Traduction de «peut-il maintenant affirmer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

on peut affirmer sans présomption
it is safe to say

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Or, le CRU conclut que, sur la base de ces droits, la liste des documents auxquels la requérante peut avoir accès est la même, une affirmation contraire au droit.
The SRB, however, concludes that the list of documents to which the applicant can be granted access is the same under both rights, a statement which is at variance with the law.

Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) a vu son champ d’action élargi et peut désormais être pleinement exploité: toute fermeture d’entreprise d’au moins 500 travailleurs due à la crise peut maintenant être couverte, les critères d'admissibilité ont aussi été simplifiés.
The scope of the European Globalisation adjustment Fund (EGF) has also been widened, and it can now be fully mobilised: any company closure resulting from the crisis involving at least 500 workers can now be covered; eligibility criteria have also been simplified.

On ne peut pas affirmer qu'existe aujourd'hui une politique européenne en matière de recherche.
It cannot be said that there is today a European policy on research.

Toute personne, entreprise ou association de l’UE qui affirme avoir subi un préjudice ou des effets commerciaux défavorables résultant d’obstacles au commerce peut déposer une plainte écrite auprès de l’UE.
Any EU person, company or association claiming to have suffered injury or adverse trade effects due to trade obstacles may submit a written complaint to the EU.

Le titulaire d'une licence de maintenance d'aéronefs doit compléter les parties correspondantes du formulaire 19 de l'EASA et le soumettre avec la copie de la licence du titulaire à l'autorité compétente qui a délivré la licence de maintenance d'aéronefs d'origine, à moins que le titulaire travaille dans un organisme de maintenance agréé conformément à l'annexe II (partie 145) et dont les spécifications prévoient une procédure selon laquelle un tel organisme peut soumettre la documentation nécessaire au nom du titulaire de la licence de maintenance d'aéronefs.
The holder of an aircraft maintenance licence shall complete the relevant parts of EASA Form 19 and submit it with the holder's copy of the licence to the competent authority that issued the original aircraft maintenance licence, unless the holder works in a maintenance organisation approved in accordance with Annex II (Part-145) that has a procedure in its exposition whereby such organisation may submit the necessary documentation on behalf of the aircraft maintenance licence holder.

La préparation de toute modification d'une licence de maintenance d'aéronefs existante peut être effectuée i) par l'autorité compétente de l'État membre ou ii) par tout organisme de maintenance agréé conformément à l'annexe II (partie 145) moyennant l'accord de l'autorité compétente et conformément à une procédure établie dans le cadre du manuel de spécifications d'organisme de maintenance visé au point 145.A.70 de l'annexe II (partie 145), étant entendu que, dans tous les cas, c'est l'autorité compétente de l'État membre qui modifiera le document.
The preparation of any change to an existing aircraft maintenance licence may be carried out (i) by the competent authority of the Member State or (ii) any maintenance organisation approved in accordance with Annex II (Part-145) if the competent authority agrees so and subject to a procedure developed as part of the maintenance organisation exposition referred to in point 145.A.70 of Annex II (Part-145), except that in all cases the competent authority of the Member State will change the document.

Une distinction peut être établie entre les coopératives à caractère purement mutualiste et celles dont le caractère mutualiste est moins affirmé, ce dernier étant le principal trait distinctif des coopératives: plus il est affirmé, plus la coopérative peut être considérée comme différente des entreprises à but lucratif.
A distinction could be made between pure mutual and non-pure mutual cooperatives, mutuality being the key hallmark of cooperatives. The stronger the cooperative is characterised by mutuality the more the cooperative could be regarded as different from lucrative undertakings.

On peut donc raisonnablement affirmer que l’industrie communautaire continuera à tirer parti des mesures actuellement en vigueur et à poursuivre son rétablissement en maintenant et en stabilisant sa rentabilité.
It can thus reasonably be expected that the Community industry will continue to benefit from the measures currently imposed and further recover by maintaining and stabilising its profitability.

affirme que la coopération non discriminatoire entre institutions de crédit indépendantes, qui, en maintenant la concurrence entre eux, permet une efficacité accrue et garantit davantage d'interopérabilité et une plus grande diversité des services au profit du consommateur final, peut favoriser le fonctionnement du secteur et contribuer à la réalisation des objectifs précités.
Maintains that non-discriminatory cooperation between independent credit entities, which, as they are still competing with each other, is more efficient and ensures greater interoperability and variety of services to the end consumers, can help the sector to function and contribute to achieving the above objectives;