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Droit plus restreint

Vertaling van "plus restreinte puisque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble envahissant du développement, qui diffère de l'autisme infantile par l'âge de survenue ou parce qu'il ne répond pas à l'ensemble des trois groupes de critères diagnostiques d'un autisme infantile. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un développement anormal ou altéré, se manifestant après l'âge de trois ans et ne présentant pas des manifestations pathologiques suffisantes dans un ou deux des trois domaines psychopathologiques nécessaires pour le diagnostic d'autisme (interactions sociales réciproques, communication, comportement restreint, stéréotypé et répétitif); il existe toutefois des anomalies caract ...[+++]

Definition: A type of pervasive developmental disorder that differs from childhood autism either in age of onset or in failing to fulfil all three sets of diagnostic criteria. This subcategory should be used when there is abnormal and impaired development that is present only after age three years, and a lack of sufficient demonstrable abnormalities in one or two of the three areas of psychopathology required for the diagnosis of autism (namely, reciprocal social interactions, communication, and restricted, stereotyped, repetitive behaviour) in spite of characteristic abnormalities in the other area(s). Atypical autism arises most often ...[+++]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'objet du contrat actuel de recouvrement des coûts avec Sport Canada pour 1999-2000 est encore plus restreint, puisqu'il se limite à un examen de la participation sportive au Canada.

The current cost-recovery contract with Sport Canada for 1999-2000 is limited in scope to the examination of sport participation in Canada.


La portée de la motion est toutefois beaucoup plus restreinte puisque, essentiellement, elle demande au gouvernement d'étudier et de mesurer les pertes fiscales canadiennes découlant du recours aux paradis fiscaux et à la fraude fiscale internationale afin de déterminer ce qu'on appelle le manque à gagner fiscal fédéral, c'est-à-dire le montant que nous devrions percevoir, mais qui nous échappe.

The specific motion is, however, narrower than that. It fundamentally asks that the government study and measure Canadian tax losses to international tax havens and tax evasion in order to determine what is called the tax gap, the amount of money we should be collecting but are not.


[25] Puisque l’adhésion avec un droit de vote limité implique une participation plus restreinte au processus d’évaluation, les coûts induits par ces activités seraient déduits de la contribution de l’UE au budget du GRECO (la contribution serait ainsi inférieure à 300 000 EUR par an).

[25] Since membership with limited voting rights assumes a more limited participation in the evaluation process, the costs entailed by these activities will be deducted from the EU contribution to the GRECO budget (i.e. the contribution would be lower than 300,000 Euros per year).


Le FMI joue un rôle plus restreint, puisqu’il traite principalement avec les banques centrales, mais la Banque mondiale a un grand rôle en Afrique, mais elle n’a pas connu que des succès.

The role of the IMF is more limited in that it deals mostly with central banks, but the World Bank has an extensive role in Africa which has not always been successful.


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Il remarque néanmoins que, puisque les moyens budgétaires ne sont garantis que pour la période de perspectives financières de 2007-2013 et sont restreints à celle-ci, il est nécessaire de réaliser une évaluation plus tôt.

Notes however that due to the fact that budgetary means are only secured and restricted to the 2007-2013 financial perspectives period an earlier moment for evaluating is necessary.


Les sommets du G8 sont exceptionnellement importants, puisqu’ils réunissent dans un cadre restreint et informel les dirigeants de quelques pays parmi les plus industrialisés au monde.

G8 summits are uniquely important. This small, informal grouping brings together the leaders of some of the world’s leading industrial nations.


La loi fédérale a une portée plus restreinte puisque, évidemment, elle ne concerne que les travaux qui découlent directement de contrats octroyés par le gouvernement fédéral.

The federal legislation has a narrower scope, as it applies only to work contracted by the federal government.


En outre, il y a eu une expropriation cachée, puisque l’utilisation du sol est beaucoup plus restreinte qu’avant et, dans de nombreux cas, la valeur de la terre a diminué.

Furthermore, there has been hidden expropriation, since the use of land is much more restricted than before and, in many cases, the value of the land is reduced.


Si tous les brevets existants devaient être validés, alors tout développement de logiciel serait restreint, limité et de plus en plus inhibé, puisque toutes les petites et moyennes entreprises et tous les programmeurs seraient obligés d’acheter des droits ou des licences et virtuellement rejetés hors du marché.

If all existing patents had to be validated, then all software development would be restricted, limited and increasingly inhibited, since all small and medium-sized enterprises and programmers would be forced to buy rights or licences and virtually pushed out of the market.




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Date index: 2024-03-08
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