Traduction de «place soient maintenues » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cage maintenue en place
secured cage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, notre point de vue est que si une institution a actuellement une structure conforme à la loi et se situe dans ce créneau, alors, pourvu que les autres sauvegardes actuellement en place soient maintenues et continuent d'être considérées comme satisfaisantes par l'autorité réglementaire, l'imposition d'une nouvelle règle dans le système ne devrait pas obliger cette institution à faire peau neuve pour pouvoir survivre.
Our view, however, was that if an institution presently has a structure that conforms to the law and is in that zone, then, provided the other safeguards presently in place are maintained and continue to be viewed as satisfactory by the regulator, the imposition of a new rule in the system ought not to require them to change their skin as the price of staying in business.

(74) Sans préjudice du droit de recours juridictionnel des consommateurs, les États membres devraient veiller à ce que des procédures extrajudiciaires facilement accessibles, indépendantes, impartiales, transparentes et efficaces soient mises en place et maintenues pour la résolution des litiges opposant prestataires de services de paiement et utilisateurs de services de paiement et découlant des droits et obligations prévus par la présente directive.
(74) Without prejudice to the right of customers to bring action in the courts, Member States should ensure that easily accessible, independent, impartial, transparent and effective out-of-court procedures are established and maintained for the resolution of disputes between payment service providers and payment service users arising from the rights and obligations set out in this Directive.

42. demande à l'Union de s'attacher à faire en sorte que les règles applicables à l'internet et aux TIC soient maintenues à un niveau justifié et adéquat, et qu'une réglementation ne puisse être mise en place que lorsque l'UE l'estime nécessaire;
42. Calls on the EU to strive to ensure that regulation of the internet and ICTs is kept at a justified and adequate level and is undertaken only when the EU deems it necessary;

Il s'agit de s'assurer que les structures qui sont en place soient maintenues et bien financées.
The thing is to ensure that the existing structures are maintained and properly funded.

8. Un système de formation continue est mis en place pour faire en sorte que les compétences du personnel soient maintenues, conformément à l’annexe III, point 2 e), de la directive 2004/49/CE.
8. A process of continuous training shall be set up in order to ensure that staff competences are maintained, in accordance with point 2(e) of Annex III to Directive 2004/49/EC.

8. Un système de formation continue est mis en place pour faire en sorte que les compétences du personnel soient maintenues, conformément à l'annexe III, point 2 e), de la directive 2004/49/CE.
8. A process of continuous training shall be set up in order to ensure that staff competences are maintained, in accordance with point 2(e) of Annex III to Directive 2004/49/EC.

Je salue en particulier l’amendement qui propose que les dérogations actuelles ne soient maintenues que lorsqu’il n’existe pas de substances plus sûres ou de technologies techniquement et économiquement viables, et lorsque les meilleures techniques disponibles sont mises en place pour minimiser les émissions de PFO.
I particularly welcome the amendment proposing that current derogations can only be maintained where there are no safer substances or technologies that are technically and economically viable, and where the best techniques available are put in place in order to minimise PFOS emissions.

SURETE NUCLEAIRE DANS LE CONTEXTE DU SECTEUR DE L'ENERGIE EN EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE ET DANS LA CEI Au terme d'un débat sur la sécurité nucléaire et les besoins connexes en matière d'approvisionnement énergétique dans les pays d'Europe centrale et orientale et dans la CEE, le Conseil a adopté les conclusions suivantes: "LE CONSEIL, réaffirmant son engagement à contribuer à l'amélioration de la sécurité nucléaire dans les pays d'Europe centrale et orientale et dans la CEI et affirmant une nouvelle fois qu'il est conscient de la nécessité d'opérer cette amélioration dans le cadre de stratégies viables à moyen et à long terme en matière d'énergie en ce qui concerne ces pays, 1. rappelle les conclusions du Conseil du 7 décembre 1992 et du 25 juin 1993 et prend acte du rapport de la Commission intitulé "Assistance communautaire aux pays d'Europe centrale et orientale et à l'ex-URSS dans le domaine de l'énergie" ; prend acte du rapport qui lui a été soumis ainsi qu'au Parlement européen par la Commission le 9 décembre 1993, intitulé "La sûreté nucléaire dans le contexte du secteur de l'électricité en Europe centrale et orientale et dans la CEI" ; 2. invite instamment la Commission et les Etats membres, dans le cadre de leur coopération actuelle avec les pays concernés et, en particulier, au sein des instances internationales appropriées : - à persuader les gouvernements concernés de consentir à la fermeture, dans les délais les plus courts possibles du point de vue pratique, des réacteurs les moins sûrs dont les caractéristiques de sécurité ne peuvent être portées à un niveau suffisant à un coût raisonnable, - à demander instamment que, dans les nouvelles centrales nucléaires et dans les centrales maintenues en service, les normes de sûreté soient portées à un niveau équivalent à celui qui existe dans l'Union européenne, - à encourager la mise en place d'autorités indépendantes chargées de la sécurité nucléaire et dotées de moyens et de ressources adéquats pour fon ...
NUCLEAR SAFETY IN THE CONTEXT OF THE ELECTRICITY SECTOR IN CENTRAL AND EASTERN EUROPE AND IN THE CIS Following a discussion of nuclear safety and related energy supply needs in the countries of Central and Eastern Europe and in the EC, the Council adopted the following conclusions: "THE COUNCIL, reaffirming its commitment to assist with improving nuclear safety in the countries of Central and Eastern Europe and the CIS, and its awareness of the need to pursue such improvements within the framework of sustainable medium and long term energy strategies for those countries; 1. recalls the Council conclusions of 7 December 1992 and of 25 June 1993 and notes the Commission report on "Community assistance in the energy sector to the countries of Central and Eastern Europe and the former Soviet Union"; notes the report submitted to it and to the European Parliament by the Commission on 9 December 1993 under the title "Nuclear safety in the context of the electricity sector in Central and Eastern Europe and the CIS"; 2. urges the Commission and the Member States, in the framework of their ongoing co-operation with the countries concerned and, in particular, in appropriate international fora; - to prevail on the governments concerned to agree to the earliest practical closure of the less safe reactors that cannot be upgraded to adequate standards of safety at a reasonable cost, - to press for the achievement of safety levels for new nuclear power plants and for those maintained in service, equivalent to those in practice in the European Union, - to seek actively the development of independent nuclear safety authorities enjoying adequate means and resources in order to ensure their effective operation, and - to promote the development and implementation of adequate safeguards and controls of nuclear materials and installations. 3. supports, through the relevant European Union and Member States' means taking into account the wider energy situation and the individual charac ...

Le gouvernement du Québec est tenu de mettre en place une instance administrative qu'ils appellent des comités confessionnels à l'intérieur des commissions scolaires linguistiques et qui satisfont aux exigences de la Cour suprême, qui veut que les écoles confessionnelles soient gérées et maintenues par des instances administratives, mais qui ne sont pas forcément des commissions scolaires.
The Quebec government is required to introduce an administrative authority which they call denominational committees within the linguistic schools boards and which will meet the requirements of the Supreme Court, which has ruled that denominational schools should be managed and maintained by administrative authorities, but that they not necessarily be school boards.