Vertaling van "plaignant a avancé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

plaignant a consenti aux actes
complainant consented to the activity

droit du plaignant à la vie privée
complainant's right of privacy

ballast déphasé en avance [ ballast à avance de phase | ballast capacitif ]
lead ballast

amenage à rouleaux | appareil d'alimentation à avance par rouleaux
roll feed

distributeur à avance automatique
distributor advance system

feuille de libération autorisant à avancer
proceed clearance

Autres examens spéciaux et investigations de sujets ne se plaignant de rien ou pour lesquels aucun diagnostic n'est rapporté
Other special examinations and investigations of persons without complaint or reported diagnosis

Examen général et investigations de sujets ne se plaignant de rien ou pour lesquels aucun diagnostic n'est rapporté
General examination and investigation of persons without complaint and reported diagnosis

Définition: Absence de synchronisme entre l'horaire veille-sommeil propre à un individu et l'horaire veille-sommeil approprié à son environnement, le sujet se plaignant soit d'insomnie, soit d'hypersomnie. | Inversion psychogène du rythme (du):circadien | nycthéméral | sommeil
Definition: A lack of synchrony between the sleep-wake schedule and the desired sleep-wake schedule for the individual's environment, resulting in a complaint of either insomnia or hypersomnia. | Psychogenic inversion of:circadian | nyctohemeral | sleep | rhythm

actif transitoire | charges comptabilisées d'avance | charges constatées d'avance | charges payées d'avance | charges reportées | frais payés d'avance | frais reportés
deferral | deferred asset | deferred charge | deferred expenditure | prepaid expense | prepayments

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les producteurs russes ont avancé que les importations des plaignants en provenance de Chine et de Russie suggèrent fortement un préjudice auto-infligé et qu'on ne saurait permettre aux plaignants de tirer avantage de la situation qu'ils ont eux-mêmes créée.
The Russian producers argued that complainants' imports from the PRC and Russia strongly suggest self-inflicted injury and that complainants cannot be allowed to take advantage of the situation rendered by their own hands.

Dans ce contexte, il convient de souligner que le plaignant a avancé que le marché des droits d'utilisation du sol en RPC est faussé dans son ensemble et que tous les producteurs de produits ARO, qu'ils soient publics ou privés, ont obtenu des droits d'utilisation du sol moyennant une rémunération moins qu'adéquate.
In this context it should be noted that the complainant alleged that the land use rights market in China was distorted as a whole and both state-owned and private OCS producers have received land-use rights for less than adequate remuneration.

Tenant compte des arguments avancés par les plaignants, le Tribunal a conclu, dans son arrêt du 7 novembre 2012, que la Commission aurait dû avoir des doutes sur les missions de SIEG complémentaires qui, selon les autorités belges, ne sont confiées qu'aux hôpitaux publics bruxellois IRIS.
In line with the complainants' arguments, the General Court concluded in its judgment of 7 November 2012 that the Commission should have had doubts about the additional SGEI missions, which according to the Belgian authorities are only entrusted to the Brussels public IRIS hospitals.

Il a été avancé qu’il pourrait y avoir une certaine confusion du fait de l’existence d’un régime de règles qui s’applique au plaignant non coupable de négligence, parallèlement à un autre pour le plaignant coupable de négligence (85)
It was suggested some confusion might result from having one set of rules applicable to a non-negligent plaintiff and another set applicable to a negligent plaintiff (85)

Le plaignant a avancé que l’avis d’ouverture d’un réexamen exposant les motifs du présent réexamen intermédiaire partiel n’abordait pas la question des grilles de caniveau et que, dès lors, les arguments s’y référant devaient être ignorés.
The complainant argued that the review Notice of initiation setting out the grounds of this partial interim review did not mention the issue of channel gratings and that therefore the arguments in this regard should be ignored.

Il a également accepté l'argument de la plaignante, selon lequel les services de la Commission étaient informés par avance du recours à la sous-traitance et n'y avaient pas objecté.
He also accepted the complainant's argument that the Commission services were aware in advance of the subcontracting and had not objected to it.

Lors de l’ouverture de la procédure, la Commission a constaté que certains plaignants avaient avancé que dans le contexte du rachat d’Austrian Airlines par Lufthansa, Austrian Airlines n’avait pas accès au bénéfice de l’aide.
In the opening of the proceedings, the Commission noted that certain complainants had argued that, in the context of the takeover of Austrian Airlines by Lufthansa, Austrian Airlines was not eligible for aid.

Au contraire, le plaignant a avancé que ce montant de référence de 26 CZK/km n’aurait pas dû être considéré par les autorités tchèques comme un prix maximum pour le service de transport.
On the contrary, the Complainant argued that this reference amount of CZK 26 per km should not have been considered by the Czech authorities as a maximum transport price.

Selon cette analyse, contrairement à ce qu'avance le secrétaire parlementaire, le projet de loi C-469, qui ne fait que donner à une catégorie déterminée de plaignants éventuels une justification pour envisager de demander une ordonnance de la cour, n'a pas besoin de la recommandation royale.
Based on this analysis, it is submitted, contrary to what the parliamentary secretary has asserted, Bill C-469, which merely provides standing to a defined class of potential litigants to consider seeking a court order would not require royal recommendation.

La conclusion à laquelle est arrivé le juge McClung, selon lequel la plaignante dans l'affaire Ewanchuk avait implicitement consenti à des avances sexuelles, en dépit de la constatation quant aux faits, qui n'est pas contestée et qui précise que ces avances avaient été repoussées explicitement trois fois, a justifié madame le juge L'Heureux-Dubé de faire connaître, sur un ton calme et de façon détaillée, son désaccord avec le juge de la Cour d'appel de l'Alberta.
Judge McClung's finding that the complainant in the Ewanchuk case had implicitly consented to sexual advances, despite the finding of facts, not disputed, that such advances had been explicitly refused three times, justified Madam Justice L'Heureux-Dubé's calm and detailed disagreement with the Alberta Appeal Court judge.