Traduction de «devoir en modifier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

obligation d'informer [ devoir d'information | devoir d'informer | obligation d'information | obligation de renseignement | obligation de renseigner | devoir de renseigner | devoir de renseignement | devoir de donner des renseignements ]
duty to inform [ duty to provide with information ]

devoir de confidé | devoir de loyauté | devoir fiducial | droit de garde
fiduciary duty | fiduciary obligation

devoirs du fonctionnaire [ devoir d'obéissance | devoir de réserve | obligation de moralité | obligation de neutralité | obligation du fonctionnaire ]
duties of civil servants [ duty to obey | moral obligations | obligations of civil servants ]

devoir d'attention | devoir de diligence | devoir de vigilance | obligation de prudence et de diligence
duty of care

devoir de diligence des parents | devoir de diligence parental | devoir parental de diligence
parental duty of care

manquer à un devoir fiducial [ manquer à un devoir de fiduciaire | violer un devoir fiducial ]
breach a fiduciary duty

violation de devoir fiducial [ violation de devoir de fiduciaire | manquement au devoir de fiduciaire ]
breach of a fiduciary duty

devoir de dénoncer | devoir de dénonciation | obligation de dénoncer | avis obligatoire
duty to report

animal transgénique [ animal génétiquement modifié ]
transgenic animal [ genetically engineered animal | genetically modified animal ]

assistance mutuelle [ clause de défense mutuelle | clause de solidarité mutuelle | devoir d'assistance mutuelle ]
mutual assistance [ duty of mutual assistance | mutual defence clause | mutual solidarity clause ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Or, cette indemnisation ne devrait pas se traduire en sommes versées, mais en programmes ou en mesures législatives qui pourraient devoir être modifiés, comme c'est le cas pour le monopole de la Commission canadienne du blé.
Compensation should not be in dollars, but in terms of programs or legislation that may need to be changed, like the Canadian Wheat Board monopoly.

Beaucoup d’obstacles au commerce peuvent être levés sans même devoir en modifier ne fût-ce qu’un iota.
A lot of trade barriers can be removed without even moving a millimeter on them.

Si le texte même de la directive ne parait pas devoir être modifié à ce stade, certaines précisions seraient opportunes, et votre rapporteur salue l'intention de la Commission européenne de travailler dans les prochains mois sur une actualisation du document d'orientation qui accompagne la directive.
While it would seem that the text of the Directive itself does not need to be amended at this stage, providing further information would be advisable, and the rapporteur welcomes the Commissionʼs intention to work in the forthcoming months on updating the guidance document that accompanies the Directive.

c bis) "guide de l'OCDE": le guide de l'OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d'approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque, deuxième édition, Éditions OCDE (OCDE (2013)), y compris toutes les recommandations du Conseil, annexes et suppléments, qui peuvent être périodiquement modifiés ou remplacés.
(ca) ‘OECD Due Diligence Guidance’ means the OECD Due Diligence Guidance for Responsible Supply Chains of Minerals from Conflict-Affected and High-Risk Areas, Second Edition, OECD Publishing (OECD (2013)), including all Council recommendations, annexes and supplements, which may be periodically modified or replaced.

Je dois dire que j'ai été très surpris, lorsque j'ai participé au débat sur ce projet de loi à la Chambre à la fin de septembre, de voir qu'un autre député conservateur de l'Atlantique intervenait pour dire que le gouvernement devait modifier son projet de loi, car on ne retrouvait pas le terme « exemption » dans le libellé touchant l'exemption accordée à l'Atlantique. Notre collègue a affirmé que le texte n'était pas suffisamment rigoureux et que le projet de loi était si mauvais que le gouvernement allait devoir le modifier pour inclure le mot « exemption » relativement à l'industrie dans le Canada atlantique.
I must say that I was very surprised when I was participating in the debate on this bill in the House at the end of the September to see another Conservative member from Atlantic Canada rise and say that the government had to amend its own bill because the language around the Atlantic exemption did not actually use the word “exemption”, that it was not strong enough, and the bill was so bad that the government was going to have to bring in an amendment to its own bill to include the actual word “exemption” when it came to the situation of the industry in Atlantic Canada.

il convient de maintenir les principes directeurs du cadre réglementaire pour les communications électroniques de 2002; il y a lieu d'adopter de nouvelles règles révisées qui soient axées sur les domaines nécessitant une amélioration, qui soient élaborées de manière à exclure le risque de devoir les modifier ultérieurement et qui visent à améliorer la concurrence et à promouvoir de nouveaux investissements et l'innovation, tout en renforçant les intérêts des consommateurs; il convient d'assouplir encore l'attribution des fréquences et d'utiliser plus efficacement le spectre radioélectrique, de façon à garantir une utilisation optimale en présence de besoins concurrents; la législation en matière de spectre radioélectrique devrait tenir compte des caractéristiques nationales et locales et faciliter le lancement de services innovants, répondant à la demande; l'harmonisation au niveau de l'UE et au niveau international doit continuer à faire l'objet de pourparlers; les procédures de notification et de règlement des conflits pourraient être simplifiées, de façon à les rendre plus efficaces et plus rationnelles, ainsi que moins coûteuses en ressources; la mise en œuvre rapide du cadre réglementaire est essentielle pour garantir son efficacité.
the guiding principles of the 2002 regulatory framework for electronic communications should be maintained; new revised rules should focus on specific areas that need improvement, be drafted so as to be safe from the requirement for future amendment and aim at enhancing competition, fostering new investments and innovation, while strengthening consumers' interests; flexibility of spectrum allocation and the efficient use of spectrum should be further improved, thus ensuring optimum use between competing needs; spectrum regulation should take account of national/local characteristics and facilitate the take-up of innovative and demand-driven services; harmonisation at EU and international level must be further discussed; notification and dispute-solving procedures could be simplified, making them more efficient and streamlined as well as less resource-intensive; swift implementation of the regulatory framework is a prerequisite for its effectiveness.

Quel est le jugement du Conseil sur cette affaire, et quelles mesures entend-il adopter pour empêcher la répétition de tels épisodes? Le Conseil entend-il demander à la Commission d'ouvrir plus fréquemment des procédures antidumping contre la Chine? Estime-t-il devoir renforcer les normes de qualité des produits en adoptant la proposition de la Commission (COM(2005)0661) de décembre 2005, relative à un règlement sur l'indication du pays d'origine de certains produits importés de pays tiers? Estime-t-il devoir demander à la Commission de présenter des propositions législatives et/ou de modifier dans un sens plus restrictif la réglementation en vigueur en matière de traçabilité et de normes d'hygiène et sanitaires applicables aux produits textiles, chaussures, cosmétiques, articles d'orfèvrerie et autres produits similaires "fabriqués" dans des pays extérieurs à l'Union européenne?
What is the Council’s opinion of this incident, and what measures does it intend to take to prevent future incidents?Does the Council intend to urge the Commission to initiate anti-dumping proceedings against China more frequently?Does the Council consider it should strengthen quality standards for products by approving the Commission's proposal of December 2005 (COM(2005)0661) for a regulation on compulsory origin marking for goods imported from third countries?Does the Council consider it should urge the Commission to submit legislative proposals and/or tighten up existing legislation on the traceability and health standards of textiles, shoes, cosmetics, jewellery and similar products produced in non-EU countries?

1. À la suite du débat suscité sur le sujet et, surtout, à la suite dudit arrêt de la Cour de justice, la Commission a estimé devoir modifier la proposition de directive et devoir retirer la proposition de décision cadre du 12 juillet 2005.
1. Following discussion of this issue, and in particular the relevant judgment of the Court of Justice, the Commission decided it should amend the proposal for a directive and withdraw the proposal for a framework decision of 12 July 2005.

- (IT) Monsieur le Président, je propose d'ajouter, après "les États membres", les termes "qui ne l'ont pas encore fait", parce que l'Italie par exemple possède déjà une législation sévère contre le racisme et je pense que personne dans mon pays n'estime devoir la modifier.
– (IT) Mr President, I propose that the words ‘which have not done so’ should be inserted after the words ‘the Member States’, in that Italy, for example, already has stringent legislation against racism in place, and I am sure that absolutely nobody in my country would consider that it needs to be changed.

En commémorant la Journée internationale des droits de l'homme, rappelons-nous que nous avons le devoir de modifier les lois de notre pays de manière à en éliminer toute forme de discrimination, y compris celle fondée sur l'orientation sexuelle.
Let us in remembering World Human Rights Day recognize that it is our duty to ensure that our laws in this country are amended to eliminate all forms of discrimination, including any based on sexual orientation.