Vertaling van "terme pour plafonner " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Programme de prêts hypothécaires à long terme à intérêt plafonné
Capped Long-Term Interest Rate Program

cap and trade | système de plafonnement et d'échange | système de plafonnement et d'échange des droits d'émission
cap and trade | cap-and-trade regime | cap-and-trade system

système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre | système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de GES | système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre | système d'échange de quotas d'émission de GES
cap-and-trade system | carbon emission trading system | carbon allowance trading system

prêt hypothécaire non plafonné | prêt hypothécaire à capital variable | emprunt hypothécaire non plafonné | emprunt hypothécaire à capital variable
open-end mortgage

prêt hypothécaire plafonné | prêt hypothécaire à montant fixe | emprunt hypothécaire plafonné | emprunt hypothécaire à montant fixe
closed-end mortgage

plafonnement du RAPC [ plafonnement de la contribution du RAPC ]
cap on CAP

obligation à taux variable plafonné [ OTV plafonné | obligation à taux variable plafond | OTV à plafond ]
capped floater [ capped floating rate note | capped FRN ]

asymptomatique à long terme | non progresseur à long terme | non-progresseur à long terme | patient asymptomatique à long terme | patient non progresseur à long terme | ALT [Abbr.] | NPLT [Abbr.]
long term asymptomatic

termes constitutifs d'héritage | termes de délimitation maximale | termes de transmission héréditaire | termes d'hérédité | termes d'héritage
words of inheritance

marché à terme [ contrat à terme d'instruments financiers | contrat à terme de gré à gré | contrat à terme normalisé | contrat à terme standardisé | future ]
futures market [ contrat forward | financial future | forward contract | forward market | futures | futures contract ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le règlement (UE) no 1303/2013 plafonne les dotations par État membre à 110 % de leur niveau en termes réels pendant la période 2007-2013.
Regulation (EU) No 1303/2013 caps the allocations per Member State at 110 % of their level in real terms for the 2007-2013 period.

Cette prolongation devrait permettre d'améliorer l'absorption des financements engagés pour les programmes opérationnels dans les États membres concernés par le plafonnement de leurs futures dotations au titre de la politique de cohésion à 110 % de leur niveau en termes réels pour la période 2007-2013.
That extension should help to improve the absorption of funding committed for operational programmes in Member States that are affected by the capping of their future cohesion policy allocations at 110 % of their level in real terms for the 2007-2013 period.

50. regrette que la communication de la Commission sur l'Acte pour le marché unique n'envisage aucune action sur les frais d'itinérance, malgré le caractère tangible de telles mesures et la forte attente des citoyens en ce domaine; presse instamment la Commission de présenter une extension du règlement sur l'itinérance en vigueur tant en termes de durée – jusqu'à juin 2015 – qu'en termes de champ d'application, introduisant un plafonnement des prix de détail de la transmission de données en itinérance; estime que, afin d'atteindre les objectifs de la stratégie numérique, cette initiative devrait figurer dans la gamme de l'Acte pour le marché unique; invite le secteur des télécommunications à promouvoir un modèle d'entreprise basé sur des tarifs forfaitaires pour la transmission de données, la messagerie vocale et les SMS en itinérance au sein de l'Union;
50. Deplores the fact that no action on roaming charges is envisaged in the Commission's Communication on the Single Market Act, despite the tangible nature of such measures and the high expectations of citizens in this area; urges the Commission to propose an extension of the existing roaming regulation both in time - to June 2015 - and in scope, introducing retail price caps for data roaming; takes the view that, in order to achieve the digital agenda goals, this initiative should be included in the scope of the Single Market Act; calls on the telecommunications sector to promote a business model based on flat-rate charges for data transmission, voice messaging and text message roaming throughout the EU;

presse instamment la Commission de présenter une extension du règlement sur l'itinérance en vigueur tant en termes de durée – jusqu'à juin 2015 – qu'en termes de champ d'application, introduisant un plafonnement des prix de détail de la transmission de données en itinérance;
Urges the Commission to propose an extension of the existing roaming regulation both in time - to June 2015 - and in scope, introducing retail price caps for data roaming in order to reduce roaming costs for members of the public and businesses;

4. demande à la Commission d'autoriser la reprogrammation des programmes opérationnels nationaux du FEP afin que les dépenses soient mieux ciblées, et invite la Commission à envisager le cofinancement des primes sur les contrats financiers à terme pour plafonner les prix du gazole;
4. Calls on the Commission to allow for the reprogramming of the national EFF Operational Programmes with a view to more targeted spending, and asks the Commission to consider co-financing of the premiums on financial hedging contracts for capping fuel prices;

Stock surexploité par rapport au rendement maximal équilibré, mais respectant les limites biologiques raisonnables | Fixer le TAC au niveau le plus élevé de l'une des deux valeurs suivantes: a) la capture prévue garantissant le rendement maximal à long terme[11] ou b) l'exploitation à un taux de mortalité inchangé, mais en plafonnant la variation du TAC à 15 %.
Stock overexploited compared to maximum sustainable yield but inside safe biological limits. | Aim to set the TAC to the higher value of (a) to the forecast catch corresponding to taking the highest yield in the long term[11], or (b) fishing at an unchanged mortality rate, but do not change the TAC by more than 15%.

Stock exploité au taux de rendement maximal équilibré | Fixer le TAC au niveau de la capture prévue correspondant au taux de mortalité par pêche garantissant le rendement maximal à long terme, mais en plafonnant la variation du TAC à 25 %.
Stock exploited at the maximum sustainable yield rate. | Aim to set the TAC to the forecast catch corresponding to the fishing mortality that will deliver the highest yield in the long term, but do not change the TAC by more than 25%.

L'opération est renouvelée jusqu'au terme de l'aide conformément aux conditions particulières de versement établies ou jusqu'à l'épuisement du solde plafonné.
This process continues until the aid terminates in accordance with its own particular rules of payment or until the balance to the ceiling is exhausted.