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Traduction de «peut pas dépasser 30 millions » (Français → Anglais) :

À l'échelle de l'UE, ce chiffre ne peut pas dépasser 100 millions de tonnes de CO pour la période 2021-2030.

EU-wide, this cannot be more than 100 million tonnes CO over the period 2021-2030.


Par fonds, l'engagement total ne peut pas dépasser 30 millions EUR.

No commitment in a single fund shall exceed EUR 30 million.


Par fonds, l'engagement total ne peut pas dépasser 30 millions d'EUR.

No commitment in a single fund shall exceed EUR 30 million.


Par fonds, l'engagement total ne peut pas dépasser 30 millions d'EUR.

No commitment in a single fund shall exceed EUR 30 million.


Par fonds, l'engagement total ne peut pas dépasser 30 millions d'euros.

No commitment in a single fund shall exceed EUR 30 million.


· Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: le montant annuel ne peut dépasser 500 millions d’euros, soit 3,5 milliards d’euros au cours de la période de programmation.

· European Globalisation Adjustment Fund: The annual amount may not exceed EUR 500 mio., i.e. EUR 3. 5 bn. over the period.


[48] Pour les concessions de travaux dont la valeur dépasse 5 millions euros, l'organisme adjudicateur peut en outre imposer au concessionnaire de confier à des tiers des marchés représentant un pourcentage minimal de 30% de la valeur globale de travaux faisant l'objet de la concession.

[48] In the case of public works concessions where the value exceeds EUR 5 million, the contracting body may require the concessionaire to award contracts representing a minimum of 30% of the total value of the work for which the concession contract is to be awarded to third parties.


Conformément à ces règles, l'intensité maximale pour les aides régionales à l'investissement dans le secteur automobile, octroyées selon un système approuvé à des projets dont les dépenses éligibles dépassent 50 millions d'euros ou qui bénéficient d'un montant d'aide supérieur à 5 millions d'euros exprimé en équivalent-subventio ...[+++]

According to these rules, the maximum aid intensity for regional investment aid in the motor vehicle sector, granted under an approved scheme in favour of projects that involve either eligible expenditure above € 50 million or an aid amount above € 5 million expressed in gross grant equivalent, will be equal to 30% of the corresponding regional aid ceiling.


1. Les États membres veillent à ce que, au plus tard le 30 juin 2007, des cartes de bruit stratégiques montrant la situation au cours de l'année civile précédente soient établies et, le cas échéant, approuvées par les autorités compétentes, pour toutes les agglomérations de plus de 250000 habitants et pour tous les grands axes routiers dont le trafic dépasse six millions de passages de véhicule par an, tous les grands axes ferroviaires dont le trafic dépasse 60000 passages de train par an et t ...[+++]

1. Member States shall ensure that no later than 30 June 2007 strategic noise maps showing the situation in the preceding calendar year have been made and, where relevant, approved by the competent authorities, for all agglomerations with more than 250000 inhabitants and for all major roads which have more than six million vehicle passages a year, major railways which have more than 60000 train passages per year and major airports within their territories.


Les engagements de crédits sont effectués soit en engageant 80 % avec la décision d'octroi et le solde de 20 % plus tard - engagement « unique » - ou, pour des projets dépassant 50 millions d'euros de concours, par tranches annuelles. la Commission peut éventuellement engager dans un seule année le montant total de l'aide octroyée dans sa décision.

Appropriations are committed either by committing 80 % in the grant decision and the 20 % balance later - a "single" undertaking - or, in the case of projects receiving assistance of more than 50 million euros, in annual instalments. The Commission may in appropriate cases commit in one year only the total amount of assistance granted in its Decision.




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peut pas dépasser 30 millions ->

Date index: 2022-05-27
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