Vertaling van "phases soit applicable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

déclencher | invoquer | phase d'application
invoke

Règlement administratif sur les renseignements relatifs à l'assurance-dépôts : Première phase d'application
Deposit Insurance Information By-law: Implementation -- Phase 1

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

sans préjudice de la portée générale de [ sans que soit limitée la portée générale de | sans qu'il soit porté atteinte à l'application générale de | y compris | sans restreindre la portée de | notamment | sans limiter la généralité de | sans restreindre la généralité de | sans limiter la portée générale de | san ]
without limiting the generality of [ without restricting the generality of | without prejudice to the generality of ]

phase de l'application [ phase application ]
application phase

phase de mise en application
implementation phase

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

S’il est prévu que l’approche en deux phases soit applicable pendant toute la durée du programme de travail pluriannuel, la Commission pourrait adapter la procédure décrite ci-dessus à la lumière de l’expérience acquise.
While the two stage approach will be applicable throughout the duration of the multiannual work programme, the Commission may adapt the process described above in view of the experience gained.

Par ailleurs, nous avons poursuivi les stratégies clés que nous vous avions présentées l'année dernière: examen des questions entourant la politique du ministère en matière d'application du recouvrement des coûts; soutien apporté à la haute direction par les comités d'action; formulation de plans d'action en prolongement de l'examen de la phase quatre de l'initiative de recouvrement des coûts pour le Programme des produits thérapeutiques; mise en place d'un centre virtuel sur le recouvrement des coûts, soit le site Internet dont Brian est responsable; partage de l'information, maillage et exploration des meilleures façons de relever les défis relevés jusqu'ici.
We have also continued to pursue the key strategies we outlined last year; namely, looking at issues surrounding department policy on implementing cost recovery; supporting senior management with action-oriented committees; developing action plans to follow up on the phase four review of the therapeutic products program cost-recovery initiative; developing a virtual centre of cost recovery by means of a website, which Brian heads; and sharing information, building networks, and examining how best to meet the management challenges we have identified to date.

La présente communication porte essentiellement sur les deux premières phases du processus, à savoir la collecte et la compilation des données, et part du principe que les informations publiques sont fondamentalement un bien public dont peut profiter un large éventail de parties prenantes tandis que les applications sont plus spécialisées et peuvent être traitées soit par le marché, soit par des initiatives stratégiques ciblées.
This Communication is largely concerned with the first two stages of the process chain - i.e. data collection and assembly – on the basis that public information is fundamentally a public good that can benefit a wide body of stakeholders whereas applications are more specialist and can be dealt with either through the market or through targetted policy initiatives.

Un vol doit être effectué de telle manière qu'une séparation appropriée avec les autres aéronefs soit maintenue et que le franchissement de tout obstacle soit assuré comme il convient pendant toutes les phases du vol. Cette séparation doit être au moins égale à celle exigée par les règles de l'air applicables.
a flight must be performed in such a way that appropriate separation from other aircraft is maintained and that adequate obstacle clearance is ensured, during all phases of the flight. Such separation must at least be those required by the applicable rules of the air;

faciliter le développement du commerce électronique, en suscitant la confiance des consommateurs qui se tournent vers ce nouveau support de transaction ; cela implique en particulier que le cadre juridique applicable aux opérations transfrontalières, à la fois dans leur phase pré-contractuelle et contractuelle, soit clair et proche de celui des prestations en face à face ;
facilitate the emergence of e-commerce by strengthening consumer confidence in this new transaction medium. This means that the legal framework for cross-border transactions, during both the pre-contractual and the contractual phase, must be clear and similar to the framework governing services provided in person ("face-to-face");

- faciliter le développement du commerce électronique, en renforçant la confiance des consommateurs dans ce nouveau support de transaction ; cela implique que le cadre juridique applicable aux opérations transfrontalières, à la fois dans leur phase pré-contractuelle et contractuelle, soit clair et proche de celui des prestations en face à face ;
facilitate the emergence of e-commerce by strengthening consumer confidence in this new transaction medium. This means that the legal framework for cross-border transactions, during both the pre-contractual and the contractual phase, must be clear and similar to the framework governing services provided in person ("face-to-face");

(4) considérant qu'il est opportun que la Commission fasse rapport au Conseil, à l'issue d'une phase initiale d'application du présent règlement, sur la mise en oeuvre de tous les seuils et critères applicables afin que le Conseil soit en mesure, conformément à l'article 145 du traité, de modifier les critères ou d'ajuster le niveau des seuils prévus au présent règlement;
(4) Whereas at the end of the initial phase of application of this Regulation the Commission should report to the Council on the implementation of all applicable thresholds and criteria, so that the Council is in a position, acting in accordance with Article 145 of the Treaty, to change the criteria or adjust the thresholds laid down in this Regulation;

c) Si après une année d'application de la fréquence de prélèvement d'échantillons indiquée au point a) aucun résultat positif n'a été officiellement confirmé, les États membres peuvent appliquer la fréquence correspondant à la phase de routine, soit 300 prélèvements d'échantillons par an.
(c) If, after one year's application of the sampling frequency indicated in paragraph (a), no positive findings are officially confirmed during the following year, Member States may apply the sampling corresponding to the routine stage, viz. 300 samples per year.

Viendra ensuite une phase transitoire d'unification sur les plans juridique et politique et, de même, il faut s'attendre à ce que le processus d'application des politiques communes et de la législation communautaire soit lui aussi mené à terme.
Beyond this there will be an interim phase in which German unification will be completed in both a legal and political sense. And we should also expect to see a parallel completion of the process of application of Community policies and law in East Germany.