Traduction de «peu utilisées notamment » (Français → Anglais) :

Accepteriez-vous que la règle des 12 candidats soit utilisée notamment pour l'émission de reçus d'impôt, la remise aux partis des fonds non dépensés, et l'accès à la liste définitive des électeurs; ou, en fait—si vous me permettez d'aller un peu plus loin—serait-il à votre avis raisonnable que les candidats individuels, indépendants, qui se présentent dans une seule circonscription, aient au moins accès à la liste définitive des électeurs afin qu'ils puissent rivaliser avec leurs adversaires selon des règles du jeu équitables?
Would you accept the twelve-candidate rule being used for such issues as the issuance of tax receipts, the remission of unspent funds to the parties, and access to the final voters lists; or indeed—let me go one step further—would you accept it as being reasonable that individual, independent candidates for Parliament, running in one riding alone, should at least have access to the final voters lists so as to be able to compete on a level playing field?

11. déplore le fait que trop peu d'efforts sont déployés pour favoriser la participation des femmes aux organes de prise de décision, mais également en ce qui concerne les possibilités de création de leurs propres entreprises; note que la discrimination liée, notamment, à une grossesse est utilisée pour exclure, dans une large mesure, les femmes du marché du travail privé et public;
11. Deplores the fact that so little is being done to promote the participation of women in decision-making bodies or to encourage them to set up their own companies; notes that discrimination on grounds of pregnancy, for example, is used extensively to exclude women from the private and public labour market;

Mais un nouveau rapport du réseau des centres européens des consommateurs (réseau CEC), publié aujourd'hui, montre que cette procédure, favorable au consommateur et accessible depuis le 1er janvier 2009, est peu souvent utilisée, notamment parce que les juges n'en connaissent pas l'existence, ce à quoi la Commission entend vigoureusement réagir.
However, a new report from the European Consumer Centres Network (ECC-Net), released today, shows that this user-friendly procedure, available since 1 January 2009, is often under used. This is mainly because judges are not aware of the procedure - something the Commission intends to tackle vigorously.

33. constate qu'une grande partie des fonds a été allouée à des projets concernant l'énergie, qu'il subsiste un important besoin de financement pour les activités de démantèlement et que les fonds nationaux ne sont pas suffisants pour couvrir ces coûts: jusqu'ici, le fonds national pour le démantèlement de la centrale nucléaire d'Ignalina a accumulé un peu plus de 100 millions d'EUR (alors qu'à eux seuls, les coûts techniques du démantèlement sont compris entre 987 millions et 1 300 millions d'EUR), et une partie importante de ces fonds a été utilisée pour des projets non liés au démantèlement; demande que des mesures appropriées soient prises à cet égard, notamment par l'État membre concerné;
33. Notes that a large part of the funds was allocated to energy projects, that considerable financing is still required for decommissioning and that national funds are not sufficient to cover this: the State Ignalina NPP Decommissioning Fund has so far accumulated just over EUR 100 million (while the technical costs of decommissioning alone range from EUR 987 million to EUR 1 300 million), and a significant proportion of that has been used on non-decommissioning projects; calls for appropriate measures to be taken in this respect, particularly by the Member State;

F. considérant que le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe a demandé aux autorités hongroises de tenir compte, lors du réexamen de la législation sur les médias, des normes du Conseil de l'Europe sur la liberté d'expression et le pluralisme des médias, des recommandations pertinentes du Comité des ministres et de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, et notamment des normes contraignantes qui figurent dans la Convention européenne des droits de l’homme et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme; qu'il a épinglé l'utilisation de définitions peu claires qui peuvent donner lieu à de mauvaises interprétations, la création d'un mécanisme de réglementation déséquilibré d'un point de vue politique et doté de pouvoirs disproportionnés, qui n'est pas soumis à un contrôle juridictionnel suffisant, des menaces pesant sur l’indépendance des médias audiovisuels de service public et l’érosion de la protection des sources utilisées par les journalistes; considérant que le commissaire a également souligné que tous les acteurs intéressés, y compris les partis d’opposition et la société civile, doivent être véritablement associés au réexamen des dispositions de cette législation, car elles régissent un aspect tout à fait fondamental du fonctionnement d’une société démocratique,
F. whereas the Council of Europe Commissioner for Human Rights called on the Hungarian authorities, when reviewing the media law, to take account of Council of Europe standards on freedom of expression and media pluralism, the relevant recommendations of the Committee of Ministers and the Parliamentary Assembly of the Council of Europe, and, in particular, the binding standards set out in the ECHR and the case law of the European Court of Human Rights; whereas he referred to the use of unclear definitions which are open to misinterpretation, the establishment of politically unbalanced regulatory machinery with disproportionate powers which is not subject to full judicial supervision, threats to the independence of public-service broadcast media, and erosion of the protection of journalists’ sources; whereas he also stressed the need for all relevant stakeholders, including opposition parties and civil society, to be able to participate in a meaningful manner in the review of this legislation, which regulates such a fundamental aspect of the functioning of a democratic society,

F. considérant que le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe a demandé aux autorités hongroises de tenir compte, lors du réexamen de la législation sur les médias, des normes du Conseil de l'Europe sur la liberté d'expression et le pluralisme des médias, des recommandations pertinentes du Comité des ministres et de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, et notamment des normes contraignantes qui figurent dans la Convention européenne des droits de l'homme et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme; qu'il a épinglé l'utilisation de définitions peu claires qui peuvent donner lieu à de mauvaises interprétations, la création d'un mécanisme de réglementation déséquilibré d'un point de vue politique et doté de pouvoirs disproportionnés, qui n'est pas soumis à un contrôle juridictionnel suffisant, des menaces pesant sur l'indépendance des médias audiovisuels de service public et l'érosion de la protection des sources utilisées par les journalistes; considérant que le commissaire a également souligné que tous les acteurs intéressés, y compris les partis d'opposition et la société civile, doivent être véritablement associés au réexamen des dispositions de cette législation, car elles régissent un aspect tout à fait fondamental du fonctionnement d'une société démocratique ,
F. whereas the Council of Europe Commissioner for Human Rights called on the Hungarian authorities, when reviewing the media law, to take account of Council of Europe standards on freedom of expression and media pluralism, the relevant recommendations of the Committee of Ministers and the Parliamentary Assembly of the Council of Europe, and, in particular, the binding standards set out in the ECHR and the case law of the European Court of Human Rights; whereas he referred to the use of unclear definitions which are open to misinterpretation, the establishment of politically unbalanced regulatory machinery with disproportionate powers which is not subject to full judicial supervision, threats to the independence of public-service broadcast media, and erosion of the protection of journalists‘ sources; whereas he also stressed the need for all relevant stakeholders, including opposition parties and civil society, to be able to participate in a meaningful manner in the review of this legislation, which regulates such a fundamental aspect of the functioning of a democratic society ,

Cette situation est susceptible de donner lieu à des abus, des autorisations dormantes pouvant notamment être utilisées par des personnes peu scrupuleuses qui voudraient écouler des médicaments falsifiés dans la chaîne de distribution légale.
This situation is potentially open to abuse particularly where an inactive license may be used by unscrupulous persons attempting to introduce counterfeit medicines into the legal distribution chain.

Le Commissaire a également expliqué les raisons qui ont amené la Commission à adopter ce nouvel encadrement : « Les règles actuellement en vigueur, qui datent de 1994, se sont révélées un instrument efficace au cours des années passées. Cependant, les interventions des Etats membres sont aujourd'hui plus nombreuses, par exemple dans le secteur de l'énergie, et se manifestent sous des formes jusqu'alors peu utilisées, notamment les réductions ou exonérations de taxes .
Mr Monti also explained why the Commission had brought in the new guidelines: "The current rules, which date from 1994, have proved effective, but Member States now intervene more frequently, for example in the energy sector, providing aid in forms that were rather uncommon until recently, notably tax reductions or exemptions.

En Afghanistan, ces bombes ont été utilisées notamment par les Américains au début du conflit, et un peu moins de 100 Canadiens travaillaient aux côtés de ces troupes.
In Afghanistan, cluster bombs were used, for example, by the United States early on in the conflict, and there are a small number of less than 100 Canadians who would be working with these troops.

Une série de facteurs interreliés ont multiplié les difficultés considérables posées par cette gigantesque opération, notamment : la détérioration rapide de la situation qui a transformé le territoire en zone de guerre continue; le blocus naval israélien, qui a laissé un délai de 12 heures pour permettre aux navires d'entrer dans le port de Beyrouth et d'en sortir; les dommages subis par les ponts et les infrastructures routières et aéroportuaires de base, y compris l'aéroport international de Beyrouth ce qui, à toutes fins utiles, excluait toute évacuation par voie aérienne sauf par hélicoptère, mais nous n'en avions aucun dans la région; la dégradation des réseaux de communication au Liban, de nombreuses lignes téléphoniques et de pylônes radio ayant été détruits dès les premières jours des hostilités; de graves pénuries des capacités dans les infrastructures portuaires du Liban — autrement dit, seulement un petit nombre de bateaux pouvaient accoster, et nous partagions un espace limité avec de nombreux autres pays; une demande internationale élevée pour les ressources maritimes commerciales peu nombreuses qui étaient susceptibles d'être utilisées immédiatement en Méditerranée, ce qui nous a forcés à concurrencer d'autres pays; la distance entre le Canada et le Liban, soit la moitié du globe; et la taille relativement modeste de notre ambassade à Beyrouth dont l'effectif était de 32 employés — neuf Canadiens et 23 recrutés sur place — avant de passer à 48, comparativement à l'importance de la communauté canadienne au Liban, évaluée à peu près à 50 000 personnes, soit l'une des plus importantes des pays occidentaux dans ce pays.
A series of interrelated factors compounded the considerable challenges that this huge operation presented. They include as follows: the rapid deterioration into a rolling and continuous war zone; the Israeli sea blockade, which created a 12-hour window to move ships in and out of Beirut harbour; basic road, bridge, and airport infrastructure damage, which included the Beirut international airport and for all intents and purposes prevented air evacuation without helicopters, of which we had none in the region; the deterioration of communications networks in Lebanon, as many phone lines and radio towers were taken out in the early days; serious capacity shortages in Lebanon's port infrastructure in other words, only so many boats could dock, and we were sharing limited space with numerous other countries; high international demand for the limited commercial maritime capabilities available for immediate use in the Mediterranean Sea led to a bidding competition with many other countries; the distance between Canada and Lebanon itself being half a world away; and the relatively small size of our embassy in Beirut, which had a complement of 32 staff nine Canadian-based and 23 locally engaged which eventually grew to 48, in contrast with the largest resident Canadian community, an estimated 50,000 people, one of the largest of any western country, in Lebanon.