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Vertaling van "intérieur a peut-être temporairement calé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Accord de cessez-le-feu et de cessation temporaires des hostilités à la frontière tadjiko-afghane et à l'intérieur du pays pendant la durée des pourparlers

Agreement on a Temporary Cease-fire and the Cessation of Other Hostile Acts on the Tajik-Afghan Border and within the Country for the Duration of the Talks


Fonds d'affectation spéciale pour faciliter l'exécution de l'Accord de cessez-le-feu temporaire et de cessation des hostilités à la frontière tadjiko-afghane et à l'intérieur du pays pendant la durée des pourparlers

United Nations Trust Fund to Support the Implementation of the Agreement on a Temporary Cease-fire and the Cessation of Other Hostile Acts on the Tajik-Afghan Border and within the Country for the Duration of the Talks


Décret de remise visant le matériel roulant de chemin de fer (à étages multiples fabriqué aux É.-U. affecté temporairement au service intérieur

Railway Rolling Stock (Temporary Domestic Service U.S. Built Multi-Level) Remission Order
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’intégration du marché intérieur a peut-être temporairement calé mais l’expansion du marché intérieur aux dix nouveaux États membres depuis mai dernier s’est faite relativement en douceur.

Internal market integration may have temporarily stalled but the expansion of the internal market to the ten new Member States since last May has gone relatively smoothly.


Sur la base de l'expérience acquise dans le fonctionnement de l'espace sans contrôle aux frontières intérieures et afin de contribuer à assurer une mise en œuvre cohérente de l'acquis de Schengen, la Commission peut élaborer des lignes directrices relatives à la réintroduction du contrôle aux frontières intérieures, dans les cas où une telle mesure s'impose de manière temporaire et dans les cas où une action immédiate est nécessaire.

Based on the experience gathered with respect to the functioning of the area without internal border control and in order to help ensure the consistent implementation of the Schengen acquis, the Commission may draw up guidelines on the reintroduction of internal border control in cases which require such a measure on a temporary basis and in cases where immediate action is needed.


En cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure d’un État membre, ce dernier peut réintroduire des contrôles temporaires sur tous les tronçons de ses frontières intérieures ou sur certains d’entre eux pour une durée maximale de 2 mois dans les cas nécessitant une action immédiate (article 28) et pour une durée maximale de 6 mois en cas d’événements prévisibles (article 25).

In the case of a serious threat to public policy or internal security in a Member State, that Member State may reintroduce temporary border controls at all or parts of its internal borders for a maximum of 2 months in cases requiring immediate action (Article 28) and a maximum 6 of months in case of foreseeable events (Article 25).


Sur la base de l’expérience acquise dans le fonctionnement de l’espace sans contrôle aux frontières intérieures et afin de contribuer à assurer une mise en œuvre cohérente de l’acquis de Schengen, la Commission peut élaborer des lignes directrices relatives à la réintroduction du contrôle aux frontières intérieures, dans les cas où une telle mesure s’impose de manière temporaire et dans les cas où une action immédiate est nécessaire.

Based on the experience gathered with respect to the functioning of the area without internal border control and in order to help ensure the consistent implementation of the Schengen acquis, the Commission may draw up guidelines on the reintroduction of internal border control in cases which require such a measure on a temporary basis and in cases where immediate action is needed.


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(28) Sur la base de l'expérience acquise dans le fonctionnement de l'espace sans contrôle aux frontières intérieures et afin de contribuer à assurer une mise en œuvre cohérente de l'acquis de Schengen, la Commission peut élaborer des lignes directrices relatives à la réintroduction du contrôle aux frontières intérieures, dans les cas où une telle mesure s'impose de manière temporaire et dans les cas où une action immédiate est nécessaire.

(28) Based on the experience gathered with respect to the functioning of the area without internal border control and in order to help ensure the consistent implementation of the Schengen acquis , the Commission may draw up guidelines on the reintroduction of internal border control in cases which require such a measure on a temporary basis and in cases where immediate action is needed.


La Commission peut émettre un avis sur cette évaluation ex-post de la réintroduction temporaire du contrôle à une ou plusieurs frontières intérieures ou sur certains tronçons de celles-ci.

The Commission may issue an opinion on that ex-post assessment of the temporary reintroduction of border control at one or more internal borders or at parts thereof.


Compte tenu du nombre d'États membres concernés par une telle augmentation imprévue et conséquente des mouvements secondaires, et des répercussions générales de cette augmentation sur la situation migratoire dans l'Union ou dans un État membre en particulier, il se peut qu'il soit jugé nécessaire de réintroduire temporairement le contrôle aux frontières intérieures si les circonstances sont susceptibles de représenter une menace sérieuse pour l'ordre public ou la sécurité intérieure au niveau de Union ou à l'échelon national.

Taking into account the number of Member States affected by such an unexpected and significant increase in secondary movements, and the overall impact of this increase on the migratory situation in the Union or in an individual Member State, it may be considered necessary to temporarily reintroduce border control at internal borders where the circumstances would be such as to constitute a serious threat to public policy or to internal security at the Union or national level.


2 ter. La Commission, sans préjudice de l'article 258 du traité FUE, peut formuler un avis sur son évaluation ex post de la réintroduction temporaire des contrôles à une ou plusieurs frontières intérieures ou sur des tronçons de celles-ci.

2b. Without prejudice to Article 258 TFEU, the Commission may issue an opinion on its ex-post evaluation of the temporary reintroduction of border control at one or more internal borders or at parts thereof.


4. Lorsque des mesures de reconstitution des espèces présentes dans les eaux intérieures sont prévues par un acte législatif communautaire, le FEP peut apporter un soutien, dans le cadre des mesures d'arrêt temporaire des activités de pêche dans les eaux intérieures, en faveur des pêcheurs et des propriétaires de navires de pêche opérant exclusivement dans les eaux intérieures.

4. Where measures for the recovery of species occurring in inland waters are provided for in a Community legal act, the EFF may grant support for measures for the temporary cessation of inland fishing activities for fishers and the owners of vessels operating exclusively in inland waters.


Pour tout séjour à l'intérieur de l'espace Schengen sans frontière intérieure dont il est prévu que la durée dépasse 90 jours, un titre de séjour temporaire peut être délivré au membre de la famille olympique conformément à la législation italienne.

For any stay within the Schengen area without internal borders whose duration is envisaged to exceed 90 days, a temporary residence permit may be issued to the member of the Olympic family in compliance with Italian law.




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Date index: 2021-08-21
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