Vertaling van "plus ou moins grand de tablettes similaires déjà " (Frans → Engels) :

Bien entendu, dans le cas des pays qui ont jusqu’ici moins mis l’accent sur ces politiques, il est plus urgent de s’y attaquer plus énergiquement que dans le cas des pays qui sont déjà à un stade plus avancé – mais les avantages qu’ils peuvent en attendre sont également plus grands.
Naturally, for countries with less emphasis on Better Regulation policies up to now, both the urgency of and the potential benefits associated with pushing ahead more strongly with the Better Regulation agenda are greater than for countries that have already attained a more advanced stage.

Toutefois, si un même maître d'ouvrage propose des projets similaires à une distance de plus de 5 km, ceux-ci peuvent être évalués en tant que projet unique (à moins qu'ils ne soient considérés comme une extension, s'il s'agit du maître d'un ouvrage déjà existant).
Nevertheless, if a single developer proposes similar projects at a distance greater than 5 km, they may be assessed as a single project (unless the project is considered as an extension, when proposed by the existing developer).

e) les ventes de marchandises similaires sont celles où les marchandises similaires sont en quantité la moins grande et que l’exportateur a effectuées pour consommation dans le pays d’exportation si la quantité de marchandises que l’exportateur a vendue à l’importateur se trouvant au Canada est plus petite que la plus petite quantité de marchandises similaires qu’il ait vendue pour consommation dans ce pays.
(d) if the quantity of goods sold to the importer in Canada is larger than the largest quantity of like goods sold by the exporter for use in the country of export, the sales of like goods shall be those sales of like goods that are in the largest quantity sold by the exporter for such use; and

Possédant une expérience de l'aide juridique, je m'en voudrais de ne pas mentionner que, à moins d'examiner les ressources existantes de ce système, qui traite la grande majorité des causes relevant du droit de la famille, et à moins de voir à ce qu'il y ait un système d'aide juridique dans chaque province, toutes les belles paroles sur l'intérêt des enfants et les conclusions de ce comité ne donneront rien de plus qu'un rapport à ranger sur une tablette qu'on époussettera à l'occasion.
It would be remiss if I did not say, coming from a legal aid background, that unless we look at resources in the legal aid system which deals with the vast majority of family law cases in this country, unless we look at ensuring there is a solid legal aid system in place in each of the provinces, all of the rhetoric about the best interests of the children and all of the conclusions this committee can come to will be nothing more than a report placed on a shelf to be dusted off occasionally.

En l’espèce, le Tribunal a considéré à bon droit, au point 64 des arrêts attaqués, qu’il n’était pas nécessaire de trancher la question de la date pertinente pour apprécier le caractère distinctif des marques au sens de ladite disposition, dès lors qu’il avait jugé que les marques dont l’enregistrement est demandé ne permettent pas de distinguer l’origine des produits en cause et que cette conclusion ne saurait être infirmée par le nombre plus ou moins grand de tablettes similaires déjà présentes sur le marché.
In this case, the Court of First Instance was correct in finding, in paragraph 64 of the judgments under appeal, that it was not necessary to decide which was the relevant date for the assessment of whether the trade marks had distinctive character for the purposes of that provision, since it had found that the marks for which registration was sought were not capable of identifying the origin of the products concerned and that that finding was not affected by how many similar tablets were already on the market.

Il y a lieu d’ajouter que l’inaptitude de la marque demandée à indiquer, a priori et indépendamment de son usage au sens de l’article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94, l’origine du produit n’est pas remise en cause par le nombre plus ou moins grand de tablettes similaires déjà présentes sur le marché.
It should be added that the inability of the mark applied for to indicate, a priori and irrespective of the use made of it within the meaning of Article 7(3) of Regulation No 40/94, the product’s origin is not affected by how many similar tablets are already on the market.

Le Tribunal aurait considéré que l’inaptitude des marques dont l’enregistrement est demandé à indiquer l’origine du produit n’est pas remise en cause par le nombre plus ou moins grand de tablettes similaires déjà présentes sur le marché.
The Court of First Instance held that the inability of the trade marks for which registration is sought to indicate the product’s origin was not affected by how many similar tablets were already on the market.

Lorsque ce projet de loi a été annoncé, nous avons eu la surprise, plus ou moins grande puisqu'on a déjà eu des exemples de ministres qui agissaient de cette façon, d'apprendre par le biais de différentes conférences de presse qui se tenaient un peu partout au Canada, à Ottawa, Montréal et Edmonton, qu'on dévoilait la teneur de ce projet de loi avant même que nous, les parlementaires, les législateurs, puissions en tenir compte et nous pencher sur le projet de loi et ses modalités.
When this bill was announced, we were surprised, or maybe not that much, since other ministers have behaved this way, to learn through various press conferences held across Canada, in Ottawa, Montreal and Edmonton, that the substance of this bill was being released before we as parliamentarians and legislators knew about it and had a chance to look at the bill and what it entails.

En 2009, les plus grandes entreprises de l'UE ont beaucoup moins réduit leurs investissements en RD que leurs concurrentes américaines, en dépit de baisses des ventes similaires (-10 % environ) et d'un recul beaucoup plus marqué des bénéfices (respectivement -13,0 % et -1,4 %).
During 2009, leading EU companies reduced RD investments much less than their US counterparts despite similar drops in sales (around 10%) and higher drops in profits (13.0% as against 1.4%)

L'industrie a tenté par tous les moyens d'aider Agriculture Canada à l'établissement de son nouveau programme en lui procurant les données existantes, des lettres d'appui, des échantillons de produits pour la saison de culture à venir et en le conseillant sur les méthodes d'application de ces produits pour chacune des cultures auxquelles ils sont destinés (1135) Dès aujourd'hui, le Bureau pour les usages limités assure les fonctions suivantes : la réception des plaintes et les demandes d'information de la part des producteurs, des transformateurs, des provinces, de l'industrie et des chercheurs, en plus de résoudre celles-ci en trouvant des renseignements au sein de l'ARLA ou en identifiant des sources d'information qui peuvent tirer certaines situations au clair et permettre l'élaboration d'une solution; préciser les incertitudes quant aux procédures et aux responsabilités sur l'homologation pour les usages limités; expliquer aux petites entreprises et à l'industrie des pesticides, en particulier les entreprises américaines, la méthode de l'ARLA; déterminer des échéances pour l'ARLA, Agriculture Canada, l'industrie et les provinces pour réduire le temps d'attente entre l'identification d'un projet et l'homologation d'un nouvel usage; produire des modèles, auxquels j'ai déjà fait référence, pour faciliter la présentation de demandes d'une qualité acceptable afin de réduire les retards engendrés par le manque de précision; produire des modèles pour des protocoles d'étude, des carnets de champ d'essai et des rapports d'étude pour aider Agriculture et les parrains des produits à la production de trousses de données de haute qualité conformes aux normes de l'OCDE sur les bonnes pratiques de laboratoire qui sont acceptables pour l'ARLA et l'IR-4 en plus de l'Environmental Protection Agency des États-Unis; préparer un plan de formation sur le processus d'homologation pour les directeurs d'examen d'Agriculture et de Forêts Canada; assister les producteurs et les pro ...
The industry has made all efforts possible to assist agriculture in their new program by providing existing data and letters of support, shipping out product samples for the upcoming growing season, and advising on the application methods of these products for any given crop (1135) By now, the minor use office has assumed the following responsibilities: receives complaints and requests for information from growers, processors, provinces, industry, and scientists, and resolves these by either finding the information within PMRA or identifying new sources of information that shed a different light on a given issue and allow the development of a solution; clarifies misunderstandings of procedures and responsibilities concerning the registration of minor uses; shows small companies and the pesticide industry, in particular American companies, the path into PMRA; elaborates proposed timelines for PMRA, Agriculture, industry, and provinces to minimize the delay between the identification of a project and the registration of its new use; produces templates, to which I previously referred, to facilitate the production of submissions of acceptable quality so that delays caused by the need for clarification can be avoided; produces templates for study protocols, field notebooks, and study reports to assist agriculture and other sponsors in the production of high-quality data packages that will conform to OECD norms for good laboratory practice and that will be acceptable to PMRA and IR-4 and the Environmental Protection Agency in the U.S.; prepares a training plan about the registration process for study directors from Agriculture and Forestry; supports growers and provinces in the identification of potential pest control products; establishes tracking systems that allow us to follow the advance of any given project through the different parts of the process, from the identification of a need to the availability of the product on the shelf; and advises PMRA on differ ...