Traduction de «peut s'apprécier différemment » (Français → Anglais) :

On constate que le statut des chercheurs est apprécié différemment par la communauté scientifique selon le secteur, le cadre de recherche ou le type de recherche effectuée.
It is observed that the status of researchers is appreciated differently by the scientific community depending on the sector, the research setting or the type of research undertaken.

Au paragraphe 34(2), nous voyons qu’il y a un élément objectif, parce que nous savons tous que dans ces situations de fait particulières, il s’agit de circonstances différentes et de personnes différentes qui introduisent des facteurs subjectifs différents et que ces facteurs peuvent être appréciés différemment.
In section 34(2), we can see this objective component, because we all realize that in these specific fact scenarios we are dealing with different circumstances and people that bring different subjective factors may appreciate factors differently.

Nous procédons actuellement aux évaluations, mais nous constatons que divers aspects du système sont appréciés différemment par les divers utilisateurs.
We currently are in the middle of the evaluations, but we see that various aspects of the system are appreciated differently by the different users.

Ce pouvoir d'appréciation peut être exercé différemment selon que l'on se trouve en Colombie-Britannique, en Nouvelle-Écosse ou en Ontario.
That discretion may be exercised differently in British Columbia than it is in Nova Scotia or in Ontario.

Les données concernant les agences isolées, précisées dans le modèle figurant à l’appendice 3, doivent être fournies, mais la BCN peut exiger qu’elles soient présentées différemment et peut convenir avec les professionnels appelés à manipuler des espèces de collecter davantage de données.
Data on remote branches specified in the template set out in Appendix 3 must be provided, although the NCB may require them to be provided in a different format and may agree with cash handlers to collect more extensive data.

En effet, alors que celui-ci se prononce sur un manquement éventuel du fonctionnaire concerné au regard, notamment, des obligations résultant du statut et, plus généralement, du respect du droit de l’Union, son avis ayant vocation à déclencher l’adoption d’une décision de la part de l’institution dont relève ledit fonctionnaire, décision favorable ou défavorable à ce dernier, il en va tout différemment dans le cas de la décision de transmission d’informations, l’OLAF se bornant à transmettre aux autorités judiciaires nationales des informations dont l’appréciation, du point de vue du droit pénal, relève exclusivement desdites autorités.
Whereas the Disciplinary Committee rules on any breach of duty by the official concerned, particularly in the light of his obligations under the Staff Regulations and, more generally, compliance with EU law, and its opinion may lead the official’s institution to adopt a decision which may be favourable or unfavourable to him, the situation is entirely different with the decision to communicate information, since OLAF merely communicates to the national judicial authorities information which those authorities alone are responsible for assessing from the point of view of criminal law.

En outre, comme l'établit la jurisprudence, même si les États membres disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour définir ce qu'ils qualifient de service d'intérêt économique général, la définition de tels services ou missions par un État membre peut être remise en question par la Commission en cas d'erreur manifeste En d'autres termes, même si la détermination de la nature et de la portée d'une mission de SIEG relève de la compétence et des pouvoirs d'appréciation des États membres, cette compétence n'est pas illimitée ni ne saurait être exercée de manière arbitraire En particulier, pour qu'une activité puisse être considérée comme un SIEG, elle devrait présenter certaines caractéristiques spécifiques par rapport à des activités économiques ordinaires À cet égard, la Commission considérera que dans les zones où les investisseurs privés ont déjà investi dans une infrastructure de réseau haut débit (ou sont en train d'étendre leur réseau d'infrastructure) et fournissent déjà des services compétitifs d'accès au haut débit avec une couverture appropriée, la mise en place d'une infrastructure à haut débit parallèle, compétitive et financée par des fonds publics ne devrait pas être qualifiée de SIEG au sens de l'article 86 du traité Toutefois, dès lors qu'il peut être démontré que des investisseurs privés pourraient ne pas être en mesure d'assurer, dans un avenir proche , une couverture adéquate pour l'ensemble des citoyens ou des utilisateurs et qu'ils risqueraient ainsi de priver de connexion une partie importante de la population, une compensation de service public peut être accordée à une entreprise chargée d'un SIEG pour autant que les conditions énoncées aux points (25) à (29) soient réunies.
Moreover, according to the case-law, although Member States have wide discretion to define what they regard as services of general economic interest, the definition of such services or tasks by a Member State can be questioned by the Commission in the event of a manifest error . In other words, although the determination of the nature and scope of an SGEI mission falls within the competence and discretionary powers of Member States, such competence is neither unlimited nor can it be exercised arbitrarily . In particular, for an activity to be considered as an SGEI, it should exhibit special characteristics as compared with ordinary economic activities . In this respect, the Commission will consider that in areas where private investors have already invested in a broadband network infrastructure (or are in the process of expanding further their network infrastructure) and are already providing competitive broadband services with an adequate broadband coverage, setting up a parallel competitive and publicly-funded broadband infrastructure should not be considered as an SGEI within the meaning of Article 86 of the Treaty . Where however it can be demonstrated that private investors may not be in a position to provide in the near future adequate broadband coverage to all citizens or users leaving thus a significant part of the population unconnected, a public service compensation may be granted to an undertaking entrusted with the operation of an SGEI provided that the conditions set out in paragraphs 25 to 29 are met.

Si un poste peut être réservé à des ressortissants nationaux de l'État membre d'accueil en fonction de l'article 39, paragraphe 4 CE, un travailleur migrant ne peut pas non plus être traité différemment par rapport aux ressortissants nationaux au regard d'autres aspects d'accès à la fonction publique et des conditions de travail, lorsque ce travailleur a été accepté dans le secteur public [119].
If a post may not be restricted to the nationals of the host Member State according to Article 39(4) EC, a migrant worker may not be treated differently to nationals as regards other aspects of access to the public sector and to working conditions, once he has been accepted into the public sector [119].

Cet accident a renforcé les préoccupations de l'opinion publique à l'égard de l'énergie nucléaire dont le rôle est apprécié différemment dans les Etats membres.
The accident confirmed public fears about nuclear energy, which is seen in different lights in the various Member States.

Au paragraphe 34(2), nous voyons qu'il y a un élément objectif, parce que nous savons tous que dans ces situations de fait particulières, il s'agit de circonstances différentes et de personnes différentes qui introduisent des facteurs subjectifs différents et que ces facteurs peuvent être appréciés différemment.
In section 34(2), we can see this objective component, because we all realize that in these specific fact scenarios we are dealing with different circumstances and people that bring different subjective factors may appreciate factors differently.