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Traduction de «peut envisager une demande de propositions qui serait assez précise » (Français → Anglais) :

M. Robert Marleau: Je pense que ce que nous avons essayé de faire, c'est plutôt de lancer la discussion, en fournissant au comité tout l'éventail des options qui peuvent être envisagées dans le monde merveilleux du vote électronique, si je puis m'exprimer ainsi, de façon à ce que le comité puisse se concentrer sur les éléments qui entrent en jeu; par ailleurs, en chiffrant approximativement ces éléments, on peut envisager une demande de propositions qui serait assez précise.

Mr. Robert Marleau: I think we were trying to be a little more forthcoming in providing the committee with the buffet of options that's available in the electronic voting world, if I can put it that way, and that the committee might focus on what the components are, and that by giving you a rough estimate of the cost of those components the request for proposals would be quite specific.


On peut considérer qu’il s’agit ici de force physique, mais il serait peut-être bon alors de le préciser. On peut également se demander si le projet de loi envisage aussi la menace d’emploi de la force sur un plan économique, par exemple dans une situation de négociation.

While one may consider that it refers to physical force, we might want to specify that, or we might also want to ask the question whether the legislation also envisages the threat of economic force in a bargaining situation, for example.


Si la Commission estime que la proposition ne répond pas à sa demande de reprogrammation ou que les modifications proposées ne sont pas prises en considération de manière satisfaisante dans l’accord de partenariat ou les programmes, ou qu’elles ne sont pas assez ambitieuses, elle peut envisager une suspension des paiements dans le délai de trois mois visé à l’article 23, paragraphe 6.

Where the Commission finds that the proposal fails to address its reprogramming request, or the proposed changes are not correctly reflected in the Partnership Agreement and programmes, or they are not ambitious enough, it may consider a suspension of payments within the three-month period specified by Article 23 (6).




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peut envisager une demande de propositions qui serait assez précise ->

Date index: 2021-04-18
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