Traduction de «pharmaceutiques brevetés dans le monde tenteront vraisemblablement » (Français → Anglais) :

M. Jim Keon: De façon générale, les entreprises membres de la Canadian Drug Manufacturers Association croient que les puissants lobbys des produits pharmaceutiques brevetés dans le monde tenteront vraisemblablement d'utiliser la renégociation de l'Organisation mondiale du commerce pour imposer des changements à l'ADPIC, l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, et par le fait même, aux lois canadiennes favorisant les droits de propriété intellectuelle pour les produits pharmaceutiques.
Mr. Jim Keon: As a general matter, the member companies of the Canadian Drug Manufacturers Association believe that powerful patentee pharmaceutical lobbies around the world will very likely attempt to use the renegotiation of the World Trade Organization to force changes to the TRIPS agreement, the Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights agreement, and thus to Canada's laws increasing intellectual property rights for pharmaceuticals.

Ce projet de loi modifierait la Loi sur les brevets relativement à la fabrication et l'exportation de produits pharmaceutiques, afin d'en faciliter l'exportation dans les pays du tiers monde.
This bill would amend the Patent Act to make it easier to manufacture and export pharmaceutical products to developing countries.

Il aurait été beaucoup plus simple de défendre avec plus de vigueur les droits des entreprises pharmaceutiques à maintenir leurs brevets dans le monde entier et de négocier ensuite des prix différenciés en fonction de ce que le marché est en mesure de supporter, tout en insistant dans un même temps pour que le coût de ces médicaments soit pour une large part couvert par des aides financières, plutôt que par une atteinte aux fonds propres des principales entreprises pharmaceutiques.
How much simpler it would have been if we had been more robust in defending the rights of drug companies to maintain their patent rights all over the world and then negotiated some differences in pricing, according to what the markets could actually bear and, at the same time, insisted that the burden of the drugs bill be picked up by and large by aid packages rather than by raiding the shareholder capital of the major pharmaceuticals.

Il est incroyable que le droit de premier refus ait été inscrit dans le projet de loi C-9, mais supposons un instant que tout le monde comprenne que des produits génériques ne pourraient pas être vendus à l'exportation à partir du Canada en vertu d'un régime de droit de premier refus, puisque cela inciterait les détenteurs de brevets à reprendre les contrats tandis que les producteurs de médicaments génériques ne se comporteraient pas de façon aussi irrationnelle et s'abstiendraient de poursuivre de vaines négociations (1610) Comprenant peut-être que votre comité ne recommande pas en fait de combler les aspirations des monopoles, l'industrie de recherche pharmaceutique détentrice de brevets a fait une contre-proposition.
It's remarkable that the right of first refusal was ever put in Bill C-9, but for the moment let's assume that everyone realizes that generic products would not be sold for export from Canada under a right of first refusal regime because patent holders would have an incentive to take up the contracts and generic producers would not behave so irrationally as to continue to pursue fruitless negotiating (1610) Perhaps sensing that this committee would not in fact recommend the monopolist's number one dream, the patent holder industry made a counter proposal.

Le rapport a aussi recommandé que les détenteurs de brevet bénéficient de l'exclusivité du marché pendant quatre années avant l'arrivée des compagnies génériques (1815) La commission Eastman a déposé son rapport au moment où l'industrie pharmaceutique subissait une profonde transformation partout dans le monde.
The report also recommended that patentees be allowed four years of market exclusivity before generic companies would be permitted to enter the market (1815) The Eastman commission tabled its report at a time of profound change in the worldwide pharmaceutical industry.

Ce que je me rappelle, c'est que, même si l'exception à la responsabilité touchant la contrefaçon s'applique à tout le monde, là où il y a un processus d'approbation réglementaire en place, aucune autre industrie ne se trouvait dans la même situation que l'industrie pharmaceutique, en ce sens qu'il y avait sur le marché des fabricants de médicaments génériques très compétitifs, qui voulaient obtenir du gouvernement l'approbation de mettre en marché des produits concurrents à certains produits protégés par des brevets.
My recollection is this: that although the exception from infringement liability is available to anybody where there's a regulatory approval process in place, no other industries were in the same situation as the pharmaceutical industry insofar as there was a vibrant generic competitor in the marketplace that would be seeking government approval to market a competing product to a product protected by a patent.