Traduction de «plus représentatives soit assurée » (Français → Anglais) :

Celui-ci indique que la méthode ouverte de coordination complète les processus fondés sur le traité et prend sa place aux côtés de ces processus existants qui, dans le cadre d'attributions plus larges, continuent à traiter de certains aspects des politiques concernées et il demande que la cohérence avec ces processus soit assurée.
It says that the Open Method of Coordination complements the Treaty-based processes and takes its place alongside these existing processes which, as part of their wider remit, continue to deal with aspects of policies concerned and calls for a coherence with these processes.

Les rapports sont rendus publics afin que soit assurée une plus grande transparence du programme.
The reports shall be made available to the public in order to enhance the transparency of the Programme.

À cet égard, afin que la surveillance soit assurée par l’État membre le plus approprié, il convient de modifier la directive 2003/71/CE pour ménager davantage de flexibilité pour les situations dans lesquelles les valeurs mobilières d’un émetteur ayant son siège statutaire dans un pays tiers ne sont plus admises à la négociation sur le marché réglementé dans son État membre d’origine tout en l’étant par contre dans un ou plusieurs autres États membres.
In this respect, in order to ensure supervision by the most relevant Member State, Directive 2003/71/EC should be amended to provide for greater flexibility for situations where the securities of an issuer incorporated in a third country are no longer admitted to trading on the regulated market in its home Member State but instead are admitted to trading in one or more other Member States.

Une condamnation prononcée à l’encontre d’un gestionnaire de transport ou d’une entreprise de transport par route ou une peine infligée à ces derniers dans un ou plusieurs États membres pour les infractions les plus graves aux réglementations communautaires devraient aboutir à la perte d’honorabilité pour autant que l’autorité compétente se soit assurée qu’une procédure d’enquête dûment clôturée et documentée a précédé sa décision définitive, dans le respect des droits procéduraux essentiels, et que les droits de recours appropriés ont été observés.
A conviction or penalty incurred by a transport manager or a road transport undertaking in one or more Member States for the most serious infringements of Community rules should result in the loss of good repute provided that the competent authority has ascertained that a duly completed and documented investigation procedure granting essential procedural rights took place before its final decision and that appropriate rights of appeal were respected.

La Commission veille à ce que les concepteurs de modules de formation mettent tous les moyens en oeuvre en vue du respect du principe énoncé à l'article 4, paragraphe 2, et, si des raisons spécifiques justifient une dérogation à ce principe, à ce que la plus-value communautaire de la formation soit assurée.
The Commission will ensure that the designers of training modules take all steps with a view to respecting the principle set out in Article 4(2), and, if specific reasons justify departing from this principle, that Community added value is ensured.