Traduction de «plan stratégique étaient conformes » (Français → Anglais) :

À l'instar du programme de Tampere, le programme de La Haye s’inscrivait dans une perspective à long terme, mais en allant plus loin, car ses objectifs stratégiques étaient accompagnés d'un plan d'action détaillé pour leur mise en œuvre.
As with Tampere, the Hague Programme adopted a long term perspective, but it went further in that its strategic aims were accompanied by a detailed action plan for delivering them. Progress has been mixed, but there have been visible achievements.

La Commission a conclu que le soutien apporté par le HFSF ainsi que les plans de restructuration modifiés étaient conformes aux règles de l'UE en matière d’aides d’État.
The Commission concluded that the backstop provided by the HFSF as well as the amended restructuring plans are in line with EU state aid rules.

La Commission a également constaté que les plans de restructuration modifiés d’Alpha Bank et d'Eurobank étaient conformes aux règles de l'UE en matière d’aides d’État.
The Commission has also found the amended restructuring plans of Alpha Bank and Eurobank to be in line with EU state aid rules.

Les activités de CIC dans le cadre du plan stratégique étaient conformes à la feuille de route. C'est pour cette raison que la période initiale de cinq ans du plan stratégique de 2006 à 2011 a été prolongée jusqu'en 2013.
CIC's activities within the strategic plan were aligned with the road map, and accordingly the initial five-year period of the strategic plan, 2006-2011, was extended into 2013.

La Commission européenne a conclu que la vente de la banque espagnole NCG Banco au groupe Banesco ainsi que les modifications proposées de son plan de restructuration étaient conformes aux règles de l'UE relatives aux aides d’État.
The European Commission has concluded that the sale of the Spanish bank NCG Banco to Banesco Group and proposed amendments to its restructuring plan were in line with EU state aid rules.

La Commission européenne est parvenue à la conclusion que les plans de restructuration des banques portugaises Caixa Geral de Depósitos (CGD), Banco BPI (BPI) et Banco Comercial Português (BCP) étaient conformes aux règles de l’UE en matière d’aides d’État.
The European Commission has concluded that the restructuring plans of the three Portuguese banks Caixa Geral de Depósitos (CGD), Banco BPI (BPI) and Banco Comercial Português (BCP) are in line with EU state aid rules.

Chaque État membre élabore un plan stratégique national conformément aux orientations stratégiques qui ont été adoptées par la Communauté.
Each Member State will draw up a national strategy plan in line with the strategic guidelines adopted by the Community.

1. Les États membres procèdent à la révision de leur plan stratégique national, conformément à la procédure visée à l’article 12, paragraphe 1, à la suite de la révision des orientations stratégiques de la Communauté visée à l’article 10.
1. Member States shall revise, in accordance with the procedure referred to in Article 12(1), their national strategy plans following the review of the Community strategic guidelines as referred to in Article 10.

1. Chaque État membre recevant, à partir de 2010, les fonds complémentaires résultant de l'application de la modulation obligatoire en vertu de l'article 9, paragraphe 4, et de l'article 10, paragraphe 4, du règlement (CE) no 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs , ainsi que, à partir de 2011, les montants générés conformément à l'article 136 dudit règlement, procède à la révision de son plan stratégique national, conformément à la procédure visée à l'article 12, paragraphe 1, du présent règlement après la révision des orientations stratégiques de la Communauté visée à l'article 10 du présent règlement.
1. Each Member State receiving, as of 2010, the additional funds resulting from the application of the compulsory modulation under Articles 9(4) and 10(3) together with, as from 2011, the amounts generated under Article 136 of Council Regulation (EC) No 73/2009 of 19 January 2009 establishing common rules for direct support schemes under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers shall revise, in accordance with the procedure referred to in Article 12(1) of this Regulation, its national strategy plan following the review of the Community strategic guidelines as referred to in Article 10 of this Regulation.