Traduction de «place de tels régimes devrait » (Français → Anglais) :

La province de Terre-Neuve-et-Labrador avait fait beaucoup de travail et adressé plusieurs demandes au gouvernement fédéral pour que soit mis en place un tel régime.
Newfoundland and Labrador also worked hard and sent numerous requests to the federal government for this kind of occupational safety system to be implemented.

44. estime que la question des régimes de participation des salariés au capital devrait être réglée au niveau des États membres et faire l'objet de négociations entre employeurs et salariés, et que la possibilité de participer à un tel régime devrait toujours revêtir un caractère volontaire;
44. Believes that the question of employee share ownership schemes is one which should be regulated at Member State level and left to negotiations between employers and employees: the possibility of participating in such a scheme should always be of a voluntary nature;

43. estime que la question des régimes de participation des salariés au capital devrait être réglée au niveau des États membres et faire l'objet de négociations entre employeurs et salariés, et que la possibilité de participer à un tel régime devrait toujours revêtir un caractère volontaire;
43. Believes that the question of employee share ownership schemes is one which should be regulated at Member State level and left to negotiations between employers and employees: the possibility of participating in such a scheme should always be of a voluntary nature;

(4) Les conclusions de Tampere ont également précisé qu'un tel régime devrait comporter, à court terme, des normes communes pour une procédure d'asile équitable et efficace dans les États membres et, à terme, des règles communautaires débouchant sur une procédure d'asile commune dans la Communauté européenne.
(4) The Tampere Conclusions provide that a Common European Asylum System should include, in the short term, common standards for fair and efficient asylum procedures in the Member States and, in the longer term, Community rules leading to a common asylum procedure in the European Community.

À propos de la recommandation, contenue dans le rapport, selon laquelle le gouvernement devrait prendre des mesures afin d'encourager les régimes de retraite interentreprises, le Comité des banques a consulté des documents et d'autres études qui soulignent que d'importants obstacles réglementaires s'opposent à la mise en place de tels régimes.
Turning to the report's recommendation that the government should take action to encourage multi-employer pension plans, the Banking Committee had access to evidence and other studies that pointed out that there are considerable regulatory barriers to their usage.

(4) Les conclusions de Tampere ont également précisé qu'un tel régime devrait comporter à court terme une méthode claire et opérationnelle pour déterminer l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile.
(4) The Tampere conclusions also stated that this system should include, in the short term, a clear and workable method for determining the Member State responsible for the examination of an asylum application.

Le test de la simple présence est également incompatible avec les Instructions en matière de politique au CRTC, qui ont reconnu la capacité des anciens monopoles à exercer un pouvoir sur le marché de détail en l'absence d'un régime mis à jour sur les installations essentielles pour les concurrents. Le CRTC y était mandaté pour mettre en place un tel régime, ce qui ne sera pas terminé avant 2008.
The mere presence test is also inconsistent with the policy direction, which recognized the ability of the former monopolies to exercise market power in the retail market, absent an updated essential facilities regime for competitors, and which directed the CRTC to put such a regime in place, a task that won't be completed until 2008.

On n'a toujours pas débattu la question de savoir si la participation à un régime de retraite devrait être obligatoire ou optionnelle, si la gestion d'un tel régime devrait être publique ou privée et quelles devraient être les options d'investissement des cotisations.
There has been no debate so far on whether participation in the pension system should be mandatory or optional, on its private or public management, or on investment options for contributions.

Les agents de liaison vont se rendre sur place et voir si les entités doivent disposer de plus de renseignements afin de mettre en place de tels régimes.
The liaison officers will be going out and seeing if more information is needed to put such regimes in place.