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Traduction de «peuvent éventuellement bénéficier » (Français → Anglais) :

Les événements à grand retentissement organisés à l'échelle de l'Union, éventuellement en coopération avec les États membres qui exerceront la présidence du Conseil en 2015, visant à sensibiliser l'opinion publique aux objectifs de l'Année européenne, peuvent bénéficier d'une subvention de l'Union couvrant jusqu'à 80 % du coût définitif des activités.

High-visibility events on a Union scale that aim to raise awareness of the objectives of the European Year, that may be organised in cooperation with the Member States holding the Council Presidency in 2015, may receive a Union grant of up to 80 % of the final costs of the activities.


Les événements à grand retentissement organisés à l’échelle européenne, éventuellement en coopération avec les États membres qui exerceront la présidence du Conseil en 2015, visant à sensibiliser l’opinion publique aux objectifs de l’Année européenne, peuvent bénéficier d’une subvention de l'Union couvrant jusqu’à 80 % du coût total des actions.

High-visibility events on a European scale that aim to raise awareness of the objectives of the European Year, possibly organised in cooperation with the Member States holding the Council Presidency in 2015, may receive a Union grant of up to 80 % of the final costs of the activities.


62. demande que le groupe de travail interinstitutionnel sur les agences envisage de regrouper dans la même ville et, éventuellement le même bâtiment, certaines des plus petites agences qui peuvent ne pas se prêter à une fusion pure et simple, de manière qu'elles puissent bénéficier de ressources centrales communes pour minimiser la charge des frais généraux et d'autres coûts;

62. Asks that the Interinstitutional Working Group on Agencies consider grouping together some of the smaller agencies, which may not be suitable for outright merger, in the same city and indeed possibly the same building so they can benefit from common central resources to minimise the burden of overhead and other costs;


62. demande que le groupe de travail interinstitutionnel sur les agences envisage de regrouper dans la même ville et, éventuellement le même bâtiment, certaines des plus petites agences qui peuvent ne pas se prêter à une fusion pure et simple, de manière qu'elles puissent bénéficier de ressources centrales communes pour minimiser la charge des frais généraux et d'autres coûts;

62. Asks that the Interinstitutional Working Group on Agencies consider grouping together some of the smaller agencies, which may not be suitable for outright merger, in the same city and indeed possibly the same building so they can benefit from common central resources to minimise the burden of overhead and other costs;


Les États membres peuvent limiter les quantités ou la valeur des biens bénéficiant d’une exonération en vertu des chapitres 2, 3 et 4, afin de remédier à des abus éventuels et de faire face à des distorsions de concurrence importantes.

Member States may impose a limit on the quantity or value of the goods, exempt under Chapters 2, 3 or 4 in order to remedy any abuse and to combat major distortions of competition.


2. La Commission, conformément à la procédure de gestion visée à l’article 25, paragraphe 2, détermine le cas échéant les éventuelles utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d’analyse pour lesquelles la production et l’importation de substances réglementées autres que des hydrochlorofluorocarbures peuvent être autorisées dans la Communauté, ainsi que les quantités concernées, la période de validité de la dérogation, et les utilisateurs qui peuvent bénéficier de ces ut ...[+++]

2. The Commission shall, if appropriate, in accordance with the management procedure referred to in Article 25(2), determine any essential laboratory and analytical uses for which the production and import of controlled substances other than hydrochlorofluorocarbons may be permitted in the Community, the respective quantities, the period for which the exemption shall be valid and those users which may take advantage of those essential laboratory and analytical uses.


2. La Commission, conformément à la procédure de gestion visée à l’article 25, paragraphe 2, détermine le cas échéant les éventuelles utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d’analyse pour lesquelles la production et l’importation de substances réglementées autres que des hydrochlorofluorocarbures peuvent être autorisées dans la Communauté, ainsi que les quantités concernées, la période de validité de la dérogation, et les utilisateurs qui peuvent bénéficier de ces ut ...[+++]

2. The Commission shall, if appropriate, in accordance with the management procedure referred to in Article 25(2), determine any essential laboratory and analytical uses for which the production and import of controlled substances other than hydrochlorofluorocarbons may be permitted in the Community, the respective quantities, the period for which the exemption shall be valid and those users which may take advantage of those essential laboratory and analytical uses.


Peuvent éventuellement être utilisées comme répulsifs contre les insectes et les animaux nuisibles, à l’exclusion de tout autre produit, les substances autorisées dans l’agriculture biologique [conformément au règlement (CE) no 834/2007] ou les produits qui bénéficient du label écologique communautaire ou d’un autre label écologique national ou régional ISO de type I (1 point).

If insect and pest repellents are used, only substances which are allowed for organic farming (as laid down in Regulation (EC) No 834/2007) or that have been awarded the Community eco-label or other national or regional ISO type I eco-labels shall be used (1 point).


à continuer de soutenir la recherche et les outils d’information qui visent à aider à mieux comprendre comment les prix des produits pharmaceutiques peuvent être fixés pour que les patients et les systèmes de santé des États membres en bénéficient le plus possible et, le cas échéant, pour limiter autant que possible les éventuels effets néfastes involontaires sur l’accès des patients et sur les budgets de la santé.

Continue to support research and information tools that aim to provide a better understanding of how pharmaceutical pricing may be applied to maximise benefits for patients and Member States’ health systems and, where relevant, to minimise possible unintended negative effects on patient access and health budgets.


V. considérant qu'il conviendrait éventuellement d'examiner si les droits octroyés à des personnes bénéficiant d'une protection subsidiaire doivent être compatibles avec les droits octroyés aux réfugiés, et si, en ce qui concerne le droit au regroupement familial, les États membres peuvent maintenir ou introduire des dispositions plus favorables que celles établies par la législation européenne qui, en aucune circonstance, ne peuv ...[+++]

V. whereas consideration should perhaps be given to whether the rights granted to persons enjoying subsidiary protection should be consistent with the rights granted to refugees and whether, as regards the right to family reunification, Member States may maintain or introduce more favourable arrangements than those established by EC law which may in no circumstances be used to justify lowering the level of protection already guaranteed by a Member State,


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