Vertaling van "plan ambitieux dans le cadre duquel elle " (Frans → Engels) :

Sur la base des conclusions de l’étude relative à la transposition en droit national de la directive sur le retour, la Commission a élaboré un programme de travail structuré concernant la transposition de la directive sur le retour (2012-2013), dans le cadre duquel elle a interrogé les États membres sur les éventuelles questions en suspens liées à leur transposition de la directive.
Based on the findings of the study on the transposition of the Return Directive into national law, the Commission carried out an organised programme of work on the transposition of the Return Directive (2012-2013), during which the Commission questioned Member States about any remaining issues with their transposition of the Directive.

Pour les autres programmes régionaux, la Commission propose d'abandonner le système en vigueur, dans le cadre duquel elle établit des listes détaillées de zones éligibles au niveau sub-régional.
For other regional programmes, the Commission is proposing to abandon the current system whereby it draws up detailed lists of eligible areas at sub-regional level (see paragraph 103 below).

5. La Commission met en place un dialogue structuré avec les États membres dans le cadre duquel elle soutient les efforts de ceux-ci et veille à un échange régulier entre États membres sur les mesures adoptées; ce faisant, elle contribue à diffuser les exemples de meilleures pratiques.
5. In the context of a structured dialogue, the Commission shall support the Member States in their efforts and shall ensure that they regularly exchange information about the measures they have taken. In this way it shall make a contribution to the dissemination of best-practice models.

12. observe que parmi les divers problèmes apparus, ceux qui sont communs aux États-Unis et à l'Union européenne sont de plus en plus nombreux; prie instamment les partenaires de prendre l'initiative d'un processus conjoint ambitieux dans le cadre duquel l'ensemble des mesures politiques transatlantiques serait évalué et conçu de manière à produire une vision unique cohérente et large pour traiter avec efficacité ces différents dossiers;
12. Notes the growing number of diverse challenges which are emerging as common to both the EU and US; urges the partners to initiate an overarching joint process under which all transatlantic policy measures would be evaluated and developed in order to produce one coherent and wide-ranging strategy to address these issues effectively;

Intermédiaire de synthèse: toute substance réglementée ou toute nouvelle substance qui subit une transformation chimique par un procédé dans le cadre duquel elle est entièrement convertie à partir de sa composition originale et dont les émissions sont négligeables.
Feedstock: any controlled substance or new substance that undergoes chemical transformation in a process in which it is entirely converted from its original composition and whose emissions are insignificant.

11)«intermédiaire de synthèse»: toute substance réglementée ou nouvelle substance qui subit une transformation chimique par un procédé dans le cadre duquel elle est entièrement convertie à partir de sa composition originale et dont les émissions sont négligeables.
‘feedstock’ means any controlled substance or new substance that undergoes chemical transformation in a process in which it is entirely converted from its original composition and whose emissions are insignificant.

Non seulement en raison de mon opposition au plan ambitieux dans le cadre duquel elle s’inscrit, mais également du fait qu’elle restreint la protection des électeurs de ma circonscription contre l’injustice, je m’oppose à cette proposition.
Not only because of my opposition to the grand design of which it is part but because it diminishes the protection of my constituents against unfairness, I oppose this proposal.

7 Par requête déposée au greffe du Tribunal le 29 décembre 2005, la requérante a introduit le présent recours, dans le cadre duquel elle a, notamment, souligné que la chambre de recours avait omis d’examiner la demande d’enregistrement au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94.
By application lodged at the Registry of the Court of First Instance on 29 December 2005, the applicant brought the present action. In that context, the applicant observed, inter alia, that the Board of Appeal had failed to examine the claim for registration pursuant to Article 7(3) of Regulation No 40/94.