Le projet de loi C-16 répond directement au rapport de 1999 du Comité spécial du Sénat sur la sécurité et les services de renseignement, qui avait souligné que les groupes ayant des affiliations terroristes font des levées de fonds au Canada et se servent souvent d'organisations bénévoles ou philanthropiques comme paravents.
Bill C-16 responds directly to the 1999 report of the special Senate committee on security and intelligence which observed that groups with terrorist affiliations conduct fundraising activities in Canada often using benevolent or philanthropic organizations as fronts.