Vertaling van "peut porter ni mention " (Frans → Engels) :

22. Un produit laitier ne peut porter ni mention ni symbole destinés à en décrire la qualité, autres que le nom de catégorie, à moins que le président de l’Agence n’ait déterminé que cette mention ou ce symbole sont valables.
22. A dairy product shall not be marked with any words or symbols descriptive of the quality of the product other than the grade name, unless the President of the Agency has determined that the connotation of quality conveyed by the words or symbols is valid.

L'élaboration de nouvelles versions ne peut porter préjudice au rythme de déploiement de l'ERTMS, ni à la stabilité des spécifications nécessaire à l'optimisation de la production des équipements ERTMS, ni au retour sur investissement des entreprises ferroviaires et des détenteurs , ni à la planification efficace du déploiement de l'ERTMS.
The development of new versions shall not be detrimental to the rate of deployment of the ERTMS, the stability of the specifications which is needed to optimise the production of ERTMS equipment, the return on investment for railway undertakings and keepers and efficient planning of the deployment of the ERTMS.

L'élaboration de nouvelles versions ne peut porter préjudice au rythme de déploiement de l'ERTMS, ni à la stabilité des spécifications nécessaire à l'optimisation de la production des équipements ERTMS, ni au retour sur investissement des entreprises ferroviaires, ni à la planification efficace du déploiement de l'ERTMS.
The development of new versions shall not be detrimental to the rate of deployment of the ERTMS, the stability of the specifications which is needed to optimise the production of ERTMS equipment, the return on investment for railway undertakings and efficient planning of the deployment of the ERTMS.

L'élaboration de nouvelles versions ne peut porter préjudice au rythme de déploiement de l'ERTMS, ni à la stabilité des spécifications nécessaire à l'optimisation de la production des équipements ERTMS, ni au retour sur investissement des entreprises ferroviaires et des détenteurs, ni à la planification efficace du déploiement de l'ERTMS.
The development of new versions shall not be detrimental to the rate of deployment of the ERTMS, the stability of the specifications which is needed to optimise the production of ERTMS equipment, the return on investment for railway undertakings and keepers and efficient planning of the deployment of the ERTMS.

Des pommes importées des États-Unis transformées en purée de pommes peuvent être étiquetées « Canada de fantaisie » en plus de porter la mention « Produit du Canada » selon la règle des 51 p. 100. Ce terme précise la catégorie, mais son interprétation peut porter à confusion.
Apples imported from the United States are processed into apple sauce that is then labelled both “Canada Fancy”, and “Product of Canada”, based on the 51 per cent rule. This term relates to the grade, but its interpretation can lead to confusion.

C. considérant que l'une des valeurs de l'UE est la liberté de religion et que l'exercice de la religion ne peut signifier ni enfreindre les règles démocratiques, ni porter atteinte à une autre valeur fondamentale de l'Union, qui est le droit à la vie et au caractère inaliénable de la personne,
C. whereas one of the values of the UE is religious freedom, and whereas the exercise of religion cannot infringe democratic rules and must not disrespect another fundamental value of the Union, which is the right to life and the inviolability of the person,

7. Les viandes provenant d'animaux soumis à un abattage d'urgence à l'extérieur de l'abattoir doivent porter une marque de salubrité spéciale qui ne peut être confondue ni avec la marque de salubrité visée au présent chapitre, ni avec la marque d'identification visée à l'annexe II, section I, du règlement (CE) n° ./2004 .
7. Meat from animals having undergone emergency slaughter outside the slaughterhouse must bear a special health mark, which cannot be confused either with the health mark provided for in this Chapter or with the identification mark provided for in Annex II, Section I, to Regulation (EC) No ./2004 .

S'il n'est pas sûr que l'aliment contienne des substances provenant de plantes génétiquement modifiées, maïs si ceci ne peut pas non plus être exclu (par exemple parce que le maïs ou le soja provient d'une cargaison d'un bateau chargé de plantes modifiées et non modifiées) l'étiquetage doit porter la mention "peut être produit à base de maïs ou de soja génétiquement modifié".
If it is not sure whether the food contains substances from genetically modified plants, but this cannot be ruled out (e.g. because the maize or soya comes from the cargo of a ship that carried both modified and non-modified plants), the words "May contain ingredients produced from genetically modified soya/genetically modified maize" must appear on the labelling.

S'il n'est pas sûr qu'un aliment contienne des substances provenant de maïs ou de soja génétiquement modifié, maïs si ceci ne peut être exclu, l'étiquetage devra porter la mention: "peut avoir été produit sur base de maïs/soja génétiquement modifié".
If it is not sure whether a food contains substances made from genetically modified soya beans or maize, but this cannot be ruled out, the labelling must include the words "May contain ingredients produced from genetically modified soya/genetically modified maize".

Ainsi, l'article 56 prévoit qu'un membre ne peut «porter ni arborer aucun emblème symbole ou insigne d'un parti politique, ni manifester publiquement de quelque autre façon son adhésion à un parti politique».
For example, section 56 provides that a member shall not wear or display the emblem or insignia of any political party or display political partisanship in any other manner.