Traduction de «plan triennal montrant quelles lignes » (Français → Anglais) :

(i) coupe au trait et plans montrant les lignes de surimmersion (corrigées au besoin); les cloisons étanches transversales et longitudinales, les ponts, les bordés intérieurs, les tunnels d’arbres et autres, les conduits et ventilateurs; les niches et baïonnettes des cloisons étanches; les doubles-fonds; les ouvertures principales dans les cloisons étanches et les ponts et les ouvertures dans ces cloisons et ponts qui ne sont fermées que par des tôles portatives; l’affectation des espaces situés au-dessus du pont de cloisonnement; l’emplacement des cloisons planes équivalentes; la longueur des compartiments transversaux principaux et les dispositifs d’étanchéité aux intempéries à l’avant; les tunnels, niches et baïonnettes seront montrés en plan et en élévation et des coupes types du double-fond seront données, et
(i) outline profile and plans showing the margin lines (corrected as necessary); all watertight transverse and longitudinal bulkheads, decks, inner skins, shaft and other tunnels, trunks and ventilators; recesses and steps in watertight bulkheads; double bottoms, the principal openings in the watertight bulkheads and decks and openings therein closed only by portable plates, the appropriation of spaces below the bulkhead deck; the positions of equivalent plane bulkheads; the lengths of the main transverse compartments and the weathertight arrangements at the forward end; tunnels, recesses and steps shall be shown in plan and elevation and typical sections of the double bottom shall be given, and

4. se déclare à nouveau convaincu que les défis réels auxquels l'Union et ses citoyens vont se trouver confrontés devront recevoir une réponse souple et met l'accent sur le besoin de transparence et de cohérence entre les priorités législatives et les décisions budgétaires; demande donc à la Commission de fournir une ventilation plus détaillée des propositions de modification de la programmation financière résumées dans la partie II du document de stratégie politique annuelle, en montrant quelles lignes budgétaires sont concernées;
4. Repeats its conviction that the real challenges the EU and its citizens face in the future require a flexible approach and emphasises the need for transparency and coherence between legislative priorities and budgetary decisions; requests therefore the Commission to provide a more detailed breakdown of the proposed changes to the financial programming summarised in part II of the Annual Policy Strategy document, showing the budget lines involved;

4. se déclare à nouveau convaincu que les défis réels auxquels l'Union européenne et ses citoyens vont se trouver confrontés devront recevoir une réponse souple et met l'accent sur le besoin de transparence et de cohérence entre les priorités législatives et les décisions budgétaires; demande donc à la Commission de fournir une ventilation plus détaillée des propositions de modifications de la programmation financière résumées dans la partie II de la stratégie politique annuelle, en montrant quelles lignes budgétaires sont concernées;
4. Repeats its conviction that the real challenges the European Union and its citizens face in the future require a flexible approach and emphasises the need for transparency and coherence between legislative priorities and budgetary decisions; requests therefore the Commission to provide a more detailed breakdown of the proposed changes to the financial programming summarised in part II of the Annual Policy Strategy document, showing the budget lines involved;

(Le document est déposé) Question n 182 Mme Chris Charlton: En ce qui concerne le soutien en matière de santé mentale dans les prisons et autres établissements de détention administrés par le Service correctionnel du Canada (SCC): a) quel progrès a-t-on accompli depuis 2004 dans la mise en œuvre de la Stratégie en matière de santé mentale du SCC; b) quelles sont les mesures en place pour l'exécution des initiatives sur la Santé mentale dans la collectivité et sur la Santé mentale en établissement sur les cinq prochaines années; c) quelles sont les mesures en place pour donner suite aux recommandations formulées dans le rapport annuel 2008-2009 du Bureau de l'enquêteur correctionnel; d) combien d'argent en tout le SCC a-t-il alloué à tous les types d'appui en matière de santé mentale pour l'exercice financier à venir, ventilé par type de programme; e) quel pourcentage des fonds totaux du SCC est-il alloué à l'appui en matière de santé mentale pour le prochain exercice financier; f) quel pourcentage des fonds totaux du SCC est-il alloué à la sécurité, à la gestion du risque et au contrôle pour le prochain exercice financier; g) combien de délinquants ont-ils accès à des unités de soins intermédiaires en santé mentale dans la région où ils sont incarcérés; h) quels sont les processus pour examiner l'efficacité des programmes de santé mentale et relever les écarts dans les services; i) à quelles recommandations ces examens ont-ils donné lieu au cours des deux dernières années; j) quel progrès a-t-on accompli dans l’examen indépendant des cas d'isolement de longue durée; k) quel progrès a-t-on accompli dans la création d'une série d'indicateurs de rendement mesurables pour évaluer la réponse du SCC aux problèmes de santé mentale des délinquants; l) quelles lignes directrices le SCC fournit-il au personnel opérationnel sur le recours à l'isolement pour les délinquants qui ont des problèmes de santé mentale; m) quel progrès le Comité national de gestion de la p ...
(Return tabled) Question No. 182 Ms. Chris Charlton: With respect to mental health support in prisons and other detention facilities operated by Correctional Services Canada (CSC): (a) what progress has been made since 2004 in the implementation of the CSC Mental Health Strategy; (b) what plans are in place for the operation of the Community Mental Health and Institutional Mental Health initiatives over the next five years; (c) what plans are in place to act on the recommendations in the 2008-2009 Annual Report of the Office of the Correctional Investigator; (d) what is the total amount of funds allocated to all types of mental health support by CSC for the upcoming fiscal year, broken down by program type; (e) what percentage of overall CSC funds are allocated to mental health support for the upcoming fiscal year; (f) what percentage of overall CSC funds are allocated to security, risk management and control for the upcoming fiscal year; (g) how many offenders have access to intermediate mental healthcare units in the region in which they are incarcerated; (h) what processes are in place to review the effectiveness of existing mental health programs and identify gaps in services; (i) what recommendations have arisen from such reviews in the last two years; (j) what progress has been made in conducting an independent review of long-term segregation cases; (k) what progress has been made in the creation of a measurable set of performance indicators to evaluate CSC’s response to offender mental health concerns; (l) what guidelines does CSC provide to operational staff on the use of segregation placements with offenders who have mental health concerns; (m) what progress has the National Population Management Committee made in reviewing specific cases of the use of lengthy periods in segregation and treatment alternatives for offenders with mental health concerns; (n) what progress has been made on the creation of a national strategy for managing chronic se ...

Question n 446 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la pandémie actuelle de la nouvelle grippe A (H1N1): a) quelles sont les principales autorités en la matière, à la lumière de la filière hiérarchique organisationnelle, depuis les deux organismes concernés au premier chef, à savoir l’Agence de la santé publique du Canada et Sécurité publique Canada, jusqu’aux sous-ministres; b) quel est le processus décisionnel par lequel on détermine duquel de ces deux organismes chaque problème relève au premier chef; c) quelles demandes les ministères fédéraux ont-ils faites, le cas échéant, pour financer la planification axée sur la pandémie depuis le début de la pandémie au Canada; d) combien faut-il de plus, le cas échéant, pour que tous les ministères mettent leur plans d’action H1N1 à l’essai et les fassent connaître à leurs employés; e) quelles ententes le gouvernement fédéral a-t-il conclues, le cas échéant, avec les provinces et territoires, et combien doit-il encore en conclure, le cas échéant; f) quels services le gouvernement a-t-il désignés comme essentiels, par quel processus décisionnel doit-on décider des services à réduire, au besoin, et à qui ces décisions incombent-elles; g) comment le gouvernement achètera-t-il et distribuera-t-il les contre-mesures médicales nécessaires, le cas échéant; h) quels conseils le gouvernement donne-t-il à ses missions à l'étranger (consulats, ambassades, hauts commissariats et bureaux commerciaux), et comment la décision de réduire leurs services ou de rapatrier leur personnel se prendra-t-elle; i) quels conseils le gouvernement donne-t-il aux Forces canadiennes, incluant l'armée de terre, l'armée de l’air et la marine, et quelles recommandations fait-on à l'égard du personnel militaire; j) quelles recommandations fait-on aux Forces canadiennes et au personnel militaire à l'égard de la vaccination et quelles procédures a-t-on établies pour (i) réévaluer les politiques au besoin, (ii) assurer le respect de la loi et des co ...
Question No. 446 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the current pandemic of new influenza A (H1N1): (a) what is the key leadership shown by the organizational reporting chart, from the two lead ministries, the Public Health Agency of Canada and Public Safety Canada, through to the deputy ministers; (b) what is the decision-making process to determine which of the two ministries leads on issues; (c) what, if any, funding requests have been made by government departments for pandemic planning since the beginning of the pandemic in Canada; (d) what, if any, additional funding is required to ensure all government departments have tested their H1N1 plans and rolled them out to their employees; (e) what, if any, specific agreements have been signed with the provinces and territories, and which, if any, agreements still need to be signed; (f) what are the government’s identified critical services, what is the decision-making process to reduce services if required, and who has responsibility for these decisions; (g) how will the government acquire and distribute medical countermeasures if required; (h) what guidance is being provided to foreign missions, including consulates, embassies, high commissions and trade offices, and what is the decision-making process to reduce services, or repatriate staff; (i) what guidance is being provided to the Canadian Forces, including the army, the air force and the navy, and what recommendations are being made for military personnel; (j) with regard to recommendations being made to the Canadian Forces and military personnel concerning vaccinations, what processes are in place to (i) re-evaluate policies as required, (ii) ensure legal compliance and respect ethical considerations, (iii) ensure protection of our troops in Afghanistan; (k) on what date was the pandemic vaccine ordered, and what, if any, effect did having only one supplier, or the decision to use adjuvant, had on the delivery date for the H1N1 vaccine; (l) what, i ...

la création d'une base de données en ligne montrant quelle place le sport occupe dans le système éducatif de chaque État membre, en accordant une attention particulière aux politiques et aux projets visant à promouvoir l'intégration sociale des groupes défavorisés;
setting up an online database showing the position of sport in the education system(s) of each Member State, paying particular attention to policies and projects promoting the social integration of disadvantaged groups;

(f) bis la création d'une base de données en ligne montrant quelle place le sport occupe dans le système éducatif de chaque État membre, en accordant une attention particulière aux politiques et aux projets visant à promouvoir l'intégration sociale des groupes défavorisés;
f a) setting-up an on-line data base showing the position of sport in the education system(s) of each Member State, paying particular attention to policies and projects to promote the social integration of disadvantaged groups;

D'abord, elle doit publier un plan triennal montrant quelles lignes elle désire abandonner.
First it has to publish on a three year planning list which lines it wishes to abandon.

Grâce à ce plan triennal, que les gouvernements demandent aux sociétés ferroviaires de déposer régulièrement et de mettre à jour au besoin, les parlementaires et les Canadiens pourront vérifier quelles lignes sont jugées non rentables dans le plan d'entreprise d'une société privée.
That three-year plan, which the governments have asked the railways to table on a regular basis and to revamp whenever necessary, will give members of Parliament and the public an opportunity to review just what lines are not in the best interest of a private corporation's business plan.