Traduction de «plan de restructuration révisé était » (Français → Anglais) :

La Commission a estimé que ce plan de restructuration révisé était conforme aux principes du plan de restructuration initial ainsi qu'aux règles relatives aux aides d'État destinées à la restructuration des banques.
The Commission concluded that this revised restructuring plan was consistent with the principles of the original restructuring plan and is in line with the applicable rules on state aid for the restructuring of banks.

La Commission a constaté que le plan de restructuration révisé était, dans l’ensemble, conforme aux principes du plan de restructuration initial.
The Commission has found that the revised restructuring plan is, overall, consistent with the principles of the original restructuring plan.

Elle a donc considéré que les mesures proposées dans le cadre du plan de restructuration révisé étaient suffisantes pour limiter les distorsions de la concurrence résultant de l’aide d’État et, en particulier, n’a pas demandé de réduction des activités principales de crédit bancaire exercées par la banque sur le marché grec.
Therefore, it found the measures proposed in the revised restructuring plan are sufficient to limit distortions of competition as a result of the state aid and, in particular, requested no downsizing in the bank’s core bank lending activities in Greece.

La Slovénie s'était engagée, et c'était là un volet essentiel du plan de restructuration, à vendre 75 % de ses parts dans NLB moins une pour la fin 2017, afin de garantir que l'État n'influerait plus sur l'activité quotidienne de NLB.
As a crucial part of this restructuring plan, Slovenia committed to sell a 75%-1 share of NLB by the end of 2017, in order to ensure that the State would no longer influence NLB's day-to-day business.

La Commission est donc parvenue à la conclusion que le plan de restructuration modifié était conforme à ses règles relatives à la restructuration des banques (voir IP/09/1180).
The Commission has therefore concluded that the amended restructuring plan is in line with its rules for the restructuring of banks (see IP/09/1180).

La Commission a donc conclu que le plan de restructuration d'Areva était conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État, sous réserve de la cession effective de l'activité réacteurs nucléaires du groupe.
The Commission therefore concluded that Areva's restructuring plan was in line with EU state aid rules, subject to the effective divestment of the group's nuclear reactor business.

Ce financement public n'était lié à aucun plan de restructuration visant à rendre les clubs viables et aucun d'entre eux n'a mis en place des mesures compensatoires pour compenser la distorsion de concurrence engendrée par la subvention.
The state financing was not linked to any restructuring plan to make the clubs viable and none of them implemented compensatory measures to offset the distortion of competition created by the subsidy.

En réponse aux doutes émis par la Commission, le Portugal a présenté des engagements et soumis un plan de restructuration révisé en janvier 2012.
Following the doubts expressed by the Commission, Portugal provided an updated restructuring plan in January 2012.

En effet, si la Commission était d’avis que les chantiers navals n’étaient pas en mesure de contracter de prêts pour un montant d’au moins 4,67 milliards GRD, elle aurait dû déclarer que le plan de restructuration n’était pas réalisable et ne pas autoriser les montants élevés d’aide à la restructuration (y compris les aides à l’investissement).
Indeed, if the Commission had been of the opinion that the yard was unable to obtain loans amounting to at least GRD 4,67 billion, it should have indicated that the restructuring plan was unfeasible and should have prohibited the large amounts of restructuring aid (including the investment aid).

En ce qui concerne l'approbation du plan de restructuration par l'État belge, les autorités belges considèrent que cette disposition du contrat cadre ne visait nullement à octroyer aux autorités belges une quelconque compétence pour juger du contenu du plan de restructuration, mais était inspirée par le fait que la SNCB souhaitait que le plan de restructuration, tout comme le contrat cadre, soit communiqué à la Commission.
regards the approval of the restructuring plan by the Belgian State, the Belgian authorities consider that this provision of the framework agreement did not in any way aim to grant the Belgian authorities such competence as to be able to judge the contents of the restructuring plan, but was inspired by the fact that SNCB wanted the restructuring plan, like the framework agreement, to be communicated to the Commission.