Vertaling van "plafond sera ensuite " (Frans → Engels) :

En 2015, l'ajustement à la hausse sera éventuellement plus important, étant donné que le plafond sera ensuite porté à 200 % du prélèvement de base.
As of 2015, the upward adjustment will be potentially bigger, as the cap is then brought to 200 % of the basic surcharge.

Ensuite, la directive révisée sur la taxation de l’énergie est conçue pour compléter la troisième phase du SEQE de l’UE (2013-2020), dans laquelle un plafond global sera fixé pour l’UE et l'attribution de quotas sera remplacée par la mise aux enchères.
Secondly, the revised Energy Taxation Directive is designed to complement the third phase of the EU ETS (2013-2020) which will set forth an EU global CAP and provides for the move from allowances to auctioning.

Le plafond sera ensuite haussé de 1 000 $ par année et atteindra 15 500 $ en 1999.
The limit will be increased by $1,000 a year to reach $15,500 in 1999.

Ce plafond sera révisé au 1er janvier 1997 et ensuite tous les deux ans ; - les taux des droits d'utilisation doivent être proportionnels à la durée de l'utilisation de l'infrastructure concernée ; - les péages doivent être en rapport avec les coûts de construction, d'exploitation et de développement du réseau routier concerné ; b) Deux Etats membres ou plus peuvent coopérer en vue d'instaurer un système commun de droits d'utilisation applicables à leurs territoires.
On 1 January 1997 and every second year thereafter this maximum will be reviewed. - user charge rates shall be proportional to the duration of the use made of the infrastructure concerned; - tolls shall be related to the costs of constructing, operating and developing the road network concerned; b) Two or more Member States may co-operate in introducing a common system for user charges applicable to their territories.

1. La première remplacerait la décision du Conseil de 1988 en l'adaptant notamment aux décisions d'Edimbourgh sur le paquet II : - le plafond des ressources propres passera de 1,20 à 1,21 en 1995 et montera ensuite jusqu'à 1,27 en 1999 - l'assiette TVA sera progresivement ramenée, à partir de 1995, de 1,4 % à 1 % - l'ecrêtement de la TVA est fixée à 50 % du PNB dès 1995 pour les pays dont le PNB par tete est inférieur à 90 % de la moyenne communautaire.
1. The first is to replace the 1988 Council Decision in line with the Edinburgh European Council's decisions on the Delors II package: - The own resources ceiling will rise from 1.20 to 1.21 in 1995 and then to 1.27 in 1999. - From 1995 the levy on the VAT base will be gradually reduced from 1.4% to 1%. - From 1995 the VAT base will be capped at 50% of GNP for countries with a per capita GNP of less than 90% of the Community average.