Vertaling van "informations dont l’appréciation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

appréciation | liberté d'appréciation | pouvoir d'appréciation
discretion | discretionary power

appréciation des performances | appréciation du rendement | évaluation des résultats
performance appraisal

appréciation analytique et appréciation générale
analytical assessment and general assessment

évaluation de projet [ appréciation de projet | évaluation de programme ]
project evaluation [ project appraisal | programme evaluation(UNBIS) ]

recours contentieux administratif [ recours de pleine juridiction | recours en appréciation de validité | recours en légalité ]
action brought before an administrative court [ full review of the merits of a decision ]

pouvoir d'appréciation
power of assessment

Séminaire régional sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux en ce qui concerne les territoires dont s'occupe encore le Comité spécial et sur la diffusion d'informations dans le domaine de la déco
Regional Seminar on the Implementation of the Declaration on the Granting of Independence to Colonial Countries and Peoples with Respect to the Remaining Territories with Which the Special Committee is Concerned and Dissemination of Information on Decolon

organiser l’information | structurer les informations | structurer l’information | traiter l’information
structuring information | organise information | structure information

responsable des connaissances et de l'information Technologies de l'information et de la communication | responsable des connaissances et de l'information TIC | directrice des connaissances et de l'information Technologies de l'information et de la communication | responsable des connaissances et de l'information informatique
ICT information and knowledge managers | ICT knowledge manager | ICT information and knowledge manager | ICT information manager

mener une campagne d’informations touristiques locales | réaliser une campagne d’informations touristiques locales | diffuser des supports d’informations touristiques locales | distribuer des supports d’informations touristiques locales
circulate promotional touristic leaflets | hand out local information brochures | distribute local information materials | distribute materials on local information

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les présentes lignes directrices donnent les principes généraux de l’appréciation des échanges d’information sous l’angle de la concurrence, y compris l’appréciation au regard de l’article 101, paragraphes 1 et 3 du TFUE, qui sont applicables à tous les types d’accords de coopération horizontale prévoyant un échange d’informations.
The guidelines provide general principles on the competitive assessment of information exchange, including the assessment under Articles 101(1) and 101(3) TFEU, which are applicable to all types of horizontal co-operation agreements which include the exchange of information.

4. Outre les informations et les appréciations énoncées au paragraphe 2, le rapport annuel de mise en œuvre soumis en 2020 de même que le rapport de mise en œuvre final incluent des informations et des appréciations relatives aux progrès accomplis dans la réalisation des objectifs du programme national, eu égard au résultat du dialogue politique visé à l’article 13, paragraphe 1.
4. The annual implementation report submitted in 2020 and the final implementation report shall, in addition to the information and assessment set out in paragraph 2, include information on and assess the progress towards achieving the objectives of the national programme, bearing in mind the outcome of the policy dialogue referred to in Article 13(1).

Ce contrôle juridictionnel s’étend à l’appréciation des faits et des circonstances invoqués comme la justifiant, de même qu’à la vérification des éléments de preuve et d’information sur lesquels est fondée cette appréciation.
This judicial review extends to the assessment of the facts and circumstances relied on as justifying it, and to the evidence and information on which that assessment is based.

Informations sur la proportion et les types de projets soumis à une appréciation rétrospective en application de l'article 38, paragraphe 2, point f), de la directive 2010/63/UE, outre les projets devant obligatoirement faire l'objet d'une appréciation rétrospective en vertu de l'article 39, paragraphe 2, de ladite directive.
information on the proportion and types of projects submitted for retrospective assessment under Article 38(2)(f) of Directive 2010/63/EU beyond those compulsory under Article 39(2) of that Directive.

78 Au demeurant, la question de savoir si de telles informations sont ou non nécessaires aux fins d’apprécier si une marque donnée a acquis un caractère distinctif par l’usage au sens de l’article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94 relève de l’appréciation des faits par les organes de l’OHMI et, sur recours, par le Tribunal.
Moreover, the question whether or not such information is necessary for assessing whether a given mark has acquired distinctive character through use for the purposes of Article 7(3) of Regulation No 40/94 comes within the scope of the assessment of the facts by OHIM and, on appeal, by the Court of First Instance.

Au demeurant, la question de savoir si de telles informations sont ou non nécessaires aux fins d'apprécier si une marque donnée a acquis un caractère distinctif par l'usage relève de l'appréciation des faits par les organes de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et, sur recours, par le Tribunal.
Moreover, the question whether or not such information is necessary for assessing whether a given mark has acquired distinctive character through use comes within the scope of the assessment of the facts by the Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) and, on appeal, by the Court of First Instance.

Les pays bénéficiaires fournissent toutes les informations nécessaires visées à l'annexe I, y compris les résultats de leurs études de faisabilité et de leurs appréciations préalables, l'indication des solutions non retenues et de la coordination de mesures d'intérêt commun concernant le même axe de transport, afin de permettre une appréciation aussi exacte que possible.
The beneficiary countries are to provide all necessary information, as set out in Annex I, including the results of their feasibility studies and appraisals, an indication of alternatives not pursued and the coordination of measures of common interest situated on the same transport route, to make this appraisal as effective as possible.