Vertaling van "plus restreint figurant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble envahissant du développement, qui diffère de l'autisme infantile par l'âge de survenue ou parce qu'il ne répond pas à l'ensemble des trois groupes de critères diagnostiques d'un autisme infantile. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un développement anormal ou altéré, se manifestant après l'âge de trois ans et ne présentant pas des manifestations pathologiques suffisantes dans un ou deux des trois domaines psychopathologiques nécessaires pour le diagnostic d'autisme (interactions sociales réciproques, communication, comportement restreint, stéréotypé et répétitif); il existe toutefois des anomalies caractéristiques dans l'un ou l'autre de ces domaines. L'autisme atypique survient le plus souvent chez les enfants ayant un retard mental profond et un trouble spécifique sévère de l'acquisition du langage, de type réceptif. | Psychose infantile atypique Retard mental avec caractéristiques autistiques
Definition: A type of pervasive developmental disorder that differs from childhood autism either in age of onset or in failing to fulfil all three sets of diagnostic criteria. This subcategory should be used when there is abnormal and impaired development that is present only after age three years, and a lack of sufficient demonstrable abnormalities in one or two of the three areas of psychopathology required for the diagnosis of autism (namely, reciprocal social interactions, communication, and restricted, stereotyped, repetitive behaviour) in spite of characteristic abnormalities in the other area(s). Atypical autism arises most often in profoundly retarded individuals and in individuals with a severe specific developmental disorder of receptive language. | Atypical childhood psychosis Mental retardation with autistic features

ne figure plus sur la liste des polymères | NLP [Abbr.]
no-longer polymer | NLP [Abbr.]

droit plus restreint
more limited interest

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C. considérant que M. Nemtsov était considéré comme une des figures de l'opposition les plus haïes par le Kremlin et était le coauteur de rapports révélant des cas de corruption et d'abus de pouvoir pratiqués par Vladimir Poutine et par les membres du cercle restreint qui lui est le plus proche, et que M. Nemtsov était sur le point de publier ses derniers travaux sur la participation des soldats russe au conflit en Ukraine; qu'immédiatement après son décès, le service fédéral de sécurité russe a pénétré dans son appartement et son bureau et a saisi des documents, ainsi que des disques durs;
C. whereas Nemtsov was seen as one of the Kremlin’s most hated opposition leaders and co-author of reports uncovering corruption cases and abuses of power by Vladimir Putin and those in his closest circle, and was about to publish his most recent work on the participation of Russian soldiers in the territory of Ukraine; whereas just after Nemtsov’s death, the Russian security service entered his apartment and office and secured documents and hard drives;

e) le détenteur du régime d’épargne immobilisée restreint peut retirer de celui-ci au plus le moindre de la somme calculée selon la formule figurant au paragraphe 20(1.1) et de celle représentant 50 % du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension, diminuée dans ce dernier cas des sommes retirées pendant l’année civile en vertu du présent alinéa de tout régime d’épargne immobilisée restreint ou retirées en vertu des alinéas 20(1)d), 20.1(1)m) ou 20.3(1)m), si les conditions ci-après sont réunies :
(e) the holder of the restricted locked-in savings plan may withdraw an amount from that plan up to the lesser of the amount determined by the formula set out in subsection 20(1.1) and 50% of the Year’s Maximum Pensionable Earnings minus any amount withdrawn in the calendar year under this paragraph — from any restricted locked-in savings plan — or under paragraph 20(1)(d), 20.1(1)(m) or 20.3(1)(m)

Parmi ceux-ci figurent le rétablissement de l’équilibre de pouvoirs entre la Commission et le Conseil, la clarification et le renforcement du rôle des organisations intersectorielles et la garantie d’une participation adéquate des États membres au nombre plus restreint de comités de gestion, afin de maintenir un niveau de qualité technique acceptable.
Examples of this include re-establishing the balance of powers between the Commission and the Council, clarification and strengthening of the role of interbranch organisations and the guarantee of adequate involvement of the Member States in a more limited number of management committees, with the aim of ensuring that the technical quality is kept at an acceptable level.

La définition d’« activité terroriste » figurant dans le Code criminel est semblable, sous certains aspects, aux définitions du terrorisme que l’on trouve dans les lois d’autres pays, comme le Royaume-Uni, l’Australie, la France et les États-Unis, mais elle s’en écarte aussi, en étant plus étendue à certains égards et plus restreinte à d’autres.
While the definition of terrorist activity in the Criminal Code is similar, in some respects, to definitions of terrorism enacted in other jurisdictions, such as the United Kingdom , Australia , France and the United States , it is also different from these definitions, being broader than them in some respects and narrower in others.

L'amendement remplacerait la mention au paragraphe 8(3) par l'insertion d'un groupe de moyens de défense plus restreint figurant actuellement au paragraphe 429(2) du Code criminel.
The amendment would replace the reference to subsection 8(3) with a reproduction of a smaller set of defences that is currently in subsection 429(2) of the Criminal Code.

Dans son arrêt, la Cour convenait avec la Commission que la notion de "combustible de chauffage" dans le droit allemand est plus restreinte que la définition figurant dans la directive 2003/96/CE, avec pour résultat que les combustibles qui auraient dû être taxés dans tous les États membres étaient exonérés en Allemagne, ce qui pourrait entraîner une distorsion de la concurrence.
In its judgement, the Court agreed with the Commission that the notion of "heating fuel" in German law was narrower than the definition laid down in Directive 2003/96/EC. The result was that fuel uses which should have been taxed in all Member States were exempt in Germany. This could lead to distortion of competition.

À leur avis, l'éventail de scénarios figurant dans le livre vert est trop restreint, surtout en ce qui concerne la demande, les énergies renouvelables et la cogénération, et ils souhaiteraient que des scénarios plus complets soient mis au point.
They saw the range of scenarios included in the Green Paper as too limited, especially as regards the demand side, renewables and cogeneration, and called for more comprehensive scenarios to be developed.

(12) Ce chiffre s'appuie sur une définition plus restreinte des fonds propres que celle qui figure dans la directive sur les fonds propres.
(12) However, this figure was based on a definition of own funds that was narrower than the one set out in the Own Funds Directive.

4) le terme « identifié » qualifie le savoir-faire décrit ou exprimé sur un support matériel de telle sorte qu'il soit possible de vérifier s'il remplit les critères de secret et de substantialité et de s'assurer que la liberté du licencié d'exploiter sa propre technologie n'est pas indûment restreinte. Le savoir-faire peut être identifié par une description figurant dans l'accord de licence ou dans un document distinct ou exprimé sous toute forme appropriée, au plus tard lors du transfert du savoir-faire ou peu de temps après celui-ci, à condition que ce document distinct ou ce support soit disponible en cas de besoin;
(4) 'identified` means that the know-how is described or recorded in such a manner as to make it possible to verify that it satisfies the criteria of secrecy and substantiality and to ensure that the licensee is not unduly restricted in his exploitation of his own technology, to be identified the know-how can either be set out in the licence agreement or in a separate document or recorded in any other appropriate form at the latest when the know-how is transferred or shortly thereafter, provided that the separate document or other record can be made available if the need arises;