Traduction de «plan détaillé montrant clairement » (Français → Anglais) :

40. Sur tout navire, il y aura, pour la gouverne du capitaine, des plans faisant voir, pour chaque pont, les sections qui sont entourées par des cloisons type A et celles qui le sont par des cloisons type B, et montrant dans le détail les systèmes d’alerte et de détection d’incendie, les dispositifs d’extinction par pulvérisation d’eau et les extincteurs d’incendie, les moyens d’entrée et de sortie des divers compartiments et entreponts ainsi que le système de ventilation, y compris en particulier l’emplacement des registres et les numéros d’identité des ventilateurs desservant chaque section. Ces plans seront protégés par du verre ou autre matériau semblable et seront fixés à demeure à une cloison, une table ou un pupitre près du poste normal de navigation.
40. In every ship there shall be provided for the guidance of the master of the ship plans showing for each deck the sections of the ship enclosed by “A” Class divisions and the sections of the ship enclosed by “B” Class divisions, together with particulars of the fire alarm and fire detecting systems, sprinkler installations and fire extinguishing appliances provided in the ship, the means of entry into and exit from the various compartments and decks, and of the ship’s ventilating system, including in particular the positions of the dampers thereof and the identification numbers of the ventilation fans serving each section of the ship, and such plans shall be protected by glass or similar material and shall be permanently affixed to a bulkhead, table or desk near the place from which the ship is normally navigated.

10. constate avec inquiétude que les plans détaillés des trois programmes de démantèlement en question ne sont pas encore finalisés et que, par conséquent, les informations disponibles en ce qui concerne les calendriers, les coûts des projets particuliers et leurs sources de financement ne sont pas suffisantes; engage dès lors les instances nationales compétentes à finaliser les plans et la Commission à faire rapport sur ce processus et à établir une planification financière détaillée à long terme des projets de démantèlement; invite la Commission à indiquer clairement la portée du financement européen requis pour réaliser ces plans;
10. Notes with concern that the detailed decommissioning plans of the three decommissioning programmes in question have not yet been finalised and, as a consequence, that there is insufficient information on the timetables, the costs of particular projects, and their sources of funding; urges therefore the relevant national bodies to finalise the plans and the Commission to report on this process and to provide a detailed long-term financial planning of the decommissioning projects; invites the Commission to clearly describe the scope of the EU financing required to accomplish these plans;

Nous engageons dès lors les instances nationales compétentes à finaliser les plans de démantèlement détaillés et la Commission à faire rapport sur ce processus, à indiquer clairement la portée du financement européen requis pour réaliser ces plans, et à établir une planification financière détaillée à long terme des projets de démantèlement.
We urge the relevant national bodies to finalise their detailed decommissioning plans, as well as the Commission to report on this process, clearly describe the scope of the EU funding in these cases and provide a detailed long-term financial plan for the decommissioning projects.

Dans certains cas, il sera possible de s'appuyer sur des preuves directes, consistant en des documents de l'entreprise dominante démontrant clairement une stratégie prédatrice (44), tels qu'un plan détaillé prévoyant un sacrifice dans le but d'évincer un concurrent, d'empêcher des concurrents d'entrer sur le marché ou de prévenir l'apparition d'un nouveau marché, ou en des éléments démontrant l'existence de menaces concrètes d'agissements prédateurs (45).
In some cases it will be possible to rely upon direct evidence consisting of documents from the dominant undertaking which clearly show a predatory strategy (44), such as a detailed plan to sacrifice in order to exclude a competitor, to prevent entry or to pre-empt the emergence of a market, or evidence of concrete threats of predatory action (45).

[Traduction] L'hon. Aileen Carroll (ministre de la Coopération internationale, Lib.): Monsieur le Président, le premier ministre a dit très clairement que l'aide atteindra 0,7 p. 100. Il l'a déclaré publiquement et il entend tenir parole, mais comme il le fait toujours avec les questions de ce genre, il aborde celle-ci en se montrant très prudent sur le plan budgétaire.
[English] Hon. Aileen Carroll (Minister of International Cooperation, Lib.): Mr. Speaker, the Prime Minister has made it eminently clear that he will reach the 0.7%. He has said that publicly and he intends to do so, but like all other ways in which he approaches issues like this, he is fiscally very prudent.

2. se félicite de l'initiative de la Commission, et demande que soit élaboré d'urgence un plan d'action détaillé assorti d'engagements financiers et d'un calendrier pour chaque proposition importante; juge que ce plan devrait être approuvé par les comités consultatifs, à savoir le comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail et organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille et les autres industries extractives, le Parlement européen et le Conseil avant le Conseil européen du printemps 2003 et qu'il pourrait faire l'objet d'un contrôle annuel au moyen du tableau de bord de la mise en œuvre de l'agenda pour la politique sociale, comme proposé par le Conseil dans sa résolution du 3 juin 2002 ; estime que le Parlement et les comités consultatifs devraient être clairement associés à ce contrôle;
2. Welcomes the Commission's initiative and urgently calls for a detailed action plan with financial and timing commitments against each major proposal; such a plan should be endorsed by the Advisory Committees on Safety, Hygiene and Health Protection at Work; and the Safety and Health Commission for the Mining and Other Extractive Industries, the European Parliament and the Council in time for the Spring 2003 European Council and could then be subject to annual monitoring through the Social Agenda scoreboard, as advocated by Council Resolution of 3 June 2002 on a new Community strategy on health and safety at work (2002-2006) ; Parliament and the Advisory Committees should clearly be involved in this monitoring process;

2. se félicite de l'initiative de la Commission et demande que soit élaboré d'urgence un plan d'action détaillé assorti d'engagements financiers et d'un calendrier pour chaque proposition importante; ce plan devrait être approuvé par les comités consultatifs, le Parlement européen et le Conseil avant le Conseil européen du printemps 2003 et pourrait faire l'objet d'un contrôle annuel au moyen du tableau de bord de la mise en œuvre de l'agenda pour la politique sociale, comme proposé par le Conseil; le Parlement et les comités consultatifs devraient être clairement associés à ce contrôle;
2. Welcomes the Commission's initiative and calls urgently for a detailed action plan with financial and timing commitments against each major proposal; such a plan should be endorsed by the Advisory Committees, the European Parliament and the Council in time for the Spring 2003 European Council and could then be subject to annual monitoring through the Social Agenda scoreboard, as advocated by the Council; Parliament and the Advisory Committees should clearly be involved in this monitoring process;

En particulier, la publication du Plan national de développement 2000-2006 fait suite à une suggestion du Conseil concernant l'élaboration d'un plan détaillé montrant comment satisfaire aux besoins en capital physique et humain d'une économie qui continue d'enregistrer une expansion rapide, tout en tenant compte de la réduction prévue des transferts en provenance des Fonds structurels.
In particular, the publication of the National Development Plan 2000-2006 responds to the suggestion of the Council for a detailed plan to meet the physical and human capital needs of the still rapidly expanding economy, while taking account of an expected reduction in transfers from the Structural Funds.

La motion dont nous sommes saisis demande au gouvernement de déposer un plan détaillé montrant clairement comment et quand il entend équilibrer le budget et contenant un énoncé de principes clair sur le rôle du gouvernement dans l'économie de façon que la population puisse en débattre.
The resolution before the House requests the government to table a clear, detailed plan to show how and when it intends to balance the budget, including a clear statement of its vision of the role of the government in the economy in order for the people of Canada to debate the plan and vision.