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On peut affirmer sans présomption

Traduction de «peut donc affirmer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.

The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
On ne peut donc affirmer que l’UE impose un «embargo économique» ou des «sanctions économiques».

It therefore cannot be said that the EU is imposing an 'economic embargo' or 'economic sanctions'.


On peut donc affirmer que le système judiciaire pénal actuel se limite essentiellement à appliquer le droit en la matière, comme une relation entre l'État et l'auteur de l'infraction, l'attention étant centrée sur la sanction, même si, plus récemment, des mesures de réhabilitation et de réinsertion sociale du condamné ont été adoptées.

It may therefore be affirmed that today's penal system confines itself essentially to applying the law in its sphere as the embodiment of the relationship between the state and the author of the crime, thus focusing its attention on the punishment of the latter, with - though only in more recent times - accompanying measures relating to the social reintegration and rehabilitation of those found guilty.


On peut donc affirmer catégoriquement que l'assistance de traducteurs et d'interprètes judiciaires pendant la procédure pénale doit être gratuite pour la personne mise en cause.

It can therefore be stated categorically that the assistance of legal translators and interpreters during the criminal proceedings must be free of charge to the defendant.


De même, les mesures envisagées ne vont pas au delà de ce qui est nécessaire pour réaliser l'objectif visé par la proposition, et l'on peut donc affirmer que l'action concernée est pleinement conforme, par sa nature et sa portée, au principe de proportionnalité.

Also, the measures envisaged do not go beyond what is required to achieve the objective pursued by the proposal, so that it can be said that the action taken is, by its nature and scope, in perfect compliance with the principle of proportionality.


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Si les fondations propriétaires de ces sociétés bénéficiaires des apports ne sont pas des entreprises au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité, on peut donc affirmer que les mesures rappelées au considérant 5, points 2 et 3, ne confèrent aucun avantage à aucune entreprise.

As long as the foundations that own the conferee companies in question are not undertakings within the meaning of Article 87(1), the measures in recital 5(2) and (3) will not confer advantages on any undertaking.


On peut donc affirmer que le développement du secteur pétrolier n'a fait qu'augmenter l'enjeu des négociations de paix.

So one could say that the development of this oil sector has raised the stakes for the peace negotiations.


L'on peut donc affirmer que la présente directive permet de réduire certains risques sur le plan de la sécurité ferroviaire, comme ceux générés par des entreprises qui n'appliquaient pas les conditions minimales en matière de sélection et de formation des personnels ou certains éléments du processus de certification.

This Directive will therefore help reduce certain rail safety risks, such as those engendered by undertakings which do not apply the minimum conditions for staff selection and training or certain aspects of the certification process.


On peut donc affirmer que l'obligation de recourir à des examinateurs accrédités, de définir des conditions minimales à respecter, de vérifier régulièrement certains critères et de certifier le personnel en respectant des étapes clé sont des éléments contribuant tous à réduire les risques d'erreur, d'incidents et d'accidents.

Accordingly, the requirements to use accredited examiners, to establish minimum conditions to be adhered to, to check certain criteria regularly and to certify personnel, adhering to key stages, are all aspects which help to reduce the risks of error, incident and accident.


Cet objectif a été atteint à Nice et on peut donc affirmer que le Sommet a été un succès.

This aim was achieved in Nice, and seen in this light the summit was a success.


Au moment de dresser le bilan global, on peut donc affirmer que les objectifs de l'article 5 de la directive "Télévision sans frontières" ont été atteints dans l'ensemble.

The overall assessment is therefore that the objectives of the Article 5 of the "Television without Frontiers" Directive have broadly been met.




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peut donc affirmer ->

Date index: 2024-06-13
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