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Traduction de «plafonnements nationaux afin » (Français → Anglais) :

un plafonnement à l’échelle de l’UE unique des droits d’émission (réduit chaque année de 1,74 %), qui remplace le système des plafonnements nationaux afin d’atteindre, à l’horizon 2020, des niveaux d’émissions de 21 % en deçà des niveaux de 2005.

a single EU-wide cap on emission allowances (cut each year by 1.74 %), replacing the system of national caps, so that by 2020 emissions will be 21 % below 2005 levels.


un plafonnement à l’échelle de l’UE unique des droits d’émission (réduit chaque année de 1,74 %), qui remplace le système des plafonnements nationaux afin d’atteindre, à l’horizon 2020, des niveaux d’émissions de 21 % en deçà des niveaux de 2005;

a single EU-wide cap on emission allowances (cut each year by 1.74 %), replacing the system of national caps, so that by 2020 emissions will be 21 % below 2005 levels;


Afin de tenir compte des développements ayant trait aux montants totaux maximaux de paiements directs pouvant être octroyés, y compris ceux résultant des décisions à prendre par les États membres en ce qui concerne les transferts entre le premier et le second pilier et de l'application de la réduction et, le cas échéant, du plafonnement des paiements, ainsi que de ceux résultant des notifications à effectuer par la Croatie en ce qui concerne les terres déminées et réutilisées à des fins agricoles, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes en ...[+++]

In order to take account of the developments relating to the total maximum amounts of direct payments that may be granted, including those resulting from the decisions to be taken by the Member States regarding transfers between the first and second pillars and the application of the reduction and, where applicable, capping of payments, as well as those resulting from the notifications to be made by Croatia regarding the de-mined land that has returned to use for agricultural activities, the power to adopt certain acts should be delegated to the Commission in respect of adapting the national ...[+++]


Afin de tenir compte des développements ayant trait aux montants totaux maximaux de paiements directs pouvant être octroyés, y compris ceux résultant des décisions à prendre par les États membres en ce qui concerne les transferts entre le premier et le second pilier et de l'application de la réduction et, le cas échéant, du plafonnement des paiements, ainsi que de ceux résultant des notifications à effectuer par la Croatie en ce qui concerne les terres déminées et réutilisées à des fins agricoles, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes en ...[+++]

In order to take account of the developments relating to the total maximum amounts of direct payments that may be granted, including those resulting from the decisions to be taken by the Member States regarding transfers between the first and second pillars and the application of the reduction and, where applicable, capping of payments, as well as those resulting from the notifications to be made by Croatia regarding the de-mined land that has returned to use for agricultural activities, the power to adopt certain acts should be delegated to the Commission in respect of adapting the national ...[+++]


(16 bis) Afin de tenir compte des développements ayant trait aux montants totaux maximaux de paiements directs pouvant être octroyés, y compris ceux résultant des décisions à prendre par les États membres en ce qui concerne les transferts entre le premier et le second pilier [et de l'application de la réduction progressive et, le cas échéant, du plafonnement], ainsi que de ceux résultant des notifications à effectuer par la Croatie en ce qui concerne les terres déminées et réutilisées à des fins agricoles, il y a lieu de déléguer à la Commission le pouvoi ...[+++]

(16a) In order to take account of the developments relating to the total maximum amounts of direct payments that may be granted, including those resulting from the decisions to be taken by the Member States regarding transfers between the first and second pillars [and the application of progressive reduction and, where applicable, capping], as well as those resulting from the notifications to be made by Croatia regarding the de-mined land that has returned to use for agricultural activities, the power to adopt certain acts should be delegated to the Commission in respect of reviewing the national ...[+++]


Vu la baisse des prix de pétrole, il est temps de reconsidérer les propositions antérieures formulées par la Présidence française sur le plafonnement des taxes pétrolières dans l’UE et/ou sur l’utilisation d’une partie des revenus nationaux de la taxe sur la valeur ajoutée sur les produits pétroliers afin de créer un fonds venant en aide aux pays en besoin.

Now that prices for oil have subsided, the time is ripe to reconsider earlier proposals by the French Presidency on capping oil taxes across the EU and/or using part of national revenues from value added tax on oil products to create a fund helping those affected.


Vu la baisse des prix de pétrole, il est temps de reconsidérer les propositions antérieures formulées par la présidence française sur le plafonnement des taxes pétrolières dans l'UE et/ou sur l'utilisation d'une partie des revenus nationaux de la taxe sur la valeur ajoutée sur les produits pétroliers afin de créer un fonds venant en aide aux pays en besoin.

Now that prices for oil have subsided, the time is ripe to reconsider earlier proposals by the French Presidency on capping oil taxes across the EU and/or using part of national revenues from value added tax on oil products to create a fund helping those affected.


4. demande à la Commission d'autoriser la reprogrammation des programmes opérationnels nationaux du FEP afin que les dépenses soient mieux ciblées, et invite la Commission à envisager le cofinancement des primes sur les contrats financiers à terme pour plafonner les prix du gazole;

4. Calls on the Commission to allow for the reprogramming of the national EFF Operational Programmes with a view to more targeted spending, and asks the Commission to consider co-financing of the premiums on financial hedging contracts for capping fuel prices;


un plafonnement à l’échelle de l’UE unique des droits d’émission (réduit chaque année de 1,74 %), qui remplace le système des plafonnements nationaux afin d’atteindre, à l’horizon 2020, des niveaux d’émissions de 21 % en deçà des niveaux de 2005;

a single EU-wide cap on emission allowances (cut each year by 1.74 %), replacing the system of national caps, so that by 2020 emissions will be 21 % below 2005 levels;




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plafonnements nationaux afin ->

Date index: 2023-12-28
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