Vertaling van "recouvrement simple " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

recouvrement simple
single overwrite | single overwriting

éprouvette mono-point à simple recouvrement [ SSWT | joint monopoint à recouvrement simple ]
Single Spot Weld Tension specimen [ SSWT | Single Weld Tension specimen ]

emballage simple de papier et recouvrement
single paper wrap and shroud

rivure à simple recouvrement
lap riveting

agente de recouvrement | agent de recouvrement | agent de recouvrement/agente de recouvrement
field debt collector | third-party collector | debt collector | payment collector

soudure à recouvrement [ soudure à clin | soudure d'angle à recouvrement | soudure d'angle pour assemblage à recouvrement | soudure d'angle pour joint à recouvrement | soudure d'angle pour joint à clin | soudure en angle pour assemblage à recouvrement | soudure en angle pour joint à recouvre ]
lap weld [ fillet weld in a lap joint ]

comptabilisation après recouvrement des coûts | méthode du recouvrement des coûts | méthode de la constatation après recouvrement des coûts | méthode de comptabilisation après recouvrement des coûts | constatation après recouvrement des coûts
cost recovery method

agence de recouvrement | bureau de recouvrements | banque de recouvrement | maison de recouvrement | recouvreur | agence de recouvrements
collection agency | debt collecting agency | collecting office | collection office | collection company

recouvrement | recouvrement de programmes | segment de recouvrement
overlay | overlay technique

aller simple | parcours simple | simple course | trajet simple
single journey

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La plupart des États membres ont une unité consacrée aux gros contribuables. Toutefois, cette unité est très souvent un simple centre d’audit et ne s’occupe pas des déclarations, du paiement, du recouvrement forcé ou des services aux contribuables.
Most Member States have a large taxpayers unit; however, this unit is very often merely an audit centre and does not embrace filing, payment, enforced collection or taxpayer services.

Les citoyens de l'UE disposent à présent d'instruments plus simples et plus rapides pour régler leurs petits litiges et pour recouvrer leurs créances[56]. L'UE s'est dotée de règles harmonisées en matière de loi applicable à la responsabilité civile et aux contrats[57].
EU citizens now have a simpler and quicker means for small claims and debts to be dealt with. [56] The EU brought in harmonised rules on the law applicable to civil liability and contracts.

La CERC a commencé à travailler au dossier du recouvrement des coûts en 1998, lorsqu'un groupe d'associations de gens d'affaires s'est formé pour régler certains problèmes particuliers — que nous espérions alors être simples — entourant la politique fédérale de recouvrement des coûts.
BCCR first became active on the cost recovery file in 1998 when a group of concerned businesses associations came together to solve some specific and, we hoped at that time some straight forward, problems concerned with federal cost recovery policy.

Une réforme des règles nationales en matière d’insolvabilité créerait un scénario profitable à toutes les parties: elle contribuerait à maintenir en activité des entreprises viables et à préserver des emplois, tout en améliorant les conditions applicables aux créanciers, qui seraient en mesure de recouvrer une partie de leur investissement plus importante qu'en cas de faillite pure et simple du débiteur.
Reforming national insolvency rules would create a "win-win" scenario: it will help keep viable firms in business and safeguard jobs and at the same time improve the environment for creditors who will be able to recover a higher proportion of their investment than if the debtor had gone bust.

Le traitement des irrégularités communiquées et l’examen des communications spéciales transmises, notamment pour la période de programmation 1994-1999, ont fait apparaître le caractère disproportionné de la charge administrative des États membres résultant de l’application aux faillites simples des dispositions de l’article 5, paragraphe 2, des deux règlements, compte tenu du fait qu’il est très improbable que le défaut de recouvrement dans pareils cas résulte d’une faute ou d’une négligence de la part des autorités de l’État membre.
Experience of dealing with reported irregularities, and examining the special reports submitted, in particular for the 1994-1999 programming period, has shown that the administrative burden for the Member States in applying the provisions of Article 5(2) of both Regulations to simple bankruptcies is disproportionate, given that it is highly unlikely that the failure to recover in such cases results from the fault or negligence of the authorities of the Member State.

La proposition a pour objectif de créer une procédure européenne d'injonction de payer afin de permettre aux créanciers le recouvrement rapide et aussi simple que possible de créances pécuniaires liquides et exigibles.
The purpose of the proposal is to create a European order for payment procedure that will enable creditors to collect pecuniary claims of a specific amount as swiftly and as simply as possible.

Le Conseil a eu un débat général sur la proposition de règlement de créer une procédure européenne d'injonction de payer afin de permettre aux créanciers le recouvrement rapide et aussi simple que possible de créances pécuniaires liquides et exigibles.
The Council held a general discussion on the proposal for a Regulation creating a European order for payment procedure that will enable creditors to collect pecuniary claims of a specific amount as swiftly and as simply as possible.

La garantie a pour objet de protéger le droit du créancier sur les actifs du débiteur, au cas où celui-ci s'avérerait incapable de respecter ses obligations (autrement dit, au lieu d'un simple droit de recouvrer la somme qui lui est due, le créancier obtient un droit sur des actifs déterminés ayant une valeur équivalente à celle de sa créance, également appelé "droit réel").
The purpose of collateral is to secure the creditor's claim to assets in case the debtor is unable to fulfil their obligations (i.e. instead of having a simple right to the money, the creditor has access to specified assets of equivalent value, also known as a "right in rem").