Traduction de «phase pilote mais aussi » (Français → Anglais) :

En ce qui concerne les négociations sur la fourniture des données d’observation de la Terre dont les services opérationnels GMES auront besoin durant la phase pilote mais aussi lorsqu’ils seront pleinement opérationnels, une approche cohérente devra être suivie au niveau communautaire pour déterminer la manière la plus efficace de mener ces négociations.
As regards negotiating the supply of earth observation data required for operational GMES services, both during their pilot phase and when fully operational, it will be necessary to identify the most effective way for doing this, based on a coherent Europe-wide approach.

Outre les exigences relatives à la présentation de rapports établies au point 49 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière, et sans préjudice de toute autre exigence réglementaire en la matière, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil, tous les six mois pendant la phase pilote, un rapport sur la performance de l’instrument de partage des risques, y compris les conditions financières et le placement de toutes les émissions d’emprunts obligataires pour le financement de projets.
In addition to the reporting requirements set out in point 49 of the Interinstitutional Agreement of 17 May 2006 on budgetary discipline and sound financial management, and without prejudice to any other regulatory reporting requirements, the Commission shall report to the European Parliament and the Council every six months during the pilot phase on the performance of the risk-sharing instrument, including the financial terms and placement of any project bonds issued.

Outre les exigences relatives à la présentation de rapports établies au point 49 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière, et sans préjudice de toute autre exigence réglementaire en la matière, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil, tous les six mois pendant la phase pilote, un rapport sur la performance de l’instrument de partage des risques relatif aux emprunts obligataires pour le financement de projets, y compris les conditions financières et le placement de toutes les émissions d’emprunts obligataires pour le financement de projets».
In addition to the reporting requirements set out in point 49 of the Interinstitutional Agreement of 17 May 2006 on budgetary discipline and sound financial management, and without prejudice to any other regulatory reporting requirements, the Commission shall report to the European Parliament and the Council every six months during the pilot phase on the performance of the risk-sharing instrument for project bonds, including the financial terms and placement of any project bonds issued’.

Outre les exigences relatives à la présentation de rapports établies au point 49 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière , la Commission devrait, avec l’aide de la BEI, après la signature de l’accord de coopération, faire rapport tous les six mois pendant la phase pilote au Parlement européen et au Conseil et leur soumettre au cours du second semestre de l’année 2013 un rapport intermédiaire.
In addition to the reporting requirements under point 49 of the Interinstitutional Agreement of 17 May 2006 between the European Parliament, the Council and the Commission on budgetary discipline and sound financial management , the Commission should, with the support of the EIB, report every six months during the pilot phase to the European Parliament and the Council after the signature of the cooperation agreement and submit an interim report to the European Parliament and the Council in the second half of 2013.

32. insiste sur le fait que l'évaluation effectuée par la Commission en décembre 2014 tient compte des incidences aussi bien négatives que positives des projets de la phase pilote de l'initiative relative aux emprunts obligataires; juge regrettable que la BEI ait soutenu certains projets d'infrastructures qui se sont révélés non viables et non durables; juge que la BEI devrait investir dans des projets qui créent des profits économiques tangibles, qui respectent le climat et répondent aux besoins et aux intérêts de la population qu'ils sont censés servir;
32. Insists that the evaluation carried out by the Commission in December 2014 take into account both the negative and the positive impacts of projects in the Project Bond Initiative (PBI) Pilot Phase; considers it regrettable that the EIB has supported some infrastructure projects that turned out to be unviable and unsustainable; considers that the EIB should invest in projects which bring tangible economic benefits, are climate-friendly and meet the needs and interests of the population they are intended to serve;

L’accès à un logement décent et abordable est une condition fondamentale pour permettre aux ressortissants de pays tiers de démarrer leur existence dans une nouvelle société, mais il constitue un défi de taille dans le contexte de l’afflux de migrants actuel, à la fois lors de la phase d’accueil initial et pour la recherche de solutions de logement à long terme compatibles avec des possibilités d’emploi. Bien que les politiques du logement soient une compétence nationale, la Commission soutient les États membres aussi bien pour faire face aux problèmes d’hébergement immédiats liés à la crise des réfugiés que pour financer des logements sociaux suffisants et abordables. La Banque européenne d’investissement peut également apporter une aide, par exemple en finançant des centres d’accueil, des structures d’hébergement temporaire pendant la phase de demande d’asile, et des logements sociaux à plus long terme pour les ressortissants de pays tiers qui se sont vu accorder l’asile
Access to adequate and affordable housing is a basic condition for third-country nationalsto start a life in the new society but it presents a major challenge in the context of the current inflows, as regards both the initial reception phase and finding long-term housing solutions that still provide adequate chances of employmentWhile responsibility over housing policies is a national competence, the Commission supports Member States both in facing the immediate accommodation challenges related to the refugee crisis, and in providing funding for adequate and affordable social housing The European Investment Bank can also provide support, such as finance for reception centres, temporary accommodation during the asylum application phase, and longer-term social housing for third-country nationals granted asylum

2 quinquies bis. Outre les exigences relatives à la présentation de rapports établies au point 49 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière, et sans préjudice de toute autre exigence réglementaire en la matière, la Commission présente un rapport au Parlement et au Conseil tous les six mois pendant la phase pilote.
2da. In addition to the reporting requirements set out in point 49 of the Interinstitutional Agreement of 17 May 2006 on budgetary discipline and sound financial management, and without prejudice to any other regulatory reporting requirements, the Commission shall report to the European Parliament and the Council every six months during the pilot phase.

Selon votre rapporteur, les arrangements proposés doivent être clarifiés mais sont suffisants s'agissant de la phase pilote, puisque:
In your Rapporteur's view, the proposed arrangements need some clarifications, but are sufficient for the pilot phase since:

Outre les exigences relatives à la présentation de rapports établies au point 49 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière, et sans préjudice de toute autre exigence réglementaire en la matière, la Commission présente un rapport au Parlement et au Conseil tous les six mois pendant la phase pilote.
In addition to the reporting requirements set out in point 49 of the Interinstitutional Agreement of 17 May 2006 on budgetary discipline and sound financial management, and without prejudice to any other regulatory reporting requirements, the Commission shall report to the European Parliament and the Council every six months during the pilot phase.