Overpayment Recovery
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les citoyens de l'UE disposent à présent d'instruments plus simples et plus rapides pour régler leurs petits litiges et pour recouvrer leurs créances[56]. L'UE s'est dotée de règles harmonisées en matière de loi applicable à la responsabilité civile et aux contrats[57].

EU citizens now have a simpler and quicker means for small claims and debts to be dealt with. [56] The EU brought in harmonised rules on the law applicable to civil liability and contracts.


Cette appellation recouvre un concept économique qui, en termes plus simples, a trait au développement d'un avantage commercial grâce à la différenciation des produits.

Market segmentation is an economic concept that in the simplest terms means developing a commercial advantage through product differentiation.


Une réforme des règles nationales en matière d’insolvabilité créerait un scénario profitable à toutes les parties: elle contribuerait à maintenir en activité des entreprises viables et à préserver des emplois, tout en améliorant les conditions applicables aux créanciers, qui seraient en mesure de recouvrer une partie de leur investissement plus importante qu'en cas de faillite pure et simple du débiteur.

Reforming national insolvency rules would create a "win-win" scenario: it will help keep viable firms in business and safeguard jobs and at the same time improve the environment for creditors who will be able to recover a higher proportion of their investment than if the debtor had gone bust.


Je voudrais souligner que, lorsque cette proposition de la Commission sur le recouvrement des aliments sera approuvée, une personne qui réside sur le territoire de l’un des États parties pourra, de façon plus facile et plus simple, recouvrer des aliments (pension alimentaire) auprès d’une personne qui relève de la juridiction d’un autre État partie.

I would like to stress that once this proposal by the Commission on the recovery of maintenance has been approved, it will be easier and simpler for a person living in the territory of one of the contracting states to recover maintenance (alimony) from a person who falls under the jurisdiction of another contracting state.


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5. se félicite, à cet égard, de l'intention de la Commission de préciser la distinction entre activités non économiques et économiques dans le cadre des SIEG afin de créer une plus grande sécurité juridique d'ensemble et d'éviter les recours déposés devant la Cour de justice de l'UE et les procédures d'infraction ouvertes par la Commission; invite la Commission à apporter des précisions supplémentaires concernant le quatrième critère cité par la Cour de justice de l'Union européenne dans l'arrêt Altmark et à veiller à ce que la méthode de calcul des bénéfices raisonnables soit suffisamment claire et adaptée à la diversité des SIEG; inv ...[+++]

5. Welcomes the Commission's move to provide further clarifications on the distinction between non-economic and economic activities in the context of SGEI, in order to create greater overall legal certainty, and to avoid cases being brought before the European Court of Justice and infringement proceedings opened by the Commission; calls on the Commission to provide further clarification regarding the fourth criterion which the European Court of Justice stated in the Altmark judgment and to ensure that the method of calculation of reasonable profit is clear enough and appropriate to the diversity of SGEI; calls on the Commission, theref ...[+++]


5. se félicite, à cet égard, de l'intention de la Commission de préciser la distinction entre activités non économiques et économiques dans le cadre des SIEG afin de créer une plus grande sécurité juridique d'ensemble et d'éviter les recours déposés devant la Cour de justice de l'UE et les procédures d'infraction ouvertes par la Commission; invite la Commission à apporter des précisions supplémentaires concernant le quatrième critère cité par la Cour de justice de l'Union européenne dans l'arrêt Altmark et à veiller à ce que la méthode de calcul des bénéfices raisonnables soit suffisamment claire et adaptée à la diversité des SIEG; inv ...[+++]

5. Welcomes the Commission's move to provide further clarifications on the distinction between non-economic and economic activities in the context of SGEI, in order to create greater overall legal certainty, and to avoid cases being brought before the European Court of Justice and infringement proceedings opened by the Commission; calls on the Commission to provide further clarification regarding the fourth criterion which the European Court of Justice stated in the Altmark judgment and to ensure that the method of calculation of reasonable profit is clear enough and appropriate to the diversity of SGEI; calls on the Commission, theref ...[+++]


Nous avons défini un montant fixe pas du tout bureaucratique de 40 euros pour les frais de recouvrement, et nous avons fait en sorte qu’il soit plus simple qu’avant de faire valoir ses droits en tant que petite entreprise.

We have set the recovery costs at a completely non-bureaucratic fixed amount of EUR 40, and we have made it easier than it was previously for small businesses to assert their rights.


Les citoyens de l'UE disposent à présent d'instruments plus simples et plus rapides pour régler leurs petits litiges et pour recouvrer leurs créances[56]. L'UE s'est dotée de règles harmonisées en matière de loi applicable à la responsabilité civile et aux contrats[57].

EU citizens now have a simpler and quicker means for small claims and debts to be dealt with. [56] The EU brought in harmonised rules on the law applicable to civil liability and contracts.


Une des réponses qu'on nous a données—et je me reporte deux ans en arrière, c'était avant le passage aux banques—était que normalement, pour collecter des fonds, on cherche le débiteur, on le trouve et on recouvre le prêt, alors qu'un simple changement d'adresse, à cause duquel on ne pouvait plus contacter la personne, suffisait pour qu'on l'inscrive comme étant en défaut de remboursement d'un prêt étudiant.

One of the responses we got back—and I'm going back a couple of years, and this was before the transition to the banks—was that, whereas in a normal collection process they would search them out and find them and continue with the collection, a simple change of address, making a person in that action inaccessible, was enough to get a person recorded as being in default of a student loan.




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plus simple recouvrer ->

Date index: 2024-04-25
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