Vertaling van "peuvent être fournies ultérieurement lorsqu " (Frans → Engels) :

2. Lorsque les entreprises d'investissement ou les établissements de crédit souhaitent apporter des modifications aux services d'investissement, aux services auxiliaires ou aux instruments financiers fournis, ou aux activités d'investissement exercées, ils transmettent, au moyen du formulaire figurant à l'annexe VI, une liste de tous les services d'investissement, services auxiliaires et instruments financiers qu'ils fournissent par l'intermédiaire d'agents liés au moment de cette notification ou qu'ils envisagent de fournir de la sorte ultérieurement, et de toutes les activités d'investissement qu'ils exercent par l'intermédiaire d'agents liés au moment de cette notification ou envisagent d'exercer de la sorte ultérieurement.
2. Where the investment firm or credit institution intends to make changes to the investment services, activities, ancillary services or financial instruments provided through tied agents, it shall notify, using the form set out in Annex VI, a list of all the investment services, activities, ancillary services or financial instruments that it provides through tied agents at the time of that notification or intends to provide through tied agents in the future.

2. Lorsque les entreprises d'investissement souhaitent apporter des modifications aux services d'investissement ou aux instruments financiers fournis, ou aux activités d'investissement exercées, qui font l'objet d'une notification relative à l'exercice du droit de recours à un agent lié, elles transmettent, au moyen du formulaire figurant à l'annexe VI, une liste de tous les services d'investissement et instruments financiers qu'elles fournissent par l'intermédiaire de l'agent lié concerné à la date de cette notification, ou envisagent de fournir de la sorte ultérieurement, et de toutes les activités d'investissement qu'elles exercent par l'intermédiaire de l'agent lié concerné au moment de la notification, ou envisagent d'exercer de la sorte ultérieurement.
2. Where the investment firm intends to make changes to the investment services, activities, or financial instruments subject to a tied agent passport notification, it shall notify, in the form set out in Annex VI, a list of all the investment services, activities, or financial instruments that it provides through the tied agent at the time of notification or intends to provide in the future.

Des informations supplémentaires peuvent également être fournies ultérieurement en fonction des besoins de la victime et de la pertinence, à chaque stade de la procédure, de ces informations.
Additional details may also be provided at later stages depending on the needs of the victim and the relevance, at each stage of proceedings, of such details.

Des informations supplémentaires peuvent également être fournies ultérieurement en fonction des besoins de la victime et de leur pertinence à chaque stade de la procédure.
Additional details may also be provided at later stages depending on the needs of the victim and its relevance at each stage of proceedings.

Des informations peuvent être fournies ultérieurement à destination du registre dans une autre langue officielle que la ou les langues dans lesquelles elles avaient initialement été données.
Information in an official language other the language(s) in which information was originally provided may be submitted subsequently for entry in the register.

Cela comporte également une conséquence pratique, qui provient du vieux dicton «qui peut le plus, peut le moins», et elle concerne le fait suivant: à quoi cela rime-t-il qu’un organisme compétent dans des affaires pénales et dans la lutte contre les attaques terroristes et leur prévention, par sa participation à un processus de codécision, soit a priori exclu ultérieurement lorsque d’autres mesures sont en jeu, des mesures qui, en affectant les droits des citoyens, peuvent même être aussi importantes dans ce contexte?
There is also a practical consequence, which arises from the old saying that he who can do the greater can certainly do the lesser, and it concerns the following: what sense is there for a body that has competence in criminal matters and in preventing and combating terrorist attacks, through being involved in a codecision process, to be subsequently excluded a priori when other measures are at stake which, by affecting citizens’ rights, may even also be important in this context?

2. Par dérogation au paragraphe 1, point a), les informations visées à l'article 12 peuvent être fournies oralement lorsque le client le demande ou lorsqu'une couverture immédiate est nécessaire.
2. By way of derogation from paragraph 1(a), the information referred to in Article 12 may be provided orally where the customer requests it, or where immediate cover is necessary.

2. Par dérogation au paragraphe 1, point a), les informations visées à l'article 11 peuvent être fournies oralement lorsque le client le demande ou lorsqu'une couverture immédiate est nécessaire.
2. By way of derogation from paragraph 1(a), the information referred to in Article 11 may be provided orally where the customer requests it, or where immediate cover is necessary.

Ces communications ne peuvent toutefois être fournies que lorsque cela s'avère nécessaire pour des raisons de contrôle prudentiel.
However, such disclosures may be made only where necessary for reasons of prudential control.