Traduction de «des biens bénéficiant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bénéficier de l'aide sociale | toucher de l'aide sociale | recevoir de l'aide sociale | être sur le bien-être | recevoir du bien-être
be on welfare

être beaucoup moins bien pourvu [ ne pas bénéficier ]
fall far short

biens et services [ bien économique ]
goods and services

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

activités bénéficiant d'une clause d'antériorité [ activités bénéficiant d'une clause de préservation des droits acquis ]
grandfathered activities

Décret limitant la quantité glboale annuelle des roses du n° tarifaire 0603.10.11 qui bénéficie du tarif de l'Accord Canada-Israël [ Décret limitant la quantité globale annuelle des marchandises du numéro tarifaire 0603.1021 qui bénéficie du tarif de l'Accord de libre-échange Canada -- Israël ]
Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Roses of Tariff Item no. 0603.l10.11 that are Entitled to the Canada-Israel Agreement Tariff [ Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Goods of Tariff Item No. 0603.10.21 that are Entitled to the Benefit of the Canada-Israel Free Trade Agreement Tariff ]

bien non durable [ article à jeter | bien de consommation non durable | bien fongible | bien jetable ]
non-durable goods [ disposable article | disposable goods | expendable goods | non-durables ]

biens publics [ biens collectifs | biens et services publics ]
public goods [ collective goods | public goods and services ]

bien non échangé | bien ne faisant pas l'objet d'échanges internationaux | bien non commercialisé | bien non exporté
nontraded good

auteur de legs de biens réels | auteure de legs de biens réels | auteur de legs de biens immeubles | auteure de legs de biens immeubles | testateur | testatrice
devisor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce délai est porté à 75 ans dans le cas de biens faisant partie de collections publiques ou appartenant à des institutions religieuses (dans les pays où ces biens bénéficient de règles de protection particulières).
This time limit is increased to 75 years in the case of objects that are part of public collections or religious institutions (in countries where they benefit from special protection rules).

Existe-t-il un processus de transmission des résultats de la recherche qui puisse bénéficier, je dis bien bénéficier, à nos usines de pâtes et papier et à nos moulins à scie?
Is there a process for transmitting the results of research that can benefit, and I mean benefit, our pulp and paper mills and our lumber mills?

En quatrième lieu, les institutions financières dont les plans ont été mis en oeuvre et testés disposeront d'un avantage concurrentiel sur les autres institutions, puisqu'elles pourront consacrer leurs ressources à la promotion de leurs activités plutôt qu'à la solution du problème; en outre, elles pourraient bien bénéficier de l'échec d'autres institutions à régler adéquatement le problème.
Fourth, institutions with implemented and tested plans will have a competitive advantage over those that do not, as they will be in a position to devote their resources to the promotion of their businesses rather than the correction of problems. Moreover, they may well be beneficiaries of the failures of those institutions that failed to address the problem adequately.

Nous aimerions bien bénéficier du droit d'accès privé.
But we would like private right of access.

Les États membres peuvent limiter les quantités ou la valeur des biens bénéficiant d’une exonération en vertu des chapitres 2, 3 et 4, afin de remédier à des abus éventuels et de faire face à des distorsions de concurrence importantes.
Member States may impose a limit on the quantity or value of the goods, exempt under Chapters 2, 3 or 4 in order to remedy any abuse and to combat major distortions of competition.

2. L’importation des biens bénéficiant de l’exonération peut être effectuée en plusieurs fois, dans le délai visé au paragraphe 1.
2. Goods to which exemption is granted may be imported in several separate consignments, within the period referred to in paragraph 1.

Des exonérations à l'importation sont également réalisables, notamment, pour les importations définitives de biens dont la livraison par des assujettis est, en tout état de cause, exonérée à l'intérieur du pays; pour les importations de biens faisant l'objet d'une déclaration de mise sous un régime de transit; pour les importations de biens faisant l'objet d'une déclaration de mise sous un régime douanier d'admission temporaire qui bénéficient à ce titre d'une exonération des droits de douane ou qui seraient susceptibles d'en bénéficier s'ils étaient importés d'un pays tiers; pour les importations définitives de biens qui bénéficient d'une franchise douanière autre que celle prévue dans le tarif douanier commun ou qui seraient susceptibles d'en bénéficier s'ils étaient importés d'un pays tiers.
Exemptions for imports are also possible, in particular for the final importation of goods of which the supply by a taxable person would in all circumstances be exempted within the country; for importation of goods under a declaration for transit arrangements; for importation of goods declared to be under temporary importation arrangements, which thereby qualify for exemption from customs duties, or which would so qualify if they were imported from a third country; for final importation of goods qualifying for exemption from customs duties other than as provided for in the Common Customs Tariff or which would qualify for exemption if they were imported from a third country.

- Le règlement nº 386/90 du 12.2.1990 prévoit un nombre accru de vérifications matérielles pour les exportations de biens bénéficiant de restitutions à l'exportation.
- Regulation No 386/90 of 12.2.1990 provides for an increased number of physical checks on exports of goods for which export refunds are paid.

La Commission compte bien bénéficier de l'appui total des Etats membres, de leur gouvernement et des différents partenaires publics et privés pour le bon déroulement de cette campagne sur le terrain comme il a pu se manifester lors des discussions qui ont conduit à la définition de cette action communautaire.
The Commission counts on the wholehearted support of the Member States, their governments and public and private institutions, as promised during the preliminary discussions, to ensure the successful outcome of the campaign.