Traduction de «peu onéreuses soient disponibles » (Français → Anglais) :

Bien qu'il s'agisse en général, de sources de combustible peu onéreuses, voire gratuites, la technologie n'a pas encore atteint un stade de maturité suffisant pour que ces sources d'énergie soient attrayantes sur le plan économique.
Although, in general, the fuel source is cheap or free, the technology has generally not reached a sufficiently mature stage in order to RES to be economically attractive.

Nous devons recruter et conserver des entraîneurs et des organisateurs bénévoles qui soutiennent le sport et veillent à ce que des installations peu coûteuses soient disponibles pour le pratiquer.
We need to recruit and maintain the volunteer coaches and organizers who support the game and ensure that there are inexpensive facilities available in which to play the game.

Cette procédure concerne la mise en œuvre de l'article 34 de la directive «service universel», qui dispose que les États membres doivent veiller à ce que des procédures extrajudiciaires transparentes, simples et peu onéreuses soient disponibles pour traiter les litiges non résolus auxquels sont parties des consommateurs concernant des questions relevant de ladite directive.
The Article in question stipulates that Member States shall ensure that transparent, simple and inexpensive out-of-court procedures are available for dealing with unresolved disputes, involving consumers, relating to issues covered by the Directive.

Les États membres veillent à ce que des procédures extrajudiciaires transparentes, non discriminatoires, simples et peu onéreuses soient disponibles pour traiter les litiges non résolus entre les consommateurs et les entreprises qui fournissent des réseaux et/ou services de communications électroniques, qui résultent de l’application de la présente directive, en ce qui concerne les conditions contractuelles et/ou l’exécution de contrats portant sur la fourniture de ces réseaux et/ou services.
Member States shall ensure that transparent, non-discriminatory, simple and inexpensive out-of-court procedures are available for dealing with unresolved disputes between consumers and undertakings providing electronic communications networks and/or services arising under this Directive and relating to the contractual conditions and/or performance of contracts concerning the supply of those networks and/or services.

la formule d’additivité (voir point 4.1.3.5.2), à condition que les données sur la toxicité de tous les composants très toxiques du mélange soient disponibles et qu’il existe des éléments probants qui confirment que tous les autres composants, y compris ceux pour lesquels des données de toxicité aiguë et/ou chronique ne sont pas disponibles, sont peu ou non toxiques et ne contribuent pas notablement au danger du mélange pour l’environnement.
the additivity formula (see section 4.1.3.5.2) provided that toxicity data are available for all highly toxic components in the mixture and there is convincing evidence that all other components, including those for which specific acute and/or chronic toxicity data are not available, are of low or no toxicity and do not significantly contribute to the environmental hazard of the mixture.

Bien que très peu de statistiques soient disponibles au sujet du taux de violence envers les femmes autochtones vivant dans les communautés du Québec en particulier, un rapport rédigé en 2006 et intitulé « Mesure de la violence faite aux femmes » par Statistique Canada démontre que les taux de violence conjugale et d'homicides entre conjoints sont plus élevés chez les femmes autochtones que chez les femmes non autochtones ou les hommes autochtones.
Although very few statistics are available on the rate of violence against aboriginal women in communities in Quebec in particular, a 2006 Statistics Canada report entitled “Measuring Violence Against Women” shows that rates of spousal violence and homicide are higher among aboriginal women than among non-aboriginal women or aboriginal men.

1. Les États membres veillent à ce que des procédures extrajudiciaires transparentes, non discriminatoires, simples et peu onéreuses soient disponibles pour traiter les litiges non résolus entre les consommateurs et les entreprises qui fournissent des réseaux et/ou services de communications électroniques, qui résultent de l’application de la présente directive, en ce qui concerne les conditions contractuelles et/ou l’exécution de contrats portant sur la fourniture de ces réseaux et/ou services.
1. Member States shall ensure that transparent, non-discriminatory, simple and inexpensive out-of-court procedures are available for dealing with unresolved disputes between consumers and undertakings providing electronic communications networks and/or services arising under this Directive and relating to the contractual conditions and/or performance of contracts concerning the supply of those networks and/or services.

D'une manière générale, la Cour a relevé, lors de son audit, plusieurs déficiences concernant l'approche adoptée pour l'évaluation et la qualité des appréciations réalisées: a) les objectifs définis au cours de la période de programmation 1994-1999 manquaient de clarté et de cohérence; b) bien que peu d'indicateurs de performance soient disponibles, les mesures prises pour corriger cette lacune ont été insuffisantes; c) par conséquent, l'équilibre entre les analyses quantitatives et qualitatives n'a pas toujours été satisfaisant; d) cette situation a entraîné la formulation de conclusions qui n'étaient pas étayées par des analyses appropriées.
As a global comment, the Court's audit identified a number of shortcomings in the evaluation approach and in the quality of the assessments made: (a) objectives set during the 1994-1999 programming period lacked clarity and coherence; (b) while there were few performance indicators available, insufficient measures were taken to overcome this deficiency; (c) as a result, an appropriate balance between quantitative and qualitative analysis was not always achieved and (d) this situation resulted in conclusions being drawn which were not supported by adequate analysis.

1. Les États membres veillent à ce que des procédures extrajudiciaires transparentes, simples et peu onéreuses soient mises à disposition pour résoudre les litiges non résolus auxquels sont parties des consommateurs et qui concernent des questions relevant de la présente directive.
1. Member States shall ensure that transparent, simple and inexpensive out-of-court procedures are available for dealing with unresolved disputes, involving consumers, relating to issues covered by this Directive.

Les Etats membres veillent à ce que des procédures transparentes, simples et peu onéreuses soient mises en place pour le traitement des réclamations des utilisateurs.
Member States shall ensure that transparent, simple and inexpensive procedures are drawn up for dealing with users' complaints.