Vertaling van "plafond actuel pourrait " (Frans → Engels) :

Le financement de l'UE qui pourrait être nécessaire pour la période 2011-2013 sera dégagé dans la limite des plafonds actuels du cadre financier pluriannuel.
EU funding that might be necessary for the period 2011-2013 will be made available within the current ceilings of the multiannual financial framework.

Dans ce cadre, le plafond des dépenses diminuera en prix constants, ce qui signifie que la discipline financière pourrait s’appliquer aux agriculteurs au cours de la période, quoique dans une moindre mesure que ce qui avait été prévu auparavant si les prix du marché se maintiennent à leur niveau élevé actuel.
Within this framework, the ceiling for expenditure will be decreasing in constant prices. This implies that the financial discipline could be applicable for farmers during the period, albeit to a lesser extent than previously foreseen if the current market prices will stay at their high level.

10. approuve le renforcement du programme spécifique «Coopération» qui reste pertinent face aux enjeux scientifiques et technologiques actuels; souligne son rôle dans le développement d'une masse critique de RDI qui ne pourrait être atteinte de la sorte au niveau national/régional, démontrant ainsi la plus-value européenne; estime que la recherche collaborative transnationale devrait rester une priorité; recommande l'application de l'action «technologies futures et émergentes» et la généralisation des «feuilles de routes» à l'ensemble des thématiques; demande davantage de souplesse dans la fixation des thèmes d'appel, des seuils et des plafonds de financement distinguant les grands des petits projets; souligne que le programme de coopération actuel est trop limité et que les sujets sont souvent trop spécifiques pour répondre aux grands défis de la société; recommande d'introduire des dispositions de sorte à élargir le domaine thématique des appels lancés en vertu du prochain programme-cadre;
10. Approves the strengthening of the ‘Cooperation’ specific programme, which remains relevant given current scientific and technological challenges; stresses its role in developing RDI critical mass of a kind not achievable at national/regional level, thus demonstrating European added-value; believes that collaborative transnational research should remain a priority; recommends implementation of the ‘Future and Emerging Technologies’ scheme and extension of the use of ‘roadmaps’ to all thematic areas; asks for more flexibility in setting call themes and financial thresholds and ceilings, making a distinction between large and small projects; underlines that the current Cooperation programme is too narrow and the topics often too specific to address grand societal challenges; recommends that the next framework programme provides for calls with a broader thematic scope;

E. considérant qu'en laissant au Conseil le soin de prendre la décision finale sur le plafond des ressources, les dispositions financières du projet de traité instituant une constitution pour l'Europe rendent difficile d'envisager une augmentation du plafond des ressources propres à moyen terme et que par conséquent l'amplitude du plafond actuel pourrait rester la référence pour le prochain cadre financier,
E. whereas, in leaving the final decision on the own resources ceiling to the Council, the financial provisions of the draft Treaty establishing the Constitution for Europe make it hard to imagine raising the own resources ceiling in the medium term and, consequently, the magnitude of the current ceiling could remain the reference figure for the next financial framework,

Il a souligné, qu'une modification du plafond maximal des quantités à l'intervention, actuellement fixé à 100 000 tonnes, ne pourrait être justifié qu'à la lumière de données précises fournies par chaque Etat membre.
He emphasised that a change in the maximum ceiling for quantities for intervention, currently fixed at 100 000 tonnes, would be justified solely on the basis of accurate data provided by each Member State.

Le Conseil pourrait-il faire connaître sa position quant à l'éventualité d'une forte augmentation des crédits du budget communautaire, préciser quel pourrait être le "plafond" de cette augmentation et indiquer dans quelle mesure il juge une telle revendication réaliste dans les conditions actuelles ?
How does the Council view the prospect of a substantive increase in Community budgetary resources, what could be the 'ceiling' of such an increase and how realistic is such an objective under present conditions?

Le Conseil pourrait-il faire connaître sa position quant à l'éventualité d'une forte augmentation des crédits du budget communautaire, préciser quel pourrait être le "plafond" de cette augmentation et indiquer dans quelle mesure il juge une telle revendication réaliste dans les conditions actuelles?
How does the Council view the prospect of a substantive increase in Community budgetary resources, what could be the 'ceiling' of such an increase and how realistic is such an objective under present conditions?