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Traduction de «plainte initiale indique » (Français → Anglais) :

De surcroît, la version non confidentielle de la plainte initiale indique explicitement que le produit concerné est «généralement désigné par référence à l’usage auquel il est destiné, à savoir couvercle de trou d’homme, couvercle de drains ou grille de caniveau et bouche à clé» (voir le point 3.2).

Moreover, the non-confidential version of the original complaint explicitly stated that the product concerned ‘is usually named by reference to its purpose that is manhole top (or manhole covers), gully top or channel grating and surface box’ (see point 3.2).


Il convient d’emblée de noter que dans l’avis d’ouverture de l’enquête initiale, au premier paragraphe, il est indiqué que la Commission a été saisie «d’une plainte [.], selon laquelle les importations de certaines pièces en fonte originaires de la République populaire de Chine [.] feraient l’objet de pratiques de dumping et causeraient ainsi un préjudice important à l’industrie communautaire».

As a starting point it must be noted that in the original Notice of initiation, first paragraph, it was said that the Commission received ‘a complaint (.), alleging that imports of certain castings, originating in the People’s Republic of China (.), are being dumped and are thereby causing material injury to the Community industry’.




D'autres ont cherché : plainte initiale indique     saisie d’une plainte     l’enquête initiale     indiqué     


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plainte initiale indique ->

Date index: 2023-01-10
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