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Vertaling van "peut-être temporairement calé " (Frans → Engels) :

L’intégration du marché intérieur a peut-être temporairement calé mais l’expansion du marché intérieur aux dix nouveaux États membres depuis mai dernier s’est faite relativement en douceur.

Internal market integration may have temporarily stalled but the expansion of the internal market to the ten new Member States since last May has gone relatively smoothly.


1. Lorsque le bénéfice des préférences tarifaires a été temporairement retiré à un pays bénéficiaire, celui-ci peut demander par écrit le rétablissement de ce bénéfice s’il considère que les raisons justifiant le retrait temporaire ne s’appliquent plus.

1. Where the tariff preferences have been temporarily withdrawn from a beneficiary country, the beneficiary country concerned may submit a written request for reinstatement of the tariff preferences if it considers that the reasons justifying temporary withdrawal no longer apply.


La documentation pertinente peut inclure les livres de bord, les registres de pêche, de transbordement et de commerce, les listes d’équipage, les plans d’arrimage, les plans et descriptions des cales, ainsi que les documents requis au titre de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES);

Relevant documentation may include logbooks, catch, transhipment and trade documents, crew lists, stowage plans and drawings, descriptions of fish holds, and documents required pursuant to the Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora (CITES);


Ce faisant, l'inspecteur peut ouvrir les conteneurs dans lesquels le poisson a été conditionné et déplacer le poisson ou les conteneurs pour s’assurer de l’intégrité des cales.

In doing so, inspectors may open containers where the fish have been pre-packed and move the catch or containers to ascertain the integrity of fish holds.


Étant donné que l’objectif du présent règlement, à savoir contribuer à une gestion efficace des flux migratoires ainsi qu’à la mise en œuvre, au renforcement et au développement de la politique commune en matière d’asile, de protection subsidiaire et de protection temporaire et de la politique commune en matière d’immigration, ne peut pas être atteint de manière suffisante par les États membres mais peut l’être mieux au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne.

Since the objective of this Regulation, namely contributing to the efficient management of migration flows and to the implementation, strengthening and development of the common policy on asylum, subsidiary protection and temporary protection and the common immigration policy, cannot be sufficiently achieved by the Member States but can rather be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union (TEU).


À cet effet, il peut ouvrir les cartons dans lesquels le poisson a été préemballé et déplacer le poisson ou les cartons pour s'assurer du bon état des cales.

In doing so, the port inspector(s) may open cartons where the fish has been pre-packed and move the fish or cartons to ascertain the integrity of fish holds.


Il peut s'agir des journaux de bord, et plus particulièrement des journaux de pêche, ainsi que des listes d'équipage, des plans d'arrimage et des plans ou descriptions des cales à poisson, s'ils sont disponibles.

Relevant documentation may include logbooks, in particular the fishing logbook, as well as the crew list, stowage plans and drawings or descriptions of fish holds if available.


(b) Afin de déterminer les quantités et les espèces détenues à bord, l'inspecteur du port peut examiner le poisson dans la cale ou lors du débarquement.

(b) In order to determine the quantities and species on board, the port inspector(s) may examine the fish in the hold or during the landing.


La carte européenne porte soit la mention "E 111+" lorsque son titulaire peut bénéficier des soins nécessaires pendant le séjour temporaire, soit la mention "E 111" lorsque son titulaire ne peut bénéficier que des soins immédiatement nécessaires pendant le séjour temporaire.

The European card shall indicate either "E 111 +" entitling the holder to receive necessary care during a temporary stay or "E 111" entitling the holder to receive only immediately necessary care during a temporary stay.


2. S'il subsiste des raisons de maintenir la protection temporaire, le Conseil peut décider à la majorité qualifiée, sur proposition de la Commission, qui examine également toute demande d'un État membre visant à ce qu'elle soumette une proposition au Conseil, de proroger cette protection temporaire pour une période maximale d'un an.

2. Where reasons for temporary protection persist, the Council may decide by qualified majority, on a proposal from the Commission, which shall also examine any request by a Member State that it submit a proposal to the Council, to extend that temporary protection by up to one year.




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peut-être temporairement calé ->

Date index: 2021-11-11
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