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FAQ
Fichier FAQ
Fichier de questions répétitives
Fichier des questions courantes
Foire aux questions
Loi relative aux cessions d'aéroports
Projet passerelle
Questions courantes
Questions fréquemment posées
Questions fréquentes
Questions les plus fréquemment posées
Questions les plus souvent posées
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime d'assurance revenu
Régime d'assurance salaire
Régime d'assurance traitement
Régime d'assurance-revenu
Régime d'assurance-salaire
Régime d'assurance-traitement
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime douanier communautaire
Régime douanier de l'UE
Régime douanier de l'Union européenne
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire

Vertaling van "question des régimes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Groupe Questions commerciales / Regime préférentiel (AELE/Autriche)

Working Party on Trade Questions / Preferential treatment (EFTA/Austria)


Groupe Questions commerciales / Régime préférentiel (AELE/Norvège)

Working Party on Trade Questions / Preferential treatment (EFTA/Norway)


Groupe Questions commerciales / Régime préférentiel (AELE/Islande)

Working Party on Trade Questions / Preferential treatment (EFTA/Iceland)


Rapport à la Chambre, sous-comité sur le régime d'institutions pénitentiaires au Canada : Comité permanent de la justice et des questions juridiques [ Rapport à la Chambre, sous-comité sur le régime d'institutions pénitentiaires au Canada ]

Report to Parliament, Sub-committee on the Penitentiary System in Canada: Standing Committee on Justice and Legal Affairs [ Report to Parliament, Sub-committee on the Penitentiary System in Canada ]


Loi relative aux cessions d'aéroports [ Loi réglant certaines questions soulevées par les sessions d'aéroports en matière de langues officielles, de régimes de pension ou retraite et de relations du travail ]

Airport Transfer (Miscellaneous Matters) Act [ An Act to provide for certain matters respecting official languages, employees' pensions and labour relations in connection with the transfer of certain airports ]


Demande pour qu'il soit statué sur une question ou un appel en vertu du Régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-chômage

Application for Determination of a Question or Appeal Under the Canada Pension Plan or Unemployment Insurance Act


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pass-through plan


régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]

EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]


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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Des décisions sont également attendues sur les « coûts échoués » afin de clarifier la question des régimes transitoires.

Decisions are also awaited on "stranded cost" to clarify the question of transitional arrangements.


Aujourd'hui, la Loi sur le Régime de pensions du Canada ne touche pas à cette question de la prestation aux aînés, mais chaque citoyen qui prépare sa retraite doit regarder cela en tenant compte du Régime de pensions du Canada, ou de son équivalent au Québec, le Régime des rentes du Québec, et de la question de la pension de la vieillesse, et du troisième volet qui est toute la question des régimes privés de retraite, comme les REER et les régimes complémentaires de retraite.

Today, the legislation on the Canada pension plan does not deal with the issue of benefits to seniors, but everyone preparing for their retirement must look at it in terms of the Canada pension plan or its Quebec equivalent, the Quebec pension plan, and of the issue of old age pensions and the third pillar, which is the whole issue of private retirement plans, such as RRSPs or supplemental pension plans.


(Le document est déposé) Question n 124 L'hon. Judy Sgro: En ce qui concerne l’engagement du premier ministre d’établir de nouvelles normes de déclaration obligatoire pour les sociétés extractives canadiennes: a) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis la tenue du 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des gouvernements étrangers; b) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises avant le 39 Sommet du G8 pour mettre au point ...[+++]

(Return tabled) Question No. 124 Hon. Judy Sgro: With regard to the Prime Minister’s undertaking to establish new mandatory reporting standards for Canadian extractive companies: (a) what steps has the government taken since the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (b) what steps did the government take prior to the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (c) does the Prime ...[+++]


Questions-réponses: réforme du régime d’asile européen commun (RAEC) // Bruxelles, le 4 mai 2016

Questions & Answers: Reforming the Common European Asylum System // Brussels, 4 May 2016


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Questions-réponses: troisième rapport sur les progrès accomplis par la Turquie dans la mise en œuvre des exigences de la feuille de route sur la libéralisation du régime des visas // Bruxelles, le 4 mai 2016

Questions & Answers: Third Report on Progress by Turkey in fulfilling the requirements of its Visa Liberalisation Roadmap // Brussels, 4 May 2016


Questions-réponses: troisième rapport sur les progrès accomplis par la Turquie dans la mise en œuvre des exigences de la feuille de route sur la libéralisation du régime des visas

Questions Answers: Third Report on Progress by Turkey in fulfilling the requirements of its Visa Liberalisation Roadmap


Monsieur le Président, il aurait fallu que le député assiste aux audiences du comité en 2008, car pendant l'examen de la Loi sur la protection des eaux navigables et du type de régime de réglementation recherché par les intervenants, il n'était pas question de régime de réglementation du tiers monde.

Mr. Speaker, the member should have been here in 2008 to attend these committee hearings, because when we were looking at the Navigable Waters Protection Act and the kind of regulatory regime that stakeholders were looking for, we were not talking about a third world regulatory regime.


Ainsi, le présent règlement ne devrait pas s'appliquer aux questions ayant trait aux régimes matrimoniaux, y compris les conventions matrimoniales que connaissent certains systèmes juridiques, dès lors que celles-ci ne traitent pas de questions successorales, ni aux régimes patrimoniaux applicables aux relations réputées avoir des effets comparables à ceux du mariage.

Accordingly, this Regulation should not apply to questions relating to matrimonial property regimes, including marriage settlements as known in some legal systems to the extent that such settlements do not deal with succession matters, and property regimes of relationships deemed to have comparable effects to marriage.


La question des régimes de pension complémentaire et leur incidence sur la libre circulation des travailleurs ont été abordées pour la première fois dans une communication de la Commission au Conseil en juillet 1991 ("Régimes complémentaires de sécurité sociale: la place des régimes complémentaires de retraite dans la protection sociale des travailleurs et leur incidence sur la libre circulation").

The issue of supplementary pension schemes, and their implications for the freedom of movement for workers were first addressed in a Commission Communication to the Council of July 1991 ("Supplementary social security schemes: the role of occupational pension schemes in the social protection of workers and their implications for freedom of movement").


Pour ce qui est de la question du régime d'éducation permanente et la question du retrait en franchise de certains fonds placés dans un régime enregistré d'épargne-retraite, là aussi, lorsque le Bloc québécois avait rendu publique, il y a quelques années, une analyse quant à une réforme possible et positive de la fiscalité des particuliers, nous avions été les premiers à demander au ministre des Finances d'utiliser les fonds placés dans un régime enregistré d'épargne-retra ...[+++]

As regards the lifelong learning plan and the matter of tax-free withdrawal of funds invested in a registered retirement savings plan, here again, when the Bloc Quebecois made public a few years ago an analysis of a possible and positive reform of personal taxes, we were the first to ask the Minister of Finance to use the funds invested in RRSPs for purposes other than retirement.


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