Traduction de «pièce 160-s sera-t-elle » (Français → Anglais) :

4. S'il résulte de façon manifeste des pièces établissant le transfert qu'en raison de celui-ci la marque communautaire sera propre à induire le public en erreur, notamment sur la nature, la qualité ou la provenance géographique des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée, l'Office refuse d'enregistrer le transfert, à moins que l'ayant cause n'accepte de limiter l'enregistrement de la marque communautaire à des produits ou à des services pour lesquels elle ne sera pas trompeuse.
4. Where it is clear from the transfer documents that because of the transfer the Community trade mark is likely to mislead the public concerning the nature, quality or geographical origin of the goods or services in respect of which it is registered, the Office shall not register the transfer unless the successor agrees to limit registration of the Community trade mark to goods or services in respect of which it is not likely to mislead.

4. S'il résulte de façon manifeste des pièces établissant le transfert qu'en raison de celui-ci la ►M1 marque de l'Union européenne ◄ sera propre à induire le public en erreur, notamment sur la nature, la qualité ou la provenance géographique des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée, l'Office refuse d'enregistrer le transfert, à moins que l'ayant cause n'accepte de limiter l'enregistrement de la ►M1 marque de l'Union européenne ◄ à des produits ou à des services pour lesquels elle ne sera pas trompeuse.
4. Where it is clear from the transfer documents that because of the transfer the ►M1 EU trade mark ◄ is likely to mislead the public concerning the nature, quality or geographical origin of the goods or services in respect of which it is registered, the Office shall not register the transfer unless the successor agrees to limit registration of the ►M1 EU trade mark ◄ to goods or services in respect of which it is not likely to mislead.

33. engage instamment la Chine à cesser de soutenir en permanence la Birmanie qui viole les normes internationales reconnues en matière de droits de l'homme, et estime qu'un développement harmonieux des relations bilatérales entre l'UE et ses États membres et la Chine sera compromis s'il était confirmé que la RPC livre des armes en grande quantité au gouvernement birman, y compris un chargement de pièces d'artillerie, aperçu récemment (début novembre) en train de franchir la frontière sino-birmane, en dépit des inquiétudes manifestées au niveau international et des pressions exercées sur la RPC pour qu'elle n'approvisionne pas en armements le régime militaire de Rangoon;
33. Urges China to cease its ongoing support for Myanmar, which violates internationally recognised human rights standards, and considers that harmonious development of bilateral relations between the EU and its Member States and China will be jeopardised if it is confirmed that the PRC is providing huge quantities of weapons to the Myanmar Government, including a shipment of artillery canons that was recently (beginning of November) seen crossing the China-Myanmar border, despite the strong international concern and pressure on the PRC not to provide weapons to the Myanmar military regime;

Les associations de défense des consommateurs, les organisations des moyennes et petites entreprises nous font savoir qu’elles souhaiteraient une distribution de petites coupures en euros pendant les derniers jours de décembre, comme ce sera d’ailleurs le cas pour les pièces en euro. Peut-être sous la forme de petites paquets qui pourront être achetés auprès des banques ou être convertis par les distributeurs automatiques, d’une manière ou d’une autre.
Consumer organisations, as well as organisations in the medium-sized and small business sectors, have informed us of their wish to have small euro notes distributed during the last days of December – as is, in fact, also to happen in the case of euro coins – maybe in the form of packets that can be bought in banks or by switching over cash machines sooner, or in whatever other way.

Il est évident que cette nouvelle situation nous permet de faire face à d’autres défis auxquels nous sommes confrontés, comme dans le domaine de la politique budgétaire éviter qu’elle soit procyclique, faire en sorte qu’elle nous permette de nous préparer aux risques posés par le vieillissement de la population, accélérer nos réformes structurelles pour améliorer notre potentiel de croissance, avancer sur le terrain de la législation financière pour une plus grande intégration des marchés, ou compléter le processus par l'introduction des pièces et des billets qui, nous l’espérons, sera couronnée de succès le 1er janvier prochain.
This new situation enables us to confront the challenges facing us, such as those in the field of budgetary policy. It enables us to prevent this being procyclical and to prepare ourselves for the risks posed by the ageing of the population, to speed up our structural reforms in order to improve our growth potential, to make progress in the field of financial legislation in order to further integrate the markets, and to complete the process through the introduction of notes and coins, which we hope will take place successfully on 1 January.

La Présidence voudrait-elle garantir qu'il sera tenu pleinement compte des problèmes particuliers que rencontreront vraisemblablement les personnes âgées et les malvoyants lors du passage aux billets et aux pièces libellés en euros ?
Can the Presidency give a guarantee that full consideration will be given to the particular problems that the elderly and the visually impaired are likely to experience with the changeover to euro notes and coins?

- La BCE, responsable notamment de la politique monétaire et de la mise en circulation des billets, a pour tâches d'assurer la sécurité technique des billets et des pièces (l'IME ayant déjà travaillé en ce sens) et de gérer la base de données qui sera constituée au sein du Centre d'analyse de la contrefaçon des billets; elle pourra aussi alimenter la base en informations sur la contrefaçon de pièces;
- Functions to be discharged by the ECB, which will in particular be responsible for monetary and exchange-rate policy, and for putting banknotes into circulation, include guaranteeing the technical security of banknotes and coins (already taken up by the EMI), and in managing the database to support the counterfeiting analysis centre; it will also have the facility to input data relating to forgeries of euro coins;

La pièce doit pouvoir être nettoyée aisément. En outre, elle doit être à l'écart de toute source de bruit; partant, elle sera, de préférence, insonorisée.
The premises shall be such that they are easily cleaned and shall be separated from any source of noise; consequently, they shall preferably be soundproofed.