Vertaling van "pilier fassent l'objet " (Frans → Engels) :

8. estime que du point de vue budgétaire aussi des mesures courageuses sont nécessaires en ce qui concerne le développement durable de l'espace rural et demande que l'accès des États membres aux crédits dégagés grâce à l'éco-conditionnalité et à la modulation soit facilité; demande en outre que les taux de participation communautaire au programme du deuxième pilier fassent l'objet d'une différenciation régionale plus marquée et soient mieux orientés sur les besoins des régions;
8. Considers courageous action on sustainable rural development to be necessary in the budget also, and calls for it to be made easier for the Member States to use appropriations released through cross-compliance and modulation; calls, further, for a Community contribution rate in programmes under the second pillar which is more strongly differentiated and geared to the needs of the various regions;

- des actes sont pris dans le premier (art. 68 TCE), deuxième (art. 35 TUE) et troisième pilier, alors que la Cour de Justice voit son contrôle limité ou exclu, sans que pour autant ces actes fassent l'objet d'un contrôle à caractère national.
- measures are taken under the first (Article 68 of the EC Treaty), second (Article 35 of the EU Treaty) and third pillars, although the Court of Justice has little or no say in monitoring these measures and without their being monitored at national level either;

Dans l'examen de nouvelles propositions, il est possible que les piliers établis ou les institutions de la société fassent l'objet d'une évaluation et de suggestion de changements.
When considering new proposals, the possibility exists that the established pillars or institutions of society will come under evaluation and suggested change.

5. estime par ailleurs que les nouveaux domaines, qui continuent à faire partie du troisième pilier, fassent l'objet de meilleures modalités d'exécution par voie d'accord interinstitutionnel;
5. Also considers that, for the new areas remaining within the Third Pillar, a better means of implementation should be agreed upon through an interinstitutional agreement;

(20) Il serait opportun que les lignes directrices pour l'emploi fassent l'objet d'un examen à mi-parcours, pendant l'année 2000, dans le but de les rationaliser et les consolider dans le cadre des quatre piliers existants.
(20) A mid-term review of the employment guidelines during the year 2000 would be desirable, with a view to streamlining and consolidating them within the existing four-pillar structure.

Je pense qu'il est particulièrement important que nous nous préoccupions - dans le cadre du troisième pilier - même après le sommet de Tampere, de savoir comment sont traités les enfants, et de faire en sorte que les enfants réfugiés fassent l'objet d'un traitement spécial.
I think it is particularly important that, not only before but also after the Tampere Summit, we investigate – under the third pillar – how children are treated and ensure that child refugees receive special treatment.