Le comité sollicite le point de vue des Premières nations concernées sur trois aspects, en particulier : premièrement, la prolongation du mandat des chefs et des conseillers, qui est actuellement de deux ans aux termes de la Loi sur les Indiens; deuxièmement, la question de la tenue d'élections à date fixe et troisièmement, les mécanismes de destitution qui pourraient être mis sur pied au cas où la durée du mandat serait prolongée.
The committee is seeking the views of affected First Nations with respect to three elements in particular: first, extension of the term of office for chiefs and council, which is currently two years under the Indian Act; second, establishment of common-day election dates; and third, possible removal mechanisms should terms of office be extended.