Traduction de «plan commercial seront dûment » (Français → Anglais) :

Je peux dire à la Chambre que les progrès que nous allons réaliser sur le plan commercial seront très impressionnants.
I can tell the member that the progress we want to make on trade front will be quite impressive.

9. dans ce contexte, note que lors de sa réunion du 1 avril 2009, le Bureau a approuvé à l'unanimité le plan de restructuration concernant la DG INLO en ce qui concerne l'entretien et la gestion des bâtiments du Parlement ainsi que la création de services centraux spécialisés visant à améliorer la qualité du contrôle budgétaire et des procédures de passation des marchés publics; souligne que les décisions finales concernant le niveau approprié de ressources, pour la DG INLO comme pour d'autres services, feront partie de la première lecture du budget à l'automne, conformément aux procédures normales; souligne que le choix fondamental à opérer, du point de vue budgétaire, concerne le niveau d'expertise immobilière dont un organe politique tel que le Parlement doit disposer en interne de façon à garantir que les tâches de maintenance confiées à l'extérieur seront dûment définies et que leur exécution sera dûment contrôlée; à cet égard, note que le seul rapport externe cité traite essentiellement des questions de sécurité, mais aussi de questions d'entretien et de gestion des bâtiments et de la façon dont ils peuvent être améliorés;
9. In this context, takes note that at its meeting on 1 April 2009, the Bureau unanimously approved the re-structuring plan for DG INLO in relation to the maintenance and management of the Parliament's buildings and the creation of specialised central services to improve the quality of budgetary control and of public procurement procedures; stresses that the final decisions concerning the appropriate level of resources, for DG INLO as well as for other services, are part of the first reading of the budget in the autumn according to the normal procedures; stresses that the choice to be made, from a budgetary point of view, relates to the level of property expertise Parliament needs to have in-house so as to ensure that the maintenance tasks entrusted to external suppliers will be properly defined and their performance adequately controlled; in this context, notes that the single external report cited deals mainly with building security, but also maintenance and management issues and how they can be improved;

La déclaration ministérielle de Doha contient une disposition en vertu de laquelle les considérations autres que d'ordre commercial seront dûment prises en compte dans les négociations de l'OMC sur l'agriculture.
The Doha Ministerial Declaration includes the provision that non-trade concerns will be duly covered in the WTO negotiations on agriculture.

9. Le plan comprend des dispositions permettant au public de formuler des observations et contient des informations sur les modalités en vertu desquelles ces observations seront dûment prises en considération avant toute prise de décision sur l'octroi de quotas.
(9) The plan shall include provisions for comments to be expressed by the public, and contain information on the arrangements by which due account will be taken of these comments before a decision on the allocation of allowances is taken.

Le plan est ouvert à la consultation publique pour trois mois et la Commission publiera une synthèse des observations reçues, qui seront dûment prises en compte.
The Plan is open to public consultation for three months.

7. Le plan comprend des dispositions permettant au public de formuler des observations et contient des informations sur les modalités en vertu desquelles ces observations seront dûment prises en considération avant toute prise de décision sur l'octroi de quotas.
(7 ) The plan shall include provisions for comments to be expressed by the public, and contain information on the arrangements by which due account will be taken of these comments before a decision on the allocation of allowances is taken; and

(8) Le plan comprend des dispositions permettant au public de formuler des observations et contient des informations sur les modalités en vertu desquelles ces observations seront dûment prises en considération avant toute prise de décision sur l'octroi de quotas.
8. The plan shall include provisions for comments to be expressed by the public, and contain information on the arrangements by which due account will be taken of these comments before a decision on the allocation of allowances is taken.

Les progrès accomplis feront l'objet d'un suivi régulier sur le plan tant technique que politique et seront dûment mentionnés dans les rapports sur la situation".
Progress will be regularly monitored at both technical and political level and duly reflected in the progress reports".

Le projet de loi comprend trois mesures permettant de contrôler le développement commercial dans les collectivités qui sont situées dans un parc: premièrement, des plans communautaires seront déposés au Parlement; deuxièmement, aux termes de la loi, on doit prévoir l'établissement des limites des collectivités et des zones commerciales et préciser le maximum de surface commerciale utile; et troisièmenent, une fois que des accords auront été conclus, ces éléments des plans communautaires seront inscrits en annexe à la loi et ne pourront plus alors être modifiés que par une loi adoptée par le Parlement.
The proposed legislation takes three main steps to manage commercial development in park communities: First, community plans will be tabled in Parliament; second, the legislation makes provision to set the boundaries of those communities, the boundaries of commercial zones within those communities, and to cap the maximum square footage of commercial development within those communities; and third, once agreements have been reached, those elements of the community plans will be placed in a schedule of the act, by regulation. Once the community plans are established, they can only be changed by an act of Parliament.