Traduction de «peut avoir 200 témoins » (Français → Anglais) :

Est-ce qu'il pourrait s'appliquer dans le cas de multiples victimes où on n'a seulement qu'un criminel, mais pour lequel on peut avoir 200 témoins, 40 meurtres, pour faciliter les procédures plutôt que d'avoir un procès pour chaque victime?
Could it apply to cases where there are multiple victims involving only one criminal, but for which there may be 200 witnesses, 40 murders, in order to facilitate proceedings rather than holding a trial for each victim?

Il suffirait à un député de la Chambre des communes d'avoir déjà passé cinq minutes dans les galeries souterraines de cette région de notre pays et d'avoir été témoin des conditions de travail dans lesquelles des hommes et des femmes ont travaillé d'arrache-pied pendant de nombreuses années pour comprendre qu'ils méritent toute l'aide que le gouvernement actuel peut leur accorder pour les aider à continuer d'assurer la subsistance de leur famille.
If anybody in the House of Commons had spent five minutes underground in that part of the country and saw the kind of working conditions that those men and women have struggled with for so many years, they would know that these miners deserve every particular break they can get from the government to enable them to carry on and support their families.

Après avoir entendu 200 témoins, nous concluons que, selon la majorité d'entre eux, si la taxe est incluse dans les prix dans ces trois provinces seulement, les consommateurs seront pénalisés et devront payer des coûts supplémentaires importants.
Having heard 200 witnesses appear before this committee, the overwhelming evidence is that if TIP applies to only three provinces, consumers will be damaged and hurt and will have a lot of extra costs imposed upon them.

Ces circonstances incluent le cas dans lequel la présence auprès de l'enfant du titulaire de la responsabilité parentale pourrait compromettre de manière significative la procédure pénale, en particulier, lorsque des éléments objectifs et factuels indiquent ou laissent soupçonner qu'il existe un risque de destruction ou d'altération d'éléments de preuve, d'interférence avec des témoins ou que le titulaire de la responsabilité parentale peut avoir été impliqué, avec l'enfant, dans l'activité délictueuse alléguée.
One of those circumstances is where the holder of parental responsibility accompanying the child could substantially jeopardise the criminal proceedings, in particular where objective and factual circumstances indicate or give rise to the suspicion that evidence may be destroyed or altered, witnesses may be interfered with, or the holder of parental responsibility may have been involved with the child in the alleged criminal activity.

1. Si une personne qui se trouve sur le territoire d'un État membre doit être entendue comme témoin ou expert par les autorités compétentes d'un autre État membre, l'autorité d'émission de ce dernier peut, s'il est inopportun ou impossible pour la personne à entendre de comparaître personnellement sur son territoire et après avoir examiné d'autres moyens appropriés, émettre une décision d'enquête européenne pour entendre un témoin ou un expert par téléconférence tel que cela est prévu au paragraphe 2.
1. If a person is in the territory of one Member State and has to be heard as a witness or expert by competent authorities of another Member State, the issuing authority of the latter Member State may, where it is not appropriate or possible for the person to be heard to appear in its territory in person, and after having examined other suitable means, issue an EIO in order to hear a witness or expert by telephone conference as provided for in paragraph 2.

Eurojust peut traiter uniquement les données relatives aux personnes suspectées d’avoir commis un délit ou condamnées pour un délit pour lequel Eurojust a compétence, aux victimes et aux témoins.
Eurojust may only process data on persons who are suspected of having committed, or have been convicted of, an offence for which Eurojust has competence, as well as on victims and witnesses.

Cela étant dit, à plusieurs égards, il ne s'agit pas là du projet de loi qui découlerait naturellement ou logiquement des quatre années de travail de la commission royale, ni du projet de loi qu'un comité de l'autre endroit a recommandé après avoir entendu plus de 200 témoins et reçu plus de 400 mémoires.
Having said that, in several respects it is not the bill that flows naturally or logically from the four years of work of the royal commission, nor is it the bill that a committee in the other place recommended after hearing from more than 200 witnesses and receiving more than 400 written submissions.

j) "consentement éclairé": décision, qui doit être écrite, datée et signée, de participer à un essai clinique, prise de plein gré après avoir été dûment informé de la nature, de la portée, des conséquences et des risques et avoir reçu une documentation appropriée, par une personne capable de donner son consentement ou, s'il s'agit d'une personne qui n'est pas en mesure de le faire, par son représentant légal; si la personne concernée n'est pas en mesure d'écrire, elle peut donner, dans des cas exceptionnels prévus par la législation nationale, son consentement oral en présence d'au moins un témoin.
(j) "informed consent": decision, which must be written, dated and signed, to take part in a clinical trial, taken freely after being duly informed of its nature, significance, implications and risks and appropriately documented, by any person capable of giving consent or, where the person is not capable of giving consent, by his or her legal representative; if the person concerned is unable to write, oral consent in the presence of at least one witness may be given in exceptional cases, as provided for in national legislation.

Il peut y avoir des témoins importants que vous voulez faire participer aux délibérations et vous rateriez l'occasion à cause de cette règle que je considère archaïque.
There can be important witnesses that you want to take part in the deliberations and you miss that opportunity because of this archaic rule, as I think it is.