Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Dont pourront convenir les parties
Phonogramme
Phonogramme protégé
Phonogramme protégé par le droit d'auteur
Producteur d'un phonogramme
Productrice d'un phonogramme
WPPT

Traduction de «phonogrammes pourront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes

Convention for the Protection of Producers of Phonograms against Unauthorised Duplication of their Phonograms | Phonograms Convention


producteur d'un phonogramme | productrice d'un phonogramme

producer of a phonogram


convention de Rome pour la protection des droits des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion | convention internationale de Rome sur les droits des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion

Rome Convention | Rome Convention for the protection of performers, producers of phonograms and broadcasting organisations


Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes

Convention for the Protection of Producers of Phonograms Against Unauthorized Duplication of their Phonograms


phonogramme protégé par le droit d'auteur | phonogramme protégé

phonogram protected by copyright | protected phonogram


convention internationale pour la protection des droits des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion | convention internationale sur la protection des artistes, interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion

International Convention for the Protection of Performers, Producers of Phonograms and Broadcasting Organizations


dont pourront convenir les parties

as agreed between the parties


Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada

Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching


Traité de l'OMPI du 20 décembre 1996 sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes [ WPPT ]

WIPO Performances and Phonograms Treaty of 20 December 1996 [ WPPT ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En outre, les artistes/interprètes et les producteurs de phonogrammes pourront bénéficier d'un droit à rémunération pour la radiodiffusion et toute autre forme de communication au public de phonogrammes publiés à des fins commerciale.

Moreover performers and phonogram producers will also benefit from a right of remuneration for broadcasting and all other forms of communication to the public of phonograms published for commercial purposes.


En ce qui concerne les interprétations et exécutions sur les phonogrammes, ces catégories pourront bénéficier du droit exclusif de reproduction, distribution, location commerciale et de mise à disposition du public sur réseaux de leurs interprétations/exécutions et de leurs phonogrammes.En outre, les artistes/interprètes et les producteurs de phonogrammes pourront bénéficier d'un droit à une rémunération pour la radiodiffusion et toute autre forme de communication au public de phonogrammes publiés aux fins du commerce.

As far as performances and phonograms are concerned, these right holders will be able to benefit from an exclusive right of reproduction, distribution, rental, and making it available to the public (over networks) of their performances and phonograms. Moreover performers and phonogram producers will also benefit from a right of remuneration for broadcasting and all other forms of communication to the public of phonograms published for commercial purposes.


En ce qui concerne les interprétations et exécutions et les phonogrammes, ces catégories pourront bénéficier du droit exclusif de reproduction, distribution, location commerciale et de mise à disposition du public (sur réseaux) de leurs interprétations et exécutions et de leurs phonogrammes.

As far as performances and phonograms are concerned, these right holders will be able to benefit from an exclusive right of reproduction, distribution, rental, and making available to the public (over networks) of their performances and phonograms.


Ils pourront bénéficier des droits exclusifs de reproduction, de distribution, de location commerciale et de mise à disposition du public sur réseaux de leurs interprétations/exécutions et de leurs phonogrammes.

They enjoy exclusive rights for the copying, distribution, commercial rental and making of their performances and phonograms available to the public via networks.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Ils pourront bénéficier des droits exclusifs de reproduction, de distribution, de location commerciale et de mise à disposition du public sur réseaux de leurs interprétations/exécutions et de leurs phonogrammes.

They enjoy exclusive rights for the copying, distribution, commercial rental and making of their performances and phonograms available to the public via networks.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

phonogrammes pourront ->

Date index: 2021-03-08
w