Vertaling van "peu d’informations quant " (Frans → Engels) :

À cet égard, la requérante soutient que la correction financière litigieuse n’eût pas été nécessaire, et que le litige ne se serait pas noué autour de la décision attaquée: si la Commission avait répondu à la question écrite de la requérante à propos de l’entretien de chacune des constructions avant le 8 août 2008 (date à laquelle la requérante a approuvé une modification du programme de restructuration en ce qui concerne l’entretien des silos); si elle avait modifié et complété le règlement (CE) no 968/2006 (1); si, après avoir reçu la communication sur la modification du programme de restructuration, elle avait informé la requérante quant à la prétendue irrégularité en ce qui concerne l’entretien des silos, ou bien si elle avait informé par écrit l’ensemble des États membres quant à son interprétation des dispositions peu claires de la législation pertinente.
In this respect, the applicant argues that if the Commission, before 8 August 2008 (the date on which the applicant approved an amendment to the restructuring plan concerning the preservation of the silos), had answered the applicant’s written question about the preservation of certain structures, if it had amended and supplemented Regulation No 968/2006 (1) and if, having received the communication relating to the alteration of the restructuring programme, it had informed the applicant of the alleged irregularity concerning the preservation of the silos, or if it had written to all the Member States informing them of its interpretation of the unclear provisions of the relevant legislation, the financial correction at issue would not have been made and the contested decision would not have been adopted.

le demandeur a fait des déclarations manifestement incohérentes et contradictoires, manifestement fausses ou peu plausibles qui contredisent des informations suffisamment vérifiées du pays d’origine, ce qui rend sa demande visiblement peu convaincante quant à sa qualité de bénéficiaire d’une protection internationale en vertu de la directive 2011/95/UE; ou
the applicant has made clearly inconsistent and contradictory, clearly false or obviously improbable representations which contradict sufficiently verified country-of-origin information, thus making his or her claim clearly unconvincing in relation to whether he or she qualifies as a beneficiary of international protection by virtue of Directive 2011/95/EU; or

Le grand public, quant à lui, ne manifeste généralement que très peu d'intérêt pour les informations concernant les micro-entités[16].
As regards general public, the interest for information on micro entities is generally very low [16].

Sa transposition par les États membres accuse toutefois des retards importants. La Commission ne dispose que de très peu d’informations quant à l’application concrète des dispositions visant à garantir que des biens ou des éléments de preuve situés dans un État membre puissent être gelés par décision d’une autorité judiciaire d’un autre État membre transmise directement à l’autorité judiciaire d’exécution via un certificat ad hoc.
There are significant delays in its transposition by the MS. Little information is available on the practical application of the provisions that should ensure that assets or evidence located in one MS can be frozen on the basis of a decision taken by a judicial authority in another MS and transmitted directly to the executing judicial authority by way of a specific certificate.

La Commission possède à l’heure actuelle trop peu d’informations quant aux effets sur l’innovation et la compétitivité pour proposer des changements au niveau des exigences en matière d’information pour les substances produites en faibles quantités.
The Commission has at present insufficient information on the impact on innovation and competitiveness to propose changes to the information requirements for substances produced in low tonnages.

Lorsque les stocks ne sont pas surexploités et que leur taille est suffisamment importante pour permettre un «report» d’une année à l’autre, les dernières études disponibles n’apportent que peu d’informations quant aux possibilités de pêche pour l’année suivante.
Where stocks are not overexploited and the stock size is sufficiently large that there is a substantial "carry-over" of stock from one year to the next, the latest survey adds relatively little information about the next years' catching possibilities.

S’aidant des travaux de l’Observatoire, la Commission présentera d’ici peu des propositions quant à la mise en place d’une Agence des droits fondamentaux dont les tâches devraient inclure la collecte de données et d’informations sur une grande variété de sujets, la fourniture de conseils aux décideurs, la coopération avec la société civile et la sensibilisation.
Building on the EUMC's work, the Commission will soon come forward with proposals to establish a new Fundamental Rights Agency. The Agency's tasks are expected to include information and data collection concerning a broad range of issues, advice to policy-makers, cooperation with civil society and awareness-raising.

Peu d'informations sont disponibles quant à la façon dont cette obligation est remplie.
There is insufficient information about the way in which this obligation has been fulfilled.

Selon eux, il pourrait également y avoir des divergences entre la couverture de l'article 7 (c) de la directive 91/250/CEE et l'article 6 de la proposition de directive relative à certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information, qui suggère des dispositions concernant des obligations un peu plus détaillées quant aux mesures technologiques.
According to this view there may also be some divergence between the coverage of Article 7(c) of Directive 91/250/EEC and Article 6 of the proposal for a Directive on certain aspects of copyright and related rights in the Information Society that suggests provisions on obligations as to technological measures that go into somewhat greater detail.