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Vertaling van "peuvent clairement conclure " (Frans → Engels) :

Des mesures déterminées sur la base du dumping et du préjudice établis peuvent ne pas être appliquées lorsque les autorités, compte tenu de toutes les informations fournies, peuvent clairement conclure qu'il n'est pas dans l'intérêt de l'Union d'appliquer de telles mesures.

Measures, as determined on the basis of the dumping and injury found, may not be applied where the authorities, on the basis of all the information submitted, can clearly conclude that it is not in the Union's interest to apply such measures.


Des mesures déterminées sur la base des subventions et du préjudice établis ne peuvent être appliquées lorsque les autorités, compte tenu de toutes les informations fournies, peuvent clairement conclure qu'il n'est pas dans l'intérêt de l'Union de le faire.

Measures, as determined on the basis of subsidisation and injury found, may not be applied where the authorities, on the basis of all the information submitted, can clearly conclude that it is not in the Union's interest to apply such measures.


Il précise très clairement que les compagnies céréalières et les exportateurs et producteurs de céréales peuvent conclure des accords de vente et d'achat anticipés, ce qui est de toute importance.

It clearly states that grain companies, exporters and producers can enter into forward buying and selling agreements, which is of utmost importance.


Or, ces initiatives n'ont pas suscité l'intérêt que nous avions anticipé. Il est important de noter que l'utilisation de conventions de représentation dans les institutions financières permettra parfois de conclure un REEI, mais le REEI ne fait pas partie des instruments clairement énumérés qui peuvent être établis au moyen d'une convention de représentation.

It is important to note that, while it may be that the experience of using representation agreements at financial institutions will sometimes unlock the door to setting up an RDSP, it is not actually one of the enumerated things that is listed very clearly that a representation agreement will allow.


Pour conclure, Port Metro Vancouver comprend clairement son rôle de point de passage névralgique des produits agricoles exportés par le Canada, et, dans ce contexte, comprend en quoi les mesures prises par le port, son rendement et le rendement de la chaîne d'approvisionnement peuvent avoir un effet profond sur la capacité des Canadiens de faire parvenir leurs produits jusqu'au marché.

In closing, the port clearly understands our role as a vital transit point for Canada's agricultural exports and in that context appreciates how our actions, performance, and the performance of the supply chain can have a dramatic effect on Canadians seeking to deliver their goods to market.


Des mesures déterminées sur la base du dumping et du préjudice établis peuvent ne pas être appliquées, lorsque les autorités, compte tenu de toutes les informations fournies, peuvent clairement conclure qu'il n'est pas dans l'intérêt de la Communauté d'appliquer de telles mesures.

Measures, as determined on the basis of the dumping and injury found, may not be applied where the authorities, on the basis of all the information submitted, can clearly conclude that it is not in the Community interest to apply such measures.


Des mesures déterminées sur la base du dumping et du préjudice établis peuvent ne pas être appliquées, lorsque les autorités, compte tenu de toutes les informations fournies, peuvent clairement conclure qu'il n'est pas dans l'intérêt de la Communauté d'appliquer de telles mesures.

Measures, as determined on the basis of the dumping and injury found, may not be applied where the authorities, on the basis of all the information submitted, can clearly conclude that it is not in the Community interest to apply such measures.


Des mesures déterminées sur la base des subventions et du préjudice établis ne peuvent être appliquées lorsque les autorités, compte tenu de toutes les informations fournies, peuvent clairement conclure qu’il n’est pas dans l’intérêt de la Communauté de le faire.

Measures, as determined on the basis of subsidisation and injury found, may not be applied where the authorities, on the basis of all the information submitted, can clearly conclude that it is not in the Community interest to apply such measures.


(25) Il est nécessaire de veiller à ce que toute mesure adoptée en application du présent règlement soit pleinement conforme à l'intérêt de la Communauté; l'évaluation de l'intérêt de la Communauté implique d'identifier tous les motifs impérieux qui peuvent amener à conclure clairement que l'adoption de mesures ne servirait pas l'intérêt général de la Communauté.

(25) It is necessary to ensure that any measures taken by virtue of this Regulation are in full accordance with the Community interest; the assessment of the Community interest involves the identification of any compelling reasons which would lead to the clear conclusion that the taking of measures would not be in the overall interest of the Community.


Or, le 26 février 1996, la Cour suprême du Canada a clairement indiqué que les bandes indiennes ne peuvent exploiter des jeux de hasard sans obtenir un permis de la province ou sans conclure une entente avec elle.

On February 26, 1996, the Supreme Court of Canada clearly indicated that Indian bands cannot operate gambling places without obtaining a permit from the province or signing an agreement with it.




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peuvent clairement conclure ->

Date index: 2023-04-24
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