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Traduction de «plaignants s'étaient déjà » (Français → Anglais) :

Je ne sais pas si les plaignants s'étaient déjà adressé ailleurs et n'avaient pas été satisfaits des réponses qu'ils avaient reçues.

I don't know whether or not they've already gone somewhere else and weren't satisfied with the responses they received.


Le producteur-exportateur a fait valoir que tous les plaignants n'étaient pas actifs dans la production de papier d'aluminium à usage domestique.

The exporting producer claimed that not all the complainants were active in the production of AHF.


À l’origine, la règle n’était utile que pour les plaignants innocents; les plaignants qui étaient partiellement responsables de leur perte ne pouvaient pas obtenir de dommages-intérêts.

Originally, the rule benefited only completely innocent plaintiffs; plaintiffs who bore some responsibility for their loss were barred from obtaining damages.


Comme il a déjà été expliqué dans la section concernant la réponse aux observations des pouvoirs publics chinois relatives à l'ouverture (considérants (399) à (406)), les services de la Commission ont analysé les éléments de preuve fournis par le plaignant, qui étaient concluants, ainsi qu'il ressort clairement de la version pouvant être consultée par les parties intéressées à la plainte.

As already explained in the section concerning the reply to the GOC's comments on initiation (recitals (399) - (406) above) the Commission services have analysed the evidence submitted by the complainant, which was substantial, as it appears clearly from the version open for inspection by interested parties of the complaint.


La Commission a examiné les éléments de preuve présentés par le plaignant, qui étaient concluants, ainsi qu'il ressort clairement de la version pouvant être consultée par les parties intéressées à la plainte.

The Commission has analysed the evidence submitted by the complainant, which was substantial, as it appears clearly from the version open for inspection by interested parties of the complaint.


Cela s’explique en grande partie par le fait qu’en raison de la spécificité de leurs activités, certains types d’installations étaient déjà dotés d’équipements ad hoc ou avaient déjà mis en place des mesures pour garantir un niveau de sûreté de base ou éviter les vols.

This can primarily be explained by the fact that, depending on their specific activities, some types of facilities already had equipment and measures in place because of basic security requirements or to counter theft.


Ces «produits existants», comme on les appelle, étaient déjà autorisés au titre de l’ancienne législation européenne ou n’étaient pas soumis à une procédure d’autorisation au moment de leur mise sur le marché.

These so-called “existing products” were either approved under former EU legislation, or did not require approval at the time that they were put on the market.


En 2003, 176 municipalités étaient déjà équipées d'un réseau social et se trouvaient à diverses phases de réalisation des actions prévues (en 2001, 31 municipalités avaient adhéré au programme Réseau social ; en 2002, 45 autres municipalités s'étaient jointes à elles, suivies de 60 autres en 2003), une moyenne de 50/60 partenaires par projet local étant impliqués activement dans ces actions.

By 2003, 176 municipalities had a social network set up and had reached different stages of advancement in the actions planned (31 more municipalities had joined the social networks programme in 2001; another 45 in 2002, and a further 60 in 2003). On average, 50 to 60 partners are actively involved in each local project.


La Commission a estimé que certaines des allégations du plaignant n'étaient pas fondées.

The Commission has judged that some of the complainant's allegations were not founded.


- les parcelles étaient déjà converties ou étaient en cours de conversion vers l'agriculture biologique,

- the parcels were already converted or were undergoing conversion to organic farming,




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plaignants s'étaient déjà ->

Date index: 2023-07-24
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