Vertaling van "plan de surveillance soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Plan d'action pour la surveillance, l'évaluation de l'impact sur l'environnement et l'élimination de la pollution, des épaves, et autres objets liés à la guerre dans la région maritime relevant du Plan d'action de Koweit
Plan of Action for the Surveillance, Ecological Assessment and Clearance of Pollution, War-related Pollution, Objects and Wrecks in the Sea Area of the Kuwait Action Plan Region

surveiller le plan quotidien d’exploitation des trains
implement the daily train operations plan | operate train in accordance with daily train plan | operate train in accordance with daily train operations plan | oversee the daily train operations plan

plan de surveillance des résidus
residue control plan | residue monitoring plan

plan de surveillance
surveillance plan

plan de surveillance pour la recherche des résidus ou substances
monitoring plan for the detection of residues or substances

surveillance du plan de pâturage
frame survey

plan de surveillance
monitoring plan

Plan de surveillance aux fins de la défense aérienne
Air Defence Surveillance Plan

Réunion du Groupe d'experts sur le Plan de surveillance du développement
Expert Group Meeting on Development Watch

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par conséquent, il y a lieu de prévoir que les volailles détenues dans des exploitations situées dans les zones de surveillance ne doivent pas subir un examen clinique systématique 24 heures avant d'être expédiées vers un abattoir se trouvant dans la zone de surveillance ou dans l'autre zone réglementée pour y être directement abattues, à condition que seuls les mouvements directs de volailles provenant d'exploitations situées dans les zones de surveillance soient autorisés à destination d'un abattoir désigné se trouvant à l'intérieur de la zone de surveillance et de l'autre zone réglementée, que ces mouvements se déroulent dans le respect de mesures de biosécurité rigoureuses, y compris la séparation stricte des volailles provenant de la zone de protection, que le nettoyage et la désinfection soient effectués en conséquence et que le repeuplement soit largement différé.
Therefore, it is appropriate to provide that no systematic clinical investigations of poultry on holdings located in the surveillance zones shall be carried out 24 hours prior to dispatch for direct slaughter within the surveillance zone or the further restricted zone, provided that only direct movements of poultry originating from holdings in the surveillance zones are authorised to a designated slaughterhouse located within the surveillance and further restricted zone; and these movements are carried out under stringent biosecurity measures, including a strict separation from poultry originating from the protection zone, and that cleaning and disinfection is carried out accordingly, and that restocking will be significantly delayed.

20. tout en respectant pleinement que les parlements nationaux soient maîtres du contrôle des services de renseignements nationaux, appelle l'ensemble des parlements nationaux qui ne l'ont pas encore fait à évaluer de manière approfondie et à mettre en place une surveillance appropriée des activités de renseignement et à s'assurer que ces comités/organes de surveillance soient dotés des ressources, de l'expertise technique et des moyens juridiques nécessaires à cet égard et disposent d'un accès à tous les documents pertinents afin de pouvoir assurer un contrôle efficace et indépendant des services de renseignement tout comme des échanges d'informations avec d'autres services de renseignement étrangers; réitère sa volonté de coopérer étroitement avec les parlements nationaux afin que des mécanismes de surveillance efficaces soient mis en place, y compris par l'échange de bonnes pratiques et de normes communes;
20. While fully respecting that national parliaments have full competence in the oversight of national intelligence services, calls on all those national parliaments which have not yet done so to thoroughly evaluate and install meaningful oversight of intelligence activities and to ensure that such oversight committees/bodies have sufficient resources, technical expertise and legal means and access to all relevant documents in order to be able to effectively and independently oversee intelligence services and information exchanges with other foreign intelligence services; re-expresses its commitment to cooperate closely with national parliaments to ensure that effective oversight mechanisms are in place including by sharing best practices and common standards;

18. tout en respectant pleinement que les parlements nationaux soient maîtres du contrôle des services de renseignements nationaux, appelle l'ensemble des parlements nationaux qui ne l'ont pas encore fait à évaluer de manière approfondie et à mettre en place une surveillance appropriée des activités de renseignement et à s'assurer que ces comités/organes de surveillance soient dotés des ressources, de l'expertise technique et des moyens juridiques nécessaires à cet égard et disposent d'un accès à tous les documents pertinents afin de pouvoir assurer un contrôle efficace et indépendant des services de renseignement tout comme des échanges d'informations avec d'autres services de renseignement étrangers; réitère sa volonté de coopérer étroitement avec les parlements nationaux afin que des mécanismes de surveillance efficaces soient mis en place, y compris par l'échange de bonnes pratiques et de normes communes;
18. While fully respecting that national parliaments have full competence in the oversight of national intelligence services, calls on all those national parliaments which have not yet done so to thoroughly evaluate and install meaningful oversight of intelligence activities and to ensure that such oversight committees/bodies have sufficient resources, technical expertise and legal means and access to all relevant documents in order to be able to effectively and independently oversee intelligence services and information exchanges with other foreign intelligence services; re-expresses its commitment to cooperate closely with national parliaments to ensure that effective oversight mechanisms are in place including by sharing best practices and common standards; ,

Lorsque l’activité d’une personne ou d’un organisme implique plusieurs États membres ou l’Agence, l’autorité compétente responsable de la surveillance en vertu du point a) peut consentir à ce que des tâches de surveillance soient exécutées par la/les autorité(s) compétente(s) du/des État(s) membre(s) où a lieu l’activité ou par l’Agence.
Where the activity of a person or organisation involves more than one Member State or the Agency, the competent authority responsible for the oversight under (a) may agree to have oversight tasks performed by the competent authority(ies) of the Member State(s) where the activity takes place or by the Agency.

les méthodes de surveillance soient homogènes pour toute la région ou sous-région marine afin de faciliter la comparabilité des résultats de la surveillance;
monitoring methods are consistent across the marine region or subregion so as to facilitate comparability of monitoring results;

5. Un document d'exportation ne sera pas requis pour les marchandises déjà expédiées avant la date d'entrée en vigueur de l'accord, à condition que la destination de ces marchandises reste non communautaire et que les produits qui, sous le régime de surveillance préalable applicable en 1996, ne peuvent être importés que sur présentation d'un document de surveillance soient effectivement accompagnés de ce document.
5. An export document will not be required for goods already shipped before the date of entry into force of the Agreement, provided that the destination of such products is not changed from a non-Community destination and that those products which, under the prior surveillance regime applicable in 1996, could be imported only on presentation of a surveillance document are in fact accompanied by such a document.

3. L'autorité compétente veille à ce que les zones de protection et de surveillance soient signalées par des panneaux de taille suffisante postés à leur entrée sur les routes.
3. The competent authority shall ensure that the protection and surveillance zones are marked by posting signs of sufficient size on roads entering the zones.

28. souligne que la confiance mutuelle est la condition sine qua non d'une coopération efficace entre organismes de surveillance; se déclare fermement opposé, dans ce contexte, à ce que les établissements soumis à surveillance soient autorisés à choisir le surveillant qui leur convient car cela déboucherait sur un nivellement par le bas, cependant que les surveillants en concurrence seraient tentés de ne pas partager l'information, ce qui n'est assurément pas ce qu'il faut;
28. Emphasises that mutual trust is the most important prerequisite for effective cooperation between supervisors; expresses, in this connection, its strong opposition to allowing institutions subject to supervision to choose the supervisor which suits them best, as this would lead to a regulatory and supervisory race to the bottom, while competing supervisors would naturally tend to hide information from each other, a far cry from what is required;

27. souligne que la confiance mutuelle est la condition sine qua non d'une coopération efficace entre organismes de surveillance; se déclare fermement opposé, dans ce contexte, à ce que les établissements soumis à surveillance soient autorisés à choisir le surveillant qui leur convient car cela déboucherait sur un nivellement par le bas, cependant que les surveillants en concurrence seraient tentés de ne pas partager l'information, ce qui n'est assurément pas ce qu'il faut;
27. Emphasises that mutual trust is the most important prerequisite for effective cooperation between supervisors; expresses, in this connection, its strong opposition to allowing institutions subject to supervision to choose the supervisor which suits them best, as this would lead to a regulatory and supervisory race to the bottom, while competing supervisors would naturally tend to hide information from each other, a far cry from what is required;