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Vertaling van "peut-être les choses se passent-elles mieux " (Frans → Engels) :

1. Les entreprises d'investissement fournissant un service de gestion de portefeuille se conforment à l'obligation d'agir au mieux des intérêts de leurs clients prévue par l'article 24, paragraphe 1, de la directive 2014/65/UE lorsqu'elles passent pour exécution auprès d'autres entités des ordres résultant de décisions de l'entreprise d'investissement de négocier des instruments financiers au nom de son client.

1. Investment firms, when providing portfolio management, shall comply with the obligation under Article 24(1) of Directive 2014/65/EU to act in accordance with the best interests of their clients when placing orders with other entities for execution that result from decisions by the investment firm to deal in financial instruments on behalf of its client.


Toutefois, cela ne peut s’appliquer aux modifications qui ont pour effet d’altérer la nature de l’ensemble de la concession, par exemple en remplaçant les travaux à exécuter ou les services à fournir par quelque chose de différent ou en modifiant fondamentalement le type de concession, et dont on peut donc supposer qu’elles seraient de nature à influer sur l’issue de la procédure.

However, this cannot apply in cases where a modification results in an alteration of the nature of the overall concession, for instance by replacing the works to be executed or the services to be provided by something different or by fundamentally changing the type of concession since, in such a situation, a hypothetical influence on the outcome may be assumed.


Toutefois, cela ne peut s’appliquer aux modifications qui ont pour effet d’altérer la nature de l’ensemble de la concession, par exemple en remplaçant les travaux à exécuter ou les services à fournir par quelque chose de différent ou en modifiant fondamentalement le type de concession, et dont on peut donc supposer qu’elles seraient de nature à influer sur l’issue de la procédure.

However, this cannot apply in cases where a modification results in an alteration of the nature of the overall concession, for instance by replacing the works to be executed or the services to be provided by something different or by fundamentally changing the type of concession since, in such a situation, a hypothetical influence on the outcome may be assumed.


Étant donné que les objectifs du présent règlement ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres, et bien que les autorités compétentes soient les mieux placées pour suivre les évolutions du marché et qu’elles connaissent mieux ses évolutions, l’impact global des problèmes posés par la vente à découvert et par les contrats d’échange sur risque de crédit ne peut être pleinement perçu que dans le contexte de l’Union, et peuvent donc être mieux réalisés au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne.

Since the objectives of this Regulation cannot be sufficiently achieved by the Member States, although competent authorities are better placed to monitor, and have better knowledge of, market developments, the overall impact of the problems relating to short selling and credit default swaps can be fully perceived only in a Union context, and can therefore be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.


1. Les États membres exigent des sociétés de gestion qu’elles agissent au mieux des intérêts des OPCVM qu’elles gèrent lorsqu’elles passent pour le compte de ces OPCVM des ordres de négociation pour exécution auprès d’autres entités, dans le contexte de la gestion de leurs portefeuilles.

1. Member States shall require management companies to act in the best interests of the UCITS they manage when placing orders to deal on behalf of the managed UCITS with other entities for execution, in the context of the management of their portfolios.


1. Les États membres exigent des sociétés de gestion qu’elles agissent au mieux des intérêts des OPCVM qu’elles gèrent lorsqu’elles passent pour le compte de ces OPCVM des ordres de négociation pour exécution auprès d’autres entités, dans le contexte de la gestion de leurs portefeuilles.

1. Member States shall require management companies to act in the best interests of the UCITS they manage when placing orders to deal on behalf of the managed UCITS with other entities for execution, in the context of the management of their portfolios.


Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir instaurer une approche commune pour faire en sorte que les usagers des réseaux publics de téléphonie mobile qui voyagent à l'intérieur de la Communauté ne paient pas un prix excessif pour les services d'itinérance communautaire lorsqu'ils passent ou reçoivent des communications vocales, et atteindre ainsi un degré élevé de protection des consommateurs tout en préservant la concurrence entre opérateurs de réseau mobile, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres de manière sûre et harmonisée et en temps voulu, et peuvent donc être ...[+++]

Since the objectives of this Regulation, namely to establish a common approach to ensure that users of public mobile telephone networks when travelling within the Community do not pay excessive prices for Community-wide roaming services when making or receiving voice calls, thereby achieving a high level of consumer protection while safeguarding competition between mobile operators, cannot be sufficiently achieved by the Member States in a secure, harmonised and timely manner and can therefore be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 ...[+++]


Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir instaurer une approche commune pour faire en sorte que les usagers des réseaux publics de téléphonie mobile qui voyagent à l'intérieur de la Communauté ne paient pas un prix excessif pour les services d'itinérance communautaire lorsqu'ils passent ou reçoivent des communications vocales, et atteindre ainsi un degré élevé de protection des consommateurs tout en préservant la concurrence entre opérateurs de réseau mobile, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres de manière sûre et harmonisée et en temps voulu, et peuvent donc être ...[+++]

Since the objectives of this Regulation, namely to establish a common approach to ensure that users of public mobile telephone networks when travelling within the Community do not pay excessive prices for Community-wide roaming services when making or receiving voice calls, thereby achieving a high level of consumer protection while safeguarding competition between mobile operators, cannot be sufficiently achieved by the Member States in a secure, harmonised and timely manner and can therefore be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 ...[+++]


Une attention particulière devrait être accordée lors du suivi du livre vert quant à la façon, dont la technologie développée en Europe peut être utilisée ou être adaptée pour répondre aux besoins de ces pays et comment elle peut être déployée au mieux.

Attention should be given during the follow-up to the Green Paper as to how technology which is developed in Europe can be used or adapted to meet the needs of these countries and how best it can be deployed.


Lorsque les entités adjudicatrices passent un marché de recherche et de développement qui ne peut pas être passé par une procédure sans mise en concurrence conformément à l'article 40, paragraphe 3, point b), elles peuvent limiter les renseignements à donner conformément à l'annexe XVI concernant la nature et la quantité des services fournis lorsque des préoccupations de secret commercial le rendent nécessaire.

Where contracting entities award an R D contract which cannot be awarded by way of a procedure without a call for competition in accordance with Article 40(3)(b), they may, on grounds of commercial confidentiality, limit the information to be provided in accordance with Annex XVI concerning the nature and quantity of the services supplied.




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peut-être les choses se passent-elles mieux ->

Date index: 2021-01-26
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